Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’Allemagne garantit la liberté de religion en tant que droit fondamental dans sa Constitution (Loi fondamentale, révisée en 2014). Son article 3 dispose que nul ne peut être discriminé ni privilégié en raison de sa foi ou de ses opinions religieuses, et l’article 4 protège la liberté de croyance, de conscience et de pratique religieuse pour tous et défend le droit d’objection de conscience pour motifs religieux[1].
L’article 140 intègre des dispositions de la Constitution de Weimar, qui régulent les relations entre l’État et les organisations religieuses[2]. Cette dernière établit qu’il n’y a pas d’Église d’État. Elle dispose également que les groupes religieux peuvent s’organiser librement[3]. Les communautés confessionnelles peuvent s’organiser en tant que personnes morales de droit public (Körperschaften, PMDP) pour bénéficier d’un statut d’exonération fiscale. Ce statut leur donne également la possibilité de proposer des cours d’instruction religieuse dans les écoles publiques et de nommer des aumôniers pour les prisons et les hôpitaux[4]. Tous les États allemands (Länder) proposent des cours d’instruction religieuse et des cours d’éthique pour les élèves qui choisissent de ne pas participer à l’instruction religieuse dans les écoles publiques. Les groupes religieux sont autorisés à fonder des écoles privées, à condition qu’elles respectent les exigences du programme scolaire public[5].
Selon la Loi fondamentale, la décision d’accorder le statut de PMDP est prise au niveau des États et se base sur des facteurs tels que la taille de la communauté, ses activités et le respect de l’ordre constitutionnel et des droits fondamentaux. Il y a environ 180 groupes religieux qui jouissent du statut de PMDP, dont l’Église catholique romaine, l’Église protestante d’Allemagne (EKD), la communauté bahaïe, la communauté baptiste, les scientistes chrétiens, les témoins de Jéhovah, la communauté juive, l’Église mennonite, l’Église méthodiste, l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, l’Armée du Salut et les Adventistes du Septième jour. Les groupes musulmans ahmadis ont le statut de PMDP dans deux États fédéraux, tandis qu’une école soufie et une fédération alévie ont été reconnues comme PMDP[6].
L’article 130 du Code pénal allemand interdit l’incitation à la haine contre un groupe confessionnel et la diffusion de matériel incitant à la haine.’ Il est illégal de perturber l’exercice de la religion ou du culte (article 167)[7].
Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale de 2017, les interdictions générales du voile pour les enseignants dans les écoles publiques violent la liberté religieuse, mais les États peuvent décider si les circonstances justifient une telle interdiction[8]. Les États ont appliqué cette décision de différentes manières, certains prenant des décisions au cas par cas, tandis que d’autres ont établi des interdictions ou fait des exceptions dans certaines circonstances.
En 2021, une loi fédérale a été adoptée afin de permettre d’interdire aux fonctionnaires, dans des cas exceptionnels, de porter des symboles religieux ou idéologiques, notamment lorsque l’État exerce une autorité traditionnelle, par exemple dans les cas des policiers et des juges. Cependant, l’expression religieuse générale est habituellement autorisée[9]. Des interdictions sont possibles si elles sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’administration publique. La loi précise que si ces symboles ont une nature religieuse, ils ne peuvent être restreints que s’ils sont « objectivement susceptibles de nuire à la confiance dans la neutralité de l’exercice des fonctions officielles d’un fonctionnaire »[10]. Berlin dispose d’une loi sur la neutralité, en vigueur depuis 2005, qui interdit aux fonctionnaires de porter des symboles ou des vêtements religieux[11].
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en 2021 que les symboles religieux visibles, y compris les foulards, pouvaient être interdits par les employeurs sous certaines conditions. L’interdiction devait alors faire partie d’une politique visant à garantir la neutralité sur le lieu de travail et être appliquée de manière cohérente à tous les employés[12].
Depuis décembre 2023, tous les bâtiments publics de Bavière doivent afficher une croix chrétienne, conformément à une loi que certains considèrent comme politiquement clivante[13].
À la suite de l’attentat terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, le gouvernement allemand a pris des mesures pour faire face à une tendance alarmante à l’antisémitisme. En juillet 2024, les autorités ont fermé le Centre Islamique de Hambourg (ICH) et la mosquée bleue qui lui était rattachée, pour avoir fait la promotion d’idéologies extrêmes et de l’antisémitisme. Il y a eu des descentes de police dans la mosquée ainsi que dans 53 autres locaux à travers le pays, marquant l’une des répressions les plus importantes de ces dernières années contre l’extrémisme islamiste[14].
En novembre 2024, le gouvernement allemand a adopté une résolution multipartite intitulée « Jamais plus, c’est maintenant : protéger, préserver et renforcer la vie juive en Allemagne ». La résolution vise à lutter contre l’antisémitisme en coupant les financements publics des organisations qui propagent l’antisémitisme, remettent en question le droit d’Israël à exister ou soutiennent le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions). Elle appelle également à des mesures éducatives plus fortes et approuve la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)[15]. La résolution souligne la position ferme de l’Allemagne contre l’antisémitisme face à la hausse des cas, mais elle a suscité un débat sur son impact potentiel sur les libertés fondamentales. En effet, bien qu’elle ait été bien accueillie par certaines organisations juives, ses critiques – dont des groupes de la société civile, des experts juridiques, des politiciens et des intellectuels juifs éminents – soutiennent qu’elle pourrait confondre la critique légitime des politiques israéliennes avec l’antisémitisme, étouffant ainsi la liberté d’expression et le discours académique[16].
Les litiges juridiques concernant les interdictions de prier en silence près des établissements d’avortement se poursuivent en Allemagne depuis 2021. En juin 2023, le Tribunal administratif fédéral de Leipzig a statué que les interdictions généralisées des veillées de prière pacifiques devant les cliniques d’avortement violaient les droits constitutionnels à la liberté de rassemblement et d’expression. Cette décision a affirmé les droits de groupes tels que « 40 jours pour la vie » de mener des veillées de prière silencieuse près de ces établissements[17].
Néanmoins, en janvier 2024, Lisa Paus, ministre fédérale des Affaires familiales, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, a déposé un projet de loi visant à établir des « zones de censure » à l’échelle nationale autour des établissements d’avortement. Le projet de loi visait à criminaliser l’expression pacifique de messages pouvant être subjectivement perçus comme « perturbants » ou « déroutants », ainsi que la prière silencieuse et les offres d’assistance, dans ces zones, en imposant des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 Euros. Les critiques soutiennent que ce projet contredit le jugement de la cour de 2023 et enfreint les libertés fondamentales[18]. Toutefois, le gouvernement allemand a adopté la loi en juillet 2024, imposant ces zones de censure. Les défenseurs des droits de l’homme ont critiqué cette loi comme étant une violation des principes démocratiques et des droits individuels, soutenant qu’elle restreignait de manière inconstitutionnelle la liberté d’expression, de réunion et de religion d’un groupe déterminé de personnes sans justification suffisante[19].
Incidents et développements
Le rapport de 2023 de l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV) en Allemagne a documenté 1 250 « crimes à motivation politique avec une idéologie religieuse » en 2023, soit une forte augmentation par rapport à 2022 (418 cas). La plupart des crimes présentaient un fondement « islamiste » (878). Le BfV a identifié 492 crimes antisémites, dont 22 actes de violence et 167 crimes d’incitation à la haine et à la violence. Le rapport mentionne que l’augmentation des crimes antisémites est correlée à l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023[20].
Le rapport de 2023 sur les crimes à motivations politiques en Allemagne a enregistré 5 164 crimes antisémites, marquant une augmentation de 95 % par rapport à 2022 (2 641 cas)[21]. Les crimes de haine anti-chrétiens ont augmenté, passant de 135 à 277, tandis que les crimes de haine antimusulmans ont connu une augmentation de 140 %, passant de 610 à 1 464. De plus, 74 crimes de haine ont ciblé d’autres religions[22].
Parmi les délits antisémites, 58,75 % étaient liés à l’extrême droite, dont 148 crimes violents (en hausse par rapport à 88 cas en 2022) et 91 cas de coups et blessures (en hausse par rapport à 61 cas). Plus de la moitié des cas ont eu lieu après l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023[23]. La haine antimusulmane a également connu une forte augmentation, avec 82,72 % des cas attribués à des extrémistes de droite. Les cas d’infractions avec violence ont presque doublé pour atteindre 93, dont 87 cas de coups et blessures[24].
Le rapport sur les crimes à motivations politiques a également enregistré 4 369 crimes à motivation politique liés au conflit israélo-palestinien, une forte augmentation par rapport à 61 cas en 2022. Parmi ceux-ci, 63,86 % étaient liés à une idéologie étrangère et 19,89 % à une idéologie religieuse. Les crimes violents ont représenté 5,1 % des cas (223 cas, contre 14 en 2022), principalement des cas de résistance aux forces de l’ordre (96) et des coups et blessures (89). De plus, 1 927 de ces crimes avaient un mobile antisémite, et 1 847 d’entre eux ont eu lieu après l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Dans l’ensemble, 97 % de toutes les infractions liées au conflit ont eu lieu après cette date[25].
L’Association Fédérale du Département de Recherche et d’Information sur l’Antisémitisme (RIAS) a documenté 4 782 cas d’antisémitisme (une augmentation de plus de 80 % par rapport à l’année précédente). Plus de la moitié de ces cas se sont notamment produits après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël. Les cas signalés comprenaient sept cas de violence extrême, 121 attaques, 329 cas ayant causé des dommages matériels et près de 200 cas de menaces[26]. La RIAS a souligné qu’en raison de cette augmentation, il était de plus en plus difficile pour des juifs de vivre leur vie ouvertement et avec insouciance en Allemagne[27].
À titre d’exemple d’actes antisémites violents pendant cette période, il y a un cas de jet de bombe incendiaire sur une synagogue du quartier central de Berlin le 18 octobre 2023, lorsque deux cocktails Molotov ont été lancés sur le bâtiment[28]. Le chancelier allemand Olaf Scholz a condamné l’attaque, déclarant : « L’antisémitisme n’a pas sa place en Allemagne »[29]. En février 2024, un étudiant juif a été agressé à Berlin par un condisciple lors d’une dispute à propos du conflit entre Israël et le Hamas, ce qui a conduit à l’hospitalisation de la victime avec des fractures faciales[30]. De tels cas soulignent la violence antisémite croissante en Allemagne, suite aux événements au Proche-Orient.
Le Rapport de 2023 sur les crimes de haine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) montre que des groupes de la société civile ont signalé 1 077 incidents antisémites, dont 183 cas de violences physiques contre des personnes, 391 menaces et 503 actes de vandalisme contre des biens. Parmi les 104 incidents anti-chrétiens, six étaient des cas de violences physiques contre des personnes, 29 étaient des menaces et 69 des attaques contre des biens. Il y a eu 95 incidents antimusulmans, dont 35 attaques contre des personnes, 31 menaces et 29 attaques contre des biens[31].
Concernant les sentiments antimusulmans, le réseau d’ONG CLAIM a signalé 1 926 incidents antimusulmans en 2023, soit plus du double du chiffre de l’année précédente qui était de 898 (une augmentation de 114 %). Le réseau a noté une corrélation entre l’augmentation des cas et l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023[32]. À titre d’exemples, on notera une tentative d’incendie criminel contre une mosquée à Bochum, qui a été marquée d’une swastika, un coup de feu tiré par un extrémiste de droite contre la porte d’une maison appartenant à une famille musulmane, et une femme poussée sur les voies d’un train à Berlin après avoir été interrogée sur son appartenance au Hamas[33]. L’organisation a commenté en précisant que les attaques contre des individus consistaient principalement en des cas de violence verbale et visaient surtout des femmes, mais quatre tentatives de meurtre ont également été enregistrées[34].
En réponse à cette évolution, l’Institut allemand des droits de l’homme (DIMR) a publié un rapport en 2024, exprimant son inquiétude face à la montée du racisme antimusulman dans un contexte de tensions accrues au Proche-Orient. Le rapport a appelé les politiciens et les médias à éviter les généralisations nuisibles qui pourraient conduire à de la discrimination[35]. De plus, Human Rights Watch (HRW) a critiqué l’Allemagne pour « ne pas protéger suffisamment les musulmans et les personnes perçues comme musulmanes contre le racisme, face à la montée des actes de haine et de discrimination »[36].
En novembre 2024, la Commissaire fédérale allemande contre le racisme, Reem Alabali-Radovan, a ajouté son nom à une déclaration conjointe de représentants des États membres de l’UE exprimant leur préoccupation face à l’augmentation des actes antimusulmans[37]. Pour HRW, il s’agit d’une étape positive vers l’amélioration de la protection des musulmans en Allemagne[38].
L’organisation Brandeilig, un groupe de défense des droits des musulmans, a signalé 79 attaques contre des mosquées en 2023 et 15 en 2024. Les cas recensés comprenaient l’envoi de lettres et de courriels contenant des discours de haine à des mosquées en janvier 2024[39], ainsi que des incendies criminels à Hanovre[40] et à Dresde[41], tous deux en mai 2023.
Concernant les crimes de haine anti-chrétiens, l’Observatoire sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens en Europe (OIDAC Europe) a rapporté 180 cas pendant la période faisant l’objet du présent rapport, dont des incendies criminels, du vandalisme contre des biens, des graffitis haineux, un vol d’objets religieux sacrés et des agressions physiques[42].
Le 10 février 2023, l’église de l’Élévation de la Croix située à Wissen, une église historique, a été gravement endommagée par un incendie. Un homme de 39 ans y a profané des symboles religieux et a mis le feu à l’autel principal, qui a été détruit[43]. Un autre incendie criminel a eu lieu en août 2023 à Großröhrsdorf, où une église protestante a été réduite en cendres. L’enquête criminelle a établi que la cause de l’incendie était un acte volontaire criminel, et un suspect a été arrêté puis condamné[44].
En avril 2023, une étude de l’Institut de recherche criminelle de Basse-Saxe a révélé que dans certaines écoles à majorité musulmane, les enfants de confession chrétienne se sentaient contraints de se convertir à l’islam pour éviter le harcèlement[45].
Un rapport publié en mai 2023 a mis en évidence une tendance à la hausse du vandalisme dans les églises à travers la Bavière. Selon le Bureau central criminel de Bavière (LKA), les cas de dommages matériels dans les églises, chapelles et monastères sont passés de 219 en 2019 à 294 en 2022. Bien que les vols dans les églises aient diminué, les autorités ont exprimé leur inquiétude concernant la gravité croissante des actes de vandalisme[46].
En raison de cette tendance préoccupante, de nombreuses églises d’Allemagne ont choisi de rester fermées en dehors des heures des offices, afin de se protéger. C’est ainsi que l’église Sainte-Marie à Ahlen a décidé de garder ses portes closes en l’absence de célébration d’offices religieux, en raison d’actes de vandalisme répétés. Un avis sur la porte indique : « Actuellement fermée en raison du vandalisme »[47]. De même, l’église Saint-Pierre à Waltrop a subi des actes de vandalisme répétés, dont des dommages causés à l’orgue ainsi que des cas dans lesquels des personnes ont uriné et déféqué dans l’église. Le lieu de culte reste désormais fermé en dehors des heures des offices, et la crèche a été déplacée à un autre endroit pour Noël 2024[48]. De telles fermetures, bien qu’ayant pour objectif de protéger ces espaces sacrés, limitent de fait l’accès aux fidèles qui souhaitent prier ou méditer en dehors des heures normales des offices, ce qui impacte la pratique religieuse de nombreux Allemands. En décembre 2023, l’église Sainte-Marie à Cologne a été vandalisée avec plusieurs messages de haine laissés sur les murs, dont des graffitis « 666 » et « Allah Akbar »[49]. Toujours à Cologne, durant la même période, un projet d’attentat à la bombe contre la cathédrale catholique Saint-Pierre (Hohe Domkirche St Petrus) a été découvert par la police. Les médias locaux ont rapporté que « l’attaque devait être réalisée avec une voiture remplie d’explosifs ». Cinq hommes ont été arrêtés entre le 26 et le 31 décembre 2023, tous étant apparemment liés à l’extrémisme islamique[50].
En février 2024, un converti au christianisme travaillant comme chauffeur de taxi à Essen, Jalil Mashali, a été condamné à une amende de 88,50 € pour avoir affiché un petit autocollant sur la lunette arrière de son véhicule qui disait : « Jésus – Je suis le chemin, la vérité et la vie. » Les autorités municipales ont jugé cela comme étant de la « publicité religieuse », ce qui est interdit dans les transports publics[51]. Jalil Mashali a soutenu que l’autocollant était une expression personnelle de sa foi. L’amende a été annulée après qu’il eut changé de travail[52].
En août 2024, un Syrien a attaqué plusieurs personnes avec un couteau lors d’un festival de la ville de Solingen. Le groupe État Islamique a revendiqué cette attaque et a annoncé qu’elle était « dirigée contre les chrétiens ». L’attaque a fait trois morts et huit blessés[53].
L’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV) et les services de renseignement intérieur allemands surveillent plusieurs groupes musulmans qu’ils soupçonnent de promouvoir des objectifs extrémistes[54]. Certains d’entre eux ont été désignés comme des groupes terroristes, tels que l’État Islamique, le Hamas et le Hezbollah, par divers pays et organisations internationales[55]. En 2023, le BfV a estimé que 2 380 personnes appartenaient à des groupes islamistes extrémistes en Allemagne[56].
Un autre incident significatif pendant la période faisant l’objet du présent rapport a eu lieu le 20 décembre 2024, lorsqu’un SUV a délibérément roulé sur la foule lors du marché de Noël de Magdebourg, causant la mort de six personnes – dont un enfant de neuf ans – et blessant au moins 299 personnes. Le suspect, Taleb Al-Abdulmohsen, un Saoudien de 50 ans qui vivait en Allemagne depuis 2006 et avait obtenu l’asile en 2016, a été arrêté sur les lieux du crime. Fait inhabituel pour ce type d’attaque, Al-Abdulmohsen était connu pour ses opinions anti-islamiques et son soutien aux idéologies d’extrême droite[57].
Perspectives pour la liberté religieuse
Alors que l’Allemagne défend la liberté religieuse en tant que droit constitutionnel et fournit d’importantes protections légales aux communautés confessionnelles, les développements les plus récents mettent en évidence les défis croissants auxquels elle est confrontée. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, on a observé une augmentation des incidents antisémites, antimusulmans et anti-chrétiens, ce qui reflète des tensions croissantes et des divisions sociales. La réponse du gouvernement allemand a inclus des mesures renforcées contre l’antisémitisme et l’extrémisme, démontrant son engagement à protéger la liberté religieuse.
Néanmoins, les restrictions légales, telles que les interdictions de symboles religieux pour les fonctionnaires et les limitations à l’expression religieuse dans les espaces publics, soulèvent des inquiétudes quant aux potentielles atteintes aux libertés individuelles. L’introduction de zones tampons autour des cliniques d’avortement, avec criminalisation des activités religieuses telles que la prière silencieuse, a suscité un débat sur l’équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des libertés fondamentales. La fermeture d’églises en raison de cas de vandalismes et d’attaques limite également l’accès aux espaces religieux, affectant la pratique de la foi pour de nombreux Allemands. Alors que l’Allemagne navigue à travers ces questions complexes, l’équilibre entre la sécurité, la cohésion sociale et les libertés religieuses reste un défi pour les décideurs politiques et la société dans son ensemble.
Sources
Allemagne