Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Dans le préambule de sa Constitution[1], Antigua-et-Barbuda est définie comme une nation souveraine qui reconnaît « la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine » et « les droits et libertés fondamentaux de l’individu ».
Conformément à l’article 3 de la Constitution, toute personne a droit aux libertés et droits humains fondamentaux, sans distinction de race, de lieu d’origine, d’opinions ou d’affiliations politiques, de couleur de peau, de croyance ou de sexe. Ces droits comprennent la liberté de conscience, d’expression, de rassemblement pacifique et d’association, sous réserve du respect des droits et libertés d’autrui et de l’intérêt public[2].
L’article 6 reconnaît le droit à l’objection de conscience au service militaire[3].
Conformément à l’article 11, alinéa 1er, nul ne peut être empêché de jouir de sa liberté de conscience. Cela comprend la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion, et la liberté de la manifester et de la propager par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé.
Sauf s’il donne son consentement ou, dans le cas de mineurs de moins de 18 ans, si le consentement est donné par un parent ou un tuteur légal, nul individu qui fréquente un lieu d’enseignement n’est tenu de recevoir une instruction religieuse, ni de participer à des services religieux ou de participer à des cérémonies religieuses autres que ceux de la religion qu’il professe (article 11, alinéa 2).
De plus, nul ne peut être contraint de prêter un serment contraire à ses convictions ou d’une manière contraire à sa religion ou à ses convictions (article 11, alinéa 3).
Conformément à l’article 14, aucune loi ne peut être discriminatoire « en elle-même ou dans ses effets », la discrimination désignant le fait de traiter différemment une personne en raison de sa race, de son lieu d’origine, de ses opinions ou de son affiliation politiques, de sa couleur de peau, de ses croyances ou de son sexe.
Les ministres du culte ne peuvent être nommés sénateurs (article 30) ni élus à la Chambre des représentants (article 39).
Vendredi Saint, Pâques, lundi de Pentecôte et Noël sont jours fériés[4].
Conformément à l’article 19 de la loi de 2008 sur l’éducation[5], les élèves peuvent exprimer des croyances ou des opinions religieuses, politiques, morales ou autres, à condition que cela n’affecte pas les droits d’autres élèves ou personnes dans l’école.
L’article 29 dispose que l’admission dans une école publique ne peut être refusée pour des motifs tels que la race, le lieu d’origine, la croyance ou le sexe[6].
L’instruction religieuse fait partie du programme scolaire des écoles publiques et semi-publiques et est proposée selon un programme scolaire adopté par l’école, qui ne doit pas inclure le catéchisme distinctif d’une religion particulière (article 147). Conformément à l’article 11, alinéa 2, les parents peuvent exprimer leurs objections s’ils le souhaitent.
En janvier 2019 a été promulguée une loi[7] permettant aux membres d’un groupe religieux – y compris, mais pas uniquement, aux rastafariens – de cultiver, posséder et transporter certaines quantités de cannabis à des fins religieuses. Le cannabis est également autorisé pour les cérémonies religieuses, mais il est impératif de prévenir à l’avance les autorités.
Les organisations religieuses sont tenues de s’enregistrer via un formulaire fiscal en ligne, en décrivant leurs activités. Ce dernier est examiné par l’administration fiscale, qui décide de l’enregistrement. Une fois enregistrés, les groupes peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et acquérir des biens immobiliers[8].
Incidents et développements
En juin 2023, le Christian Ministries Centre a décidé de ne pas accepter les fumeurs de cannabis comme parrains et marraines, considérant que cela était incompatible avec leur rôle de faire grandir la foi de leurs filleuls[9].
En juin 2024, l’Alliance évangélique d’Antigua-et-Barbuda (ABEA) a exprimé ses inquiétudes en ce qui concerne la consommation de cannabis dans les lieux publics et les espaces sacrés, en particulier lors des funérailles dans les églises et les cimetières. L’organisation a exhorté le gouvernement à entreprendre une campagne d’éducation afin d’informer le public que la consommation de cannabis dans les lieux publics était toujours illégale. Tout en défendant l’usage religieux du cannabis par les rastafariens, le Premier ministre Gaston Browne a souligné la nécessité de se conformer à la loi et de respecter les lieux sacrés des autres religions[10].
La modernisation de l’église adventiste du septième jour du temple de Tindall a été achevée en juin 2024 grâce à la collaboration entre le gouvernement et l’Église. Il s’agit du premier lieu de culte rendu apte à servir d’abri d’urgence, afin de pouvoir résister à des conditions météorologiques défavorables. Le ministère de l’Environnement a sélectionné quatre églises dans le cadre de ce programme[11].
La Semaine Nationale de la Jeunesse a eu lieu en août 2024 et a mis l’accent sur la façon dont les jeunes peuvent soutenir le développement durable par la force spirituelle. Tout a commencé par un office religieux auquel ont assisté des responsables politiques[12]. Le même mois, le gouvernement, préoccupé par l’escalade de la violence parmi les jeunes, a invité la Commission ecclésiastique à proposer des conseils et des stratégies. Une proposition a été acceptée, à savoir une décision politique selon laquelle « toutes les écoles publiques doivent organiser des prières au début de chaque journée d’école »[13].
En septembre 2024, la Haute Cour d’Antigua-et-Barbuda a commencé à entendre des avis concernant une demande d’annulation de la Loi de 1861 sur les infractions contre la personne, laquelle restreint l’avortement. La question divise le pays, opposant ceux qui considèrent que la loi est obsolète, aux groupes religieux qui pensent qu’elle protège la vie[14]. L’Alliance évangélique d’Antigua-et-Barbuda a demandé à être considérée comme partie prenante[15].
Le gouvernement a annoncé une Journée Nationale de Prière en septembre 2024 dans un contexte d’augmentation de la criminalité et d’inquiétudes pour la sécurité publique. Selon un média, le gouvernement « cherche à obtenir l’intervention de Dieu pour avoir la paix et la sécurité »[16].
Perspectives pour la liberté religieuse
Aucun cas d’intolérance religieuse n’a été signalé au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Le gouvernement a exprimé sa gratitude pour la contribution des groupes religieux au pays. Les relations entre les religions sont pacifiques. Les perspectives de la liberté religieuse sont positives.
Sources