Synthèse 2025

Le Rapport sur la liberté religieuse dans le monde (RFR) d’Aid to the Church in Need (ACN) est une publication biennale qui analyse le statut mondial de la liberté de religion et de croyance (LdRC) dans 196 pays. Produit sous la direction du comité éditorial d’ACN, le rapport est le résultat d’une recherche collaborative menée par plus de 40 experts internationaux, dont des universitaires, des chercheurs, des professeurs et des journalistes.

Publié pour la première fois en 1999 et désormais disponible en six langues, le RFR est le seul rapport mondial élaboré par une organisation non gouvernementale qui offre une évaluation complète de la liberté de religion ou de conviction (LdRC). Il est librement accessible, rigoureux sur le plan académique, et se consacre à sensibiliser les gens et à soutenir les actions de défense de la liberté religieuse dans le monde.

Fondé sur la définition de la liberté de religion ou de conviction (LdRC) énoncée à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le RFR s’appuie sur des sources primaires et secondaires pour examiner les cadres juridiques, leur mise en œuvre pratique, les violations documentées et les perspectives futures.

Les violations sont classées selon une échelle allant de l’intolérance à la discrimination, la persécution, et dans les cas les plus extrêmes, jusqu’au génocide. Le rapport identifie à la fois les auteurs étatiques et non étatiques des violations, et fait l’objet d’une rigoureuse relecture éditoriale pour garantir la cohérence méthodologique, l’exactitude des faits et la neutralité.

Pour le Rapport sur la liberté religieuse dans le monde d’ACN, nous avons étudié et consulté les sources suivantes afin de développer les définitions et paramètres suivants :

●       Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme

●       Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction,

●       L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et son Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) (pages Web : http://hatecrime.osce.org/what-hate-crime)

●       Dr. Marcela Szymanski, Expert en droits humains et affaires publiques

●       Dr. Mattia F. Ferrero, point de contact national du Saint Siège sur les crimes de haine avec l’OSCE/BIDDH.

●       Dr. Heiner Bielefeldt, professeur à l’université d’Erlangen (Allemagne) et ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction (pages web et entretiens personnels)

●       Lignes directrices de l’Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction

●       Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

●       Observatoire sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens (pages web)

●       Déclarations des Missions permanentes du Saint-Siège auprès des Nations Unies à New York et à Genève disponibles sur les sites : www.vatican.va; https://holyseemission.org; https://nuntiusge.org

Les rapports des organisations suivantes, en particulier leur section méthodologique, ont été examinés, notamment :

●       OSCE/BIDDH

●       Département d’État américain

●       Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF)

●       Pew Research Center

●       Portes ouvertes / Index mondial

●       Le rapport de l’Intergroupe du Parlement européen sur la liberté de religion ou de conviction et la tolérance religieuse

●       La bibliothèque de Droits Humains Sans Frontières (www.hrwf.org)

●       La bibliothèque de Forum 18 (www.forum18.org)

●       Institut international pour la liberté religieuse

a)             La liberté de religion ou de conviction (LdRC)

L’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites » (Source: Déclaration universelle des droits de l'homme | Nations Unies).

La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction est consacrée à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui doivent être lus à la lumière de l’Observation générale n° 22 du Comité des droits de l’homme.

En vertu du droit international, la LdRC comporte trois volets :

a)   la liberté d’avoir ou d’adopter la religion ou la conviction de son choix - ou de n’en professer aucune, et

b)   la liberté de changer de religion, et

c) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en communauté avec d’autres, en public ou en privé, par le culte, l’observance, la pratique et l’enseignement.

La liberté de religion ou de conviction est également protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Source : paragraphe 10 des lignes directrices de l’Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction). Elle est également protégée par l’article 12 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et l’article 8 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé avec force son engagement en faveur de la liberté de religion en 1981 avec la Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

b) Limites à la liberté de religion

Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les pages Web consacrées à la LdRC (en anglais) (http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx), les limites à cette liberté fondamentale sont déterminées par :

●       les droits humains fondamentaux d’autrui, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)

●       l’intérêt public

●       un risque démontrable pour l’ordre et la santé publics

La résolution 2005/40 (paragraphe 12) de la Commission des droits de l’homme et la résolution 6/37 (paragraphe 14) du Conseil des droits de l’homme expliquent que les limitations de la liberté de religion ou de conviction sont permises en droit international des droits de l’homme, si elles remplissent chacun des critères suivants :

a) la limitation est prévue par la loi ;

b) la limitation a pour but de protéger la sécurité publique, l’ordre public, la santé publique ou la morale, ou les droits fondamentaux et la liberté d’autrui ;

c) la limitation est nécessaire pour atteindre l’un de ces objectifs et est proportionnée à l’objectif visé ; et

d) la limitation n’est pas imposée à des fins discriminatoires ou appliquée de manière discriminatoire.

Nous jugeons également important de souligner que le droit à la liberté de religion ou de conviction existe parallèlement à l’article 3 de la DUDH : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

La liberté de religion n’est donc pas un « droit absolu » car elle a des limites, mais c’est néanmoins un droit fondamental non dérogeable et qui ne peut être suspendu en état d’urgence.

Pour ces raisons, pendant la pandémie de COVID-19 (2020 à 2023), presque tous les gouvernements du monde ont restreint plusieurs droits fondamentaux, y compris la liberté de circulation et de manifestations publiques de la religion, bien qu’il ne soit pas toujours facile de déterminer si ces mesures étaient appropriées et justifiées, ni ce qui a conduit certains gouvernements à décider que les activités des communautés religieuses nécessitaient des mesures plus strictes que d’autres.

Il y a lieu de noter que dans plusieurs juridictions, les tribunaux ont annulé les restrictions à la liberté religieuse liées au Covid, les jugeant disproportionnées, irrationnelles ou contraires aux procédures et/ou garanties constitutionnelles.

Pour le présent rapport, le premier aspect qui détermine si un incident constitue une violation de la Liberté de Religion ou de Conviction (LdRC) est qu’il doit être motivé par un biais religieux. Deuxièmement, il convient de considérer si la violation a été intentionnelle ou non intentionnelle de la part de son auteur, envers la ou les victimes. Le plus souvent, il est clair qu’une action intentionnelle a été commise en raison de la religion de l’auteur de l’action ou de la religion de la victime, mais parfois la violation de la liberté religieuse est non intentionnelle, comme les restrictions introduites en raison de la pandémie. Un autre exemple est celui de l’Islande, où la loi interdisant la mutilation sexuelle des filles a ensuite été étendue à « tous les enfants » afin d’éviter toute discrimination fondée sur le sexe, portant ainsi atteinte à la tradition de la circoncision pratiquée par un groupe religieux particulier. Il ne s’agissait pas d’une violation intentionnelle de la liberté de religion, mais c’en est devenue une. Pour une liste plus complète des violations de la LdRC, liées à d’autres droits fondamentaux et caractérisées par les Nations Unies, veuillez consulter la page Web suivante : Normes internationales | OHCHR ou http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx.

Pour de plus amples précisions concernant ce guide, veuillez vous référer au tableau qui se trouve à la fin du présent texte.

Nous comprenons une violation de la liberté de religion ou de conviction (LdRC) comme un processus, où plusieurs étapes se déroulent, parfois en se chevauchant. Les définitions ainsi que ce qui constitue le passage à l’étape suivante sont décrits ci-dessous, au mieux de nos connaissances. Il y aura bien sûr des exceptions. Veuillez donc contacter l’éditeur pour toute requête. Une liste répertoriant les manifestations de chaque type de violation est incluse à la fin du présent document, assemblée à partir des différentes sources que nous citons.

Les « crimes de haine », tels que définis par l’OSCE/BIDDH, sont inclus dans tous les types de violations de la liberté de religion ou de conviction. Les crimes de haine sont « des actes criminels commis en raison d’une motivation discriminatoire ou d’un préjugé envers certains groupes d’individus. Un crime de haine comporte donc deux éléments distincts : Le premier point est que l’acte constitue une infraction selon le droit pénal. En second lieu, l’acte doit avoir été motivé par un préjugé. » Pour l’examen du présent rapport, l’action et l’inaction du système judiciaire à l’égard des crimes de haine sont très importantes.

Notre méthodologie n’inclut pas les cas de « discours de haine », car le concept manque encore d’une définition juridique internationale convaincante, et constitue une forme de crime qui n’est pas reconnue dans la plupart des pays du monde. Nous prévoyons que cela changera, mais il n’est pas encore possible de le déterminer.

Des exceptions peuvent se produire dans les rapports sur les différents pays lorsqu’une condamnation pénale pour « discours de haine » a été prononcée.

La manifestation des violations se produit sous différentes formes, dont plusieurs sont classées comme crimes et atrocités. Il est important de noter qu’un crime n’est pas nécessairement synonyme de violation de la liberté religieuse, tout comme une atrocité commise contre une personne n’est pas un génocide. Il reste très important de remarquer que le nombre et la fréquence des crimes et des atrocités servent d’indicateurs de l’existence de ces violations des droits. Comme le montrent les recherches, les groupes terroristes en Afrique subsaharienne ont considérablement augmenté leurs activités au fil des années. Voir les cartes comparatives produites par le Centre d’études stratégiques de l’Afrique ici : Le Sahel et la Somalie sont à l'origine de l'augmentation de la violence des groupes islamistes militants en Afrique – Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique

Aux fins de notre rapport, voici les principaux types de violations :

a)      Intolérance.

b)     Discrimination.

c)      Persécution.

d)     Génocide.

a)             Tolérance/Intolérance. Cela va de « pas de problème du tout » aux différents degrés « d’intolérance » qui existent dans une certaine mesure dans tous les pays et dans toutes les cultures. Cependant, la situation se dégrade lorsque l’intolérance s’affiche ouvertement, sans être combattue par les autorités compétentes. Une « nouvelle normalité » commence à prendre forme - une étape où l’intolérance se développe par la répétition de messages qui ne sont pas contestés et décrivent un groupe particulier comme étant dangereux ou nuisible au sein d’une société. L’intolérance se manifeste principalement au niveau social et culturel – clubs, événements sportifs, quartiers, articles de presse, discours politiques et culture populaire comme le cinéma et la télévision. Souvent, des manifestations publiques et marches civiques en faveur d’une cause deviennent violentes sans raison, spontanément ou non, contre un groupe particulier ou ses biens, et se poursuivent sans être inquiétées. Le choix des autorités de ne pas réagir ni de contester constitue une approbation tacite de cette forme d’intolérance. Les leaders d’opinion à tous les niveaux (parents, enseignants, journalistes, stars du sport, politiciens, etc.) peuvent devenir des promoteurs de ces messages.

Toutefois, à ce stade, les personnes lésées ont toujours recours à la loi. L’intolérance n’est pas encore de la « discrimination ». Les droits fondamentaux à la non-discrimination sont encore en vigueur. Les actes d’intolérance ne relèvent généralement pas du cadre du droit pénal. Toutefois, les actes de violence perpétrés avec un parti pris particulier constituent des crimes de haine et sont caractérisés en droit pénal. Les « discours de haine » ne sont pas des crimes de haine, parce qu’il ne s’agit pas d’actes violents et qu’ils ne relèvent pas de la compétence du droit pénal dans tous les pays.

L’intolérance est la chose la plus difficile à quantifier, car elle est le plus souvent définie comme un « sentiment ». Pourtant, elle conditionne l’environnement lorsque la répétition de messages négatifs présente un groupe comme dangereux pour le statu quo. Il se peut que les messages négatifs soient contestés par des individus ou des leaders d’opinion qui montrent du doigt des entités moins définies comme « les médias », « la culture locale », ou certaines personnalités politiques. Dans la plupart des cas observés en Occident où l’intolérance se manifeste par des crimes de haine, tels que des graffiti contenant des obscénités sur des temples ou églises, le système judiciaire cherche à appliquer la loi à l’encontre de l’auteur des faits, mais les autorités politiques restent silencieuses. Ceci est de plus en plus courant et très pernicieux, car cela accélère l’apparition d’une discrimination quasiment acceptée de façon politique, ou « légale ». Par conséquent, si la victime ne signale pas les actes d’intolérance, créant ainsi un dossier, ou si les autorités (tant judiciaires que politiques) ne réagissent pas fermement contre ceux-ci, la voie est ouverte à une détérioration de la situation.

Les actes d’omission, où la religion est intentionnellement retirée du contexte en cause afin de laïciser un événement où elle joue un rôle positif, constituent une autre forme d’intolérance. Un exemple courant d’une telle situation peut être un article de journal concernant des croyants qui ont accompli de grandes choses, souvent motivés par leur foi, où le récit omet volontairement toute mention de la motivation religieuse. Alors que la stigmatisation négative vise à dresser un tableau défavorable d’une personne en raison de son adhésion religieuse, les actes d’omission favorisent également l’intolérance en supprimant toute représentation positive de la religion.

b)             Discrimination. Elle apparaît là où l’intolérance n’est pas contestée. La discrimination peut se produire au niveau de l’État, là où des lois ou pratiques qui s’appliquent à un groupe particulier ne sont pas appliquées à tous. La caractéristique principale de la discrimination est une modification de la loi, établissant un traitement spécial ou une distinction à l’encontre d’une personne sur le fondement de son appartenance à un groupe, une classe ou une catégorie. La discrimination peut également avoir lieu dans des situations de droit privé, où des acteurs non étatiques (comme les employeurs) sont responsables de l’acte de discrimination. La discrimination peut être directe ou indirecte. Elle est directe lorsque les actions négatives visent clairement un individu appartenant à une religion particulière, en raison de sa foi. La discrimination indirecte se produit lorsqu’une politique, une pratique ou des critères ont pour effet d’avoir un impact disproportionné sur des personnes en raison de leur foi religieuse, par exemple lorsqu’une entreprise n’embauche que des professionnels ayant obtenu un type ou un niveau d’éducation particulier, auquel il est interdit aux membres d’un groupe religieux de s’inscrire. Dans de tels cas, l’auteur est généralement l’État, qui viole la liberté religieuse en adoptant des réglementations discriminatoires. En Occident, ces violations surviennent dans des cas de limitations à la liberté de conscience (également protégée par l’article 18), souvent liées à une profession ou à une branche de l’enseignement (par exemple les professionnels de la santé). Les lois sur le blasphème, parce qu’elles placent une croyance au-dessus de toutes les autres, et parce qu’elles sont protectrices non pas d’un individu mais d’un groupe, apparaissent à ce stade. L’établissement d’une religion officielle ou nationale est à l’origine de la plupart de ces réglementations discriminatoires. Bien que la discrimination puisse être légale au niveau national, elle tombe sous le coup du droit international. Elle reste illégale selon la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’ONU ainsi que les conventions régionales (et les engagements de l’OSCE). Les victimes, après avoir épuisé les voies de recours nationales, peuvent compter sur l’aide de la communauté internationale si elles sont capables de démontrer, par un historique d’incidents, les violations répétées et le refus répété des autorités de les protéger. Les cas de discrimination comprennent les limitations d’accès à l’emploi (y compris dans la fonction publique), les refus d’accorder une aide d’urgence à moins que le bénéficiaire n’appartienne à une religion particulière, l’impossibilité d’accéder à la justice, l’impossibilité d’acheter ou de faire réparer des biens immobiliers, de vivre dans un certain quartier ou d’afficher des symboles religieux.

c)              Persécution. Cette étape suit généralement la discrimination et comprend des « crimes de haine » plus fréquents et plus cruels. Les actes de persécution et les crimes de haine sont commis par des personnes qui ont un parti pris, qui agissent selon leurs propres présupposés, et qui peuvent ou non connaître l’identité religieuse de la victime. Les actes de persécution et les crimes de haine sont caractérisés par le droit pénal national et/ou le droit international. En général, la persécution et la discrimination coexistent, se renforçant mutuellement. Cependant, une persécution commise, par exemple, par un groupe terroriste local peut exister dans un pays sans qu’il y ait de discrimination d’État. La persécution peut être un programme ou une campagne active qui vise activement à exterminer, expulser ou soumettre certaines personnes sur le fondement de leur appartenance à un groupe religieux. Cela se produit par exemple en Afrique où les agriculteurs, qui peuvent être chrétiens, sont systématiquement attaqués par des éleveurs, qui peuvent être musulmans, juste pour usurper leurs terres, et où les autorités, qui ferment les yeux alors que les attaques persistent, tentent d’attribuer la violence à des problèmes généraux tels que la rareté des terres et le changement climatique. Les actes de violence (souvent alimentés par le discours public et la pensée de groupe) peuvent aussi être perpétrés par de simples individus. Les actes de persécution sont cumulatifs et n’ont pas besoin d’être « systématiques » ni de suivre une stratégie.

Des acteurs tant étatiques que non étatiques peuvent persécuter tel ou tel groupe, mais à ce stade, ce groupe n’a aucun recours légal. Les acteurs privés qui commettent des crimes de haine contre un groupe ont peu de risques d’être punis, les autorités les ayant tacitement ou explicitement approuvés. Les victimes sont « légalement » maltraitées, dépossédées de leurs biens et parfois tuées. La persécution peut être identifiée et vérifiée à travers les témoignages des victimes, les reportages des médias, les rapports gouvernementaux et ceux des ONG, ou par l’intermédiaire d’associations locales, mais cette vérification est souvent entravée par une violence continue, et peut prendre plusieurs années.’

La violence accompagne fréquemment la persécution. Les individus appartenant à des groupes minoritaires peuvent faire l’objet d’assassinats, d’expropriations, de destructions de biens, de vols, de déportations, d’exil, d’enlèvements, de conversions forcées, de mariages forcés, d’accusations de blasphème, etc. Bien que condamnés au niveau international, ces actes peuvent avoir lieu « légalement » selon les lois nationales. Dans des cas extrêmes, la « persécution » peut se transformer en génocide, particulièrement visible par l’intention déclarée d’un groupe d’en éliminer un autre et par une augmentation enregistrée de la fréquence et de la cruauté des attaques.

Dans les pays où l’État de droit fonctionne (comme dans la plupart des démocraties occidentales), les tribunaux peuvent traiter les cas de persécution comme des crimes de haine. Mais dans de nombreux pays, il n’y a pas de recours à la loi face à l’intolérance ni à certaines formes de crimes de haine, et la persécution peut être difficile à prouver devant un tribunal. Les crimes de haine sont souvent perpétrés par des acteurs privés non étatiques. Cependant, l’intolérance et la discrimination sont rarement envisagées dans le droit pénal applicable et sont perpétrées par des acteurs tant publics que privés.

d)             Génocide. C’est la forme ultime de persécution dans laquelle seul le droit international semble être capable d’intervenir. On entend par génocide un « acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », conformément à la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948 (Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide | OHCHR). Il n’est pas « nécessaire » d’être tué pour être victime d’un génocide, car les actes en question incluent :‘’

1.      le meurtre de membres du groupe ;

2.              une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

3.              la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

4.              les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

5.              le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

En outre, aux termes de cette convention, non seulement les auteurs du génocide sont responsables, mais aussi ceux qui conspirent, incitent à le commettre ou sont complices de sa réalisation. Après que le Parlement européen a approuvé une résolution qualifiant de génocide les actes commis par Daesh contre les chrétiens et les Yézidis (4 février 2016), de nombreux autres pays ont suivi, y compris les États-Unis. En créant un mécanisme pour traduire Daesh en justice (résolution 2379) le 21 septembre 2017, l’ONU cherche également à déterminer si le génocide a eu lieu.  http://www.un.org/en/genocideprevention/genocide.html

Il est cependant remarquable de constater comment les tyrans – qu’ils soient représentants étatiques ou non étatiques – cherchent à contrôler la démographie religieuse du peuple qu’ils veulent soumettre, et sont donc plus fréquemment actifs dans les « mesures » décrites au point 4 des actes de génocide. L’enlèvement et l’esclavage sexuel de femmes et de jeunes filles appartenant au groupe indésirable est une tactique plus fréquemment utilisée par ceux dont l’objectif ultime est l’élimination (génocide) de ce groupe.

a)             Acteurs

●       État

●       Acteurs non étatiques

b)             Auters Principaux  

1. Autoritarisme. Une forme de gouvernement qui applique à la fois une discrimination systémique progressive et non violente (également connue sous le nom de « lawfare ») ainsi que des formes violentes de persécution contre ses propres citoyens. Cela se caractérise par un pouvoir hautement concentré et centralisé, maintenu par la répression politique et l’exclusion des adversaires potentiels, y compris des religions. Un gouvernement peut commencer à devenir autoritaire s’il revient sur ses engagements internationaux au titre de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies.
2. Nationalisme ethnoreligieux. Il s’agit d’une forme de nationalisme promouvant l’idée selon laquelle ceux qui appartiennent à un groupe religieux et à une ethnie en particulier sont identifiés et soutenus comme des citoyens authentiques et légitimes de la nation, aux dépens d’autres groupes minoritaires qui souffrent d’intolérance, de discrimination et de persécution.
3. Extrémisme religieux. Activité terroriste menée par des groupes extrémistes qui s’identifient à une religion. Cela inclut les groupes locaux et les filiales de groupes tels que les talibans (à l’exception de l’Afghanistan, où les talibans sont un État de facto), Boko Haram, l’État islamique, Al-Qaïda, Al-Shabab, etc.
4. Extrémisme laïc. Cela fait référence à la tendance de certaines sociétés à reléguer la dimension religieuse à la sphère privée et à imposer des idées laïques en restreignant la liberté religieuse des groupes religieux. Il est souvent interdit ou limité aux croyants d’exprimer leurs croyances religieuses, ou ils peuvent être punis pour avoir refusé d’approuver ou d’affirmer une vision du monde contraire à leur religion.
5. Criminalité organisée. Les tentatives des organisations criminelles d’imposer leur pouvoir et leurs activités à une population les conduisent à des affrontements avec les communautés religieuses et leurs chefs, qui défendent les victimes.

L’analyse des données et leur production sont présentées dans le rapport sur la liberté religieuse dans le monde (RFR) de Aid to the Church in Need (ACN), qui regroupe les résultats de 196 pays. Les pays sont classés selon la gravité des violations de la LdRC, telles que la persécution et la discrimination, et organisés par région. Le rapport identifie les principales tendances émergentes au cours de la période de référence de deux ans, et est soutenu par un résumé analytique fournissant une synthèse de haut niveau des développements mondiaux et régionaux.

Le site Web sur le RFR d’ACN comprend également une section d’archives, où les éditions précédentes du rapport sont disponibles pour consultation.

Chacun des rapports par pays examine la démographie religieuse du pays en cause et le statut du droit à la LdRC, tel que révélé par le cadre juridique, suivi des cas signalés de violations de la liberté religieuse et des développements survenus au cours de la période de deux ans, avec à la fin une brève analyse qui résume les perspectives d’avenir du pays. Une fois tous les documents rassemblés, chaque profil de pays est soumis à deux séries de vérification des faits et de révision de style avant d’être intégré au document et examiné par le comité éditorial.

a) Démographie religieuse

Chacun des rapports par pays commence par un aperçu de la composition religieuse de la population du pays en cause, fournissant un contexte essentiel pour comprendre l’environnement religieux et la diversité du pays avant d’évaluer les droits et les violations. Cette section présente à la fois le nombre et le pourcentage de croyants des divers systèmes de croyance et religions, y compris des groupes non religieux tels que les athées et les agnostiques, selon la typologie Brill/Boston University.

Sources: Les données sont tirées de recensements nationaux, de statistiques gouvernementales, d’études universitaires et de bases de données internationales, principalement compilées dans la base de données sur les religions mondiales (Brill/Boston University).

b) Cadre juridique de la liberté de religion et application concrète

Cette section examine à la fois les dispositions juridiques garantissant la liberté de religion ou de conviction (LdRC) et la mesure dans laquelle elles sont mises en œuvre dans la pratique.

Cadre juridique

L’analyse suit une structure hiérarchique :

●        Garanties constitutionnelles: Évaluation de la question de savoir si la Constitution soutient la LdRC et si ce droit est absolu ou soumis à des limitations.

●        Législation nationale: Révision des lois régissant l’enregistrement des groupes religieux ; expression religieuse (par exemple, codes vestimentaires, pratiques cultuelles) ; conversion et prosélytisme ; et les lois sur le blasphème, l’apostasie ou la diffamation de la religion. La section examine également la législation sur l’éducation et l’instruction religieuse.

●        Conformité aux normes internationales : Évaluation de la conformité des lois nationales aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

Application réelle

Au-delà des textes juridiques, cette section examine comment les lois liées à la LdRC sont appliquées dans la pratique :

●        Lacunes de mise en œuvre: Les protections juridiques peuvent exister sur le papier, mais tout en étant affaiblies dans la pratique.

●        Application discriminatoire: Application inégale ou sélective des lois.

●        Accès limité à la justice: Obstacles tels que des poursuites injustes ou l’absence d’enquête sur les violations.

●        Biais dans les institutions: Implication du pouvoir judiciaire, des forces de l’ordre ou des agents publics dans des pratiques qui portent atteinte à la LdRC.

●        Application par l’administration: Comment les autorités publiques (par exemple la police, les fonctionnaires locaux) appliquent, ignorent ou manipulent les dispositions juridiques affectant les groupes religieux.

●        Normes informelles ou coutumières: Dans certains contextes, la LdRC est affectée par des normes religieuses ou traditionnelles, appliquées en dehors des systèmes juridiques formels.

c) Incidents et développements

Cette section documente les violations de la liberté de religion ou de conviction (LdRC) survenues au cours de la période de référence de deux ans. Les incidents sont souvent cartographiés géographiquement et suivis chronologiquement pour identifier les modèles et les tendances.

Outre les violations, la section met également en évidence les développements qui affectent la LdRC. Ceux-ci peuvent provenir d’initiatives gouvernementales, d’efforts de la société civile ou d’une influence internationale, et refléter des changements politiques ou sociaux plus larges. Les développements peuvent être négatifs, mitigés ou positifs, y compris des changements qui renforcent la protection, la promotion ou la réalisation de la LdRC, comme le dialogue interreligieux, les efforts de consolidation de la paix menés par des chefs religieux, les initiatives interconfessionnelles ou les programmes éducatifs promouvant la tolérance religieuse. Ces développements offrent un aperçu contextuel des causes et des conséquences des incidents (par exemple une nouvelle loi entraînant une augmentation des arrestations) et contribuent à l’analyse des perspectives d’avenir en identifiant des trajectoires politiques.

La structure du rapport varie en fonction du volume d’incidents. Dans les pays où le nombre de violations est élevé, les incidents sont regroupés et résumés pour garantir la clarté et l’accessibilité tout en préservant l’exhaustivité. Une documentation complète est fournie via des sources référencées.

Les types d’incidents sont classés en fonction de la nature de la violation de la LdRC et du contexte spécifique du pays. Les catégories peuvent inclure :

●        violence physique ou menaces

●        enlèvement ou détention arbitraire

●        discrimination au travail, dans l’éducation ou les services publics

●        destruction ou profanation de lieux de culte et d’édifices religieux

●        Conversions dites « forcées »

Le Rapport sur la liberté religieuse dans le monde d’ACN fournit une documentation complète et vérifiable. Chaque incident signalé est étayé par des sources crédibles, notamment des articles provenant de médias, des documents de la société civile, des témoignages oculaires, des déclarations gouvernementales et des rapports de l’ONU ou intergouvernementaux.

d) Perspectives pour la liberté de religion

Cette section prospective propose une prévision raisonnée de la trajectoire probable de la liberté de religion ou de conviction (LdRC) dans le pays en cause, sur la base des conditions actuelles et d’une dynamique contextuelle plus large. Elle fournit une brève analyse des améliorations ou détériorations potentielles de l’environnement de la LdRC.

L’analyse prend en compte divers facteurs, notamment :

●        développements internes et réformes ou régressions récentes dans le domaine de la liberté religieuse

●        tendances politiques ou sociales, telles que la montée du nationalisme religieux ou la laïcisation

●        décisions judiciaires pertinentes ou législation à venir et leur impact attendu

●        influences régionales, y compris la situation de la LdRC dans les pays voisins, les effets d’entraînement transfrontaliers et les mouvements de réfugiés

●        rôle de la pression internationale, y compris les sanctions, l’engagement diplomatique ou les initiatives de défense des intérêts

Cette section contribue à une compréhension plus complète de l’orientation de la LdRC dans chaque pays, en aidant à contextualiser les incidents et les changements de politique dans un cadre régional et international plus large.

Le résumé du Rapport sur la liberté religieuse dans le monde d’ACN propose une synthèse concise des principales constatations du rapport. Il met en lumière les principaux défis mondiaux en matière de liberté de religion et de conviction (LdRC) et évalue les perspectives globales de la liberté religieuse dans le monde.

Le résumé comprend

a) Les principales constatations identifient les principaux défis mondiaux en matière de liberté de religion ou de conviction (FoRB), mettant en évidence les violations classées comme intolérance, discrimination ou persécution.

b) L’analyse régionale couvre l’Amérique latine et les Caraïbes, le Proche-Orient et l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne, l’Asie-Pacifique maritime, l’Asie continentale et les pays de l’OSCE. Chaque région – définie par sa composition religieuse et sa configuration géopolitique – est évaluée en termes d’évolution de la liberté religieuse au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, avec une attention particulière accordée aux risques émergents, aux évolutions positives et aux dynamiques spécifiques à la région.

La répartition régionale des pays est décrite ci-dessous.

c) L’analyse globale décrit les principales tendances et menaces internationales et transnationales affectant la LdRC.

d) Les études de cas proposent des examens approfondis d’événements, d’individus ou de groupes spécifiques, illustrant des problèmes plus larges liés à la LdRC. Elles fournissent un arrière-plan contextuel, des détails critiques et une perspective humaine pour mettre en évidence l’impact réel et les schémas récurrents des violations.

e) Les fiches d’information présentent des aperçus thématiques sur les origines et l’évolution de problèmes ou de scénarios sélectionnés liés à la liberté religieuse, offrant un contexte essentiel pour soutenir une compréhension plus approfondie des constatations du rapport.

f) Le tableau et la carte de catégorisation évaluent les pays en fonction de l’état de la liberté religieuse, indiquant s’il y a discrimination religieuse ou persécution. La carte utilise des codes de couleur : rouge pour la persécution, orange pour la discrimination.

g) Des infographies, issues d’une enquête statistique sur les violations de la liberté religieuse, présentent les données et chiffres clés émergeant du RFR.

En tout état de cause, l’incident doit avoir clairement un parti pris religieux[1] et ne pas être l’effet d’une insécurité générale.

●       Les « crimes de haine » se produisent dans toutes les catégories. Ils sont définies comme des atteintes physiques aux personnes et aux biens.

●       La catégorie « en observation » est déterminée par le nombre d’incidents inclus dans deux catégories ou plus, mais cela reste encore insuffisant pour classer le pays dans une seule catégorie.

[1] Les préjugés religieux pourraient inclure des manifestations moins évidentes telles que:

(a)             Les stéréotypes négatifs ou cela pourrait inclure le fait d’être victime d’une politique multiculturelle/identitaire (c’est-à-dire que les autorités publiques font tout leur possible pour satisfaire d’autres religions mais n’offrent pas les mêmes avantages aux chrétiens). Cela pourrait également inclure un biais par omission (par exemple, censurer / séculariser des fêtes comme Pâques et Noël)

(b)            Manque de tolérance ou d’accommodement en raison de la méconnaissance du fait religieux. Par exemple, des étudiants universitaires sont exclus de leurs cours pour avoir exprimé des croyances chrétiennes sur les médias sociaux ou des employés sont punis ou congédiés parce qu’ils manifestent leurs croyances ou refusent de faire des choses qui pourraient offenser leur foi (p. ex. utilisation forcée de pronoms transgenres).

(c)             « Cancel culture » parce que les croyances de la personne/organisation sont « annulées »

(d)            Refus de respecter l’objection de conscience (par exemple exiger des pharmaciens qu’ils prescrivent des médicaments abortifs)

(e)             Partialité bureaucratique – refus d’accorder des visas, de laisser des salles pour des événements, marginalisation par les autorités publiques)

(f)              I ntolérance par omission – refus ou incapacité du gouvernement à identifier ou à résoudre les problèmes marginalisant les chrétiens.

[2] Discrimination indirecte : politiques, critères ou pratiques qui désavantagent les chrétiens par rapport à d’autres segments de la population. Par exemple, forcer les agences d’adoption catholiques à s’occuper des couples de même sexe ou légiférer sur l’éducation moralement discutable sans que les parents chrétiens aient le droit de choisir pour leurs enfants.

[3]« Rome Statute of the International Criminal Court ». Fait à Rome le 17 juillet 1998, en vigueur le 1er juillet 2002, Nations Unies, Treaty Series, vol. 2187, No. 38544, Depositary: Secretary-General of the United Nations, http://treaties.un.org (page consultée le 30 mai 2024 https://www.icc-cpi.int/resource-library/documents/rs-eng.pdf)