ARABIE SAOUDITE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Depuis son accession au trône en 2015, le roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud exerce les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement d’Arabie saoudite. Le 27 septembre 2022, il a nommé son fils, le prince héritier Mohammed ben Salmane, au poste de Premier ministre[1]. Selon la Loi fondamentale de gouvernance de 1992, le roi, qui est un souverain absolu, doit suivre la charia (loi islamique)[2]. La Constitution du royaume est « Le Saint Coran et la Sunna du Prophète (traditions) »[3].
Sous le règne du défunt roi Abdallah (2005-2015), le pays a connu une modernisation progressive[4]. Avec 17 % des réserves mondiales de pétrole connues en 2024[5], le royaume est l’un des plus riches de la région et une puissance politique et religieuse de premier plan dans le monde arabe et islamique.
En 2016, le gouvernement saoudien a adopté des plans ambitieux de réforme économique – Vision 2030 et le Programme de transformation nationale – pour réduire sa dépendance à l’égard des revenus du pétrole[6].
La population actuelle de l’Arabie saoudite est d’environ 33,6 millions d’habitants. En 2022, environ 41,6 % des résidents du pays étaient des étrangers[7]. Les musulmans sunnites représentent entre 85 et 90 % de la population, tandis que les musulmans chiites constituent entre 10 et 12 % de la population (les estimations étant de 25 à 30 % dans la province orientale riche en pétrole)[8].
Un recensement non officiel effectué par le vicariat apostolique d’Arabie du Nord estime que le nombre de catholiques en Arabie Saoudite dépasse 1,5 million, principalement des travailleurs étrangers venus d’Inde et des Philippines. Le Royaume d’Arabie Saoudite n’a pas de relations diplomatiques officielles avec le Saint-Siège[9].
L’Arabie saoudite est le berceau de l’islam et abrite ses deux villes saintes (La Mecque et Médine), le roi d’Arabie saoudite servant de Gardien officiel des deux mosquées les plus saintes de l’islam. La loi s’applique sur la base de l’école hanbalite de la jurisprudence islamique, et les interprétations juridiques du savant du XVIIIème siècle Muhammed ibn Abd al-Wahhab, sur lesquelles reposent les enseignements du wahhabisme, sont également très influentes. L’interprétation wahhabite stricte de l’islam sunnite comprend des restrictions pour les femmes et des peines sévères pour toutes sortes de crimes, y compris la peine de mort[10].
Les citoyens saoudiens doivent être musulmans, et les non-musulmans doivent se convertir à l’islam pour être éligibles à la naturalisation. Les enfants nés d’un père musulman sont considérés comme musulmans. La promotion publique d’enseignements non islamiques est interdite[11].
La liberté religieuse n’est ni reconnue ni protégée. La conversion de l’islam à une autre religion est considérée comme de l’apostasie, un crime légalement passible de la peine de mort, tout comme le blasphème contre l’islam. Plus récemment, les tribunaux saoudiens ont eu tendance à être indulgents, imposant de longues peines de prison pour blasphème au lieu de la peine de mort[12].
À la suite d’une décision de la Cour suprême en 2020, le gouvernement a remplacé la flagellation comme sanction pénale ta’zir (discrétionnaire) par des peines de prison ou des amendes[13]. En conséquence, les personnes reconnues coupables de blasphème, d’impudeur publique et d’un certain nombre d’autres infractions ne sont plus passibles de flagellation. Cependant, en fonction des juges, la flagellation peut toujours faire partie des peines pour certaines infractions Ḥadd (pluriel Hudud), dont la consommation d’alcool, les relations sexuelles en dehors du mariage, et le fait de porter de fausses accusations d’adultère[14].
Les lieux de culte non musulmans et l’expression publique de croyances non musulmanes sont interdits. Ceux qui ne se conforment pas à ces règles risquent de la discrimination, du harcèlement, voire un emprisonnement, et les non-citoyens peuvent être expulsés. Malgré les déclarations du gouvernement selon lesquelles les non-musulmans qui ne sont pas des convertis de l’islam peuvent pratiquer leur religion en privé, l’absence de règles claires laisse les non-musulmans à la merci du Comité pour la Promotion de la Vertu et la Prévention du Vice (CPVPV), également connu sous le nom de Mutawa ou de police religieuse[15].
L’instruction religieuse basée sur l’interprétation officielle de l’islam est obligatoire dans les écoles publiques. Les écoles privées ne peuvent pas enseigner un programme distinct et doivent proposer aux élèves musulmans saoudiens et non saoudiens un programme d’études islamiques. Les élèves non musulmans dans les écoles privées peuvent suivre un cours sur la civilisation islamique. D’autres religions ou civilisations peuvent être enseignées dans les écoles internationales privées[16].
Dans les affaires judiciaires, les accusés doivent être traités sur un pied d’égalité conformément à la charia. Il n’existe pas de code pénal écrit complet, et les jugements et les peines varient considérablement d’une affaire à l’autre. En vertu de la loi sur les preuves de 2021[17], le sexe et la religion ne sont plus considérés comme des critères pour déterminer la valeur des preuves légales devant un tribunal. Auparavant, les juges favorisaient le témoignage des musulmans, et les tribunaux considéraient parfois le témoignage d’une femme comme équivalent à la moitié de celui d’un homme[18].
La loi antiterroriste de 2017 criminalise « toute personne qui conteste, directement ou indirectement, la religion ou la justice du roi ou du prince héritier ». La promotion des idéologies athées sous quelque forme que ce soit, toute tentative de « mettre en doute les fondements de l’Islam », les publications qui « contredisent les dispositions de la loi islamique », le culte public non islamique, l’affichage public de symboles religieux non islamiques, la conversion d’un musulman à une autre religion et le prosélytisme par un non-musulman sont également des infractions pénales[19].
Bien que la politique du gouvernement s’oppose à l’inhumation des non-musulmans dans le pays, il existe au moins un cimetière public non islamique à Jeddah[20].
Les normes relatives aux droits de l’homme sont respectées « à la lumière des dispositions de la charia »[21], et l’Arabie saoudite n’est pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques[22]. Cela signifie que les droits de l’homme, tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (DUDH), ne sont ni reconnus ni protégés.
La Mutawa continue de surveiller le comportement et les mœurs du peuple[23], mais doit faire des signalements à la police régulière pour faire appliquer la stricte interprétation wahhabite des normes islamiques. Ses agents doivent porter des papiers d’identification officiels, et leurs pouvoirs ont été considérablement limités par un décret royal[24]. En conséquence, moins de harcèlement et moins de perquisitions ont été signalés[25].
En 2022, le prince héritier Mohammed ben Salman a annoncé une initiative visant à rassembler des preuves rigoureuses sur les Hadiths les plus authentiques du Prophète, afin de prévenir leur exploitation par des extrémistes. Le projet établit une classification en trois niveaux : les Hadiths mutawatir (environ 100) doivent être strictement observés, les Hadiths ahad nécessitent une évaluation critique, tandis que les Hadiths khabar moins solides doivent globalement être ignorés, sauf s’ils sont jugés utiles à l’intérêt public[26].
En mars 2024, Amnesty International a rapporté que le projet de code pénal de l’Arabie Saoudite, divulgué en juillet 2022, avait été préparé sans consultation publique ni transparence. Selon l’ONG internationale, le projet s’écarte considérablement des normes internationales en matière de droits humains, renforçant les restrictions sur les libertés d’expression, de religion et de réunion. Les dispositions qui codifient la peine de mort, y compris pour les mineurs, et permettent encore certaines formes de châtiment corporel comme la flagellation sont particulièrement alarmantes. Amnesty International avertit que, s’il est adopté, le code institutionnaliserait les abus des droits humains. Pour cette raison, elle a exhorté les autorités saoudiennes à le modifier afin qu’il soit conforme aux normes internationales[27].
Incidents et développements
En janvier 2023, l’Église copte orthodoxe égyptienne a célébré sa première messe en Arabie Saoudite. Le métropolite de Shoubra El-Kheima, Mgr Marcos, a rendu une visite d’un mois aux coptes égyptiens résidant en Arabie Saoudite, qui s’est terminée par la Divine Liturgie la veille de Noël. L’évêque s’est rendu dans plusieurs villes dont Riyad et Djeddah ainsi que dans la région orientale où de nombreux Coptes et Érythréens ont également pu assister aux messes, grâce au soutien des autorités saoudiennes[28].
Également en janvier 2023, les forces saoudiennes ont effectué des descentes de police dans des résidences privées de la province orientale, riche en pétrole et à majorité chiite, arrêtant dix jeunes hommes. Selon l’agence de presse Shia Waves, les autorités saoudiennes ont multiplié les « arrestations pour raisons politiques », poursuivant et condamnant « des écrivains dissidents pacifiques et des militants des droits de l’homme »[29].
En février 2023, quatre ressortissants saoudiens chiites ont été condamnés à mort au motif qu’ils auraient manifesté à Al Awamiyah contre la « discrimination gouvernementale à l’encontre de la communauté »[30]. Ils ont été accusés de soutien au terrorisme par le tribunal pénal spécial. Selon l’Organisation européenne saoudienne pour les droits de l’homme (ESOHR), bien que le ministère public « n’ait pas demandé la peine de mort » et ait seulement requis « une peine maximale de 20 ans de prison », le tribunal pénal spécial les a condamnés à mort[31]. L’ESOHR a averti qu’il s’agissait d’un dangereux précédent.
En février 2023, Seyyed Nazir Abbas Taqvi, secrétaire général du Conseil des oulémas chiites du Pakistan, a été arrêté pour avoir porté un drapeau portant le nom d’Ali, le premier imam chiite (Ali ibn Abi Talib), alors qu’il effectuait son pèlerinage à La Mecque[32].
En février 2023, le secrétaire général de la Ligue Islamique Mondiale, Mohammed bin Abdulkarim Al-Issa, a rencontré à Riyad le Cardinal Christoph Schönborn, archevêque de Vienne, arrivé avec sa délégation en Arabie saoudite à l’invitation de la Ligue[33]. En décembre 2024, Mohammed bin Abdulkarim Al-Issa a rencontré le Pape François à Rome[34].
En mars 2023, un religieux saoudien qui craignait d’être arrêté a fui le royaume après avoir « critiqué les réformes radicales du gouvernement saoudien dans le domaine du divertissement ». Sur la plateforme X, Emad Al-Moubayed, ancien imam de la mosquée du roi Abdelaziz à Dammam, « a appelé les autorités à craindre Dieu » dans la mise en œuvre de changements sociaux qui « effacent la foi islamique et remplacent l’identité de l’Islam par d’autres identités »[35].
En mars 2023, un tribunal a condamné Mariam al Qisoom à 25 ans de prison et lui a imposé une interdiction de voyager pendant 25 ans en raison de son travail en faveur des droits humains et civiques de la minorité chiite d’Arabie saoudite[36].
En avril 2023, un tribunal a condamné à 20 ans de prison un prédicateur chiite, Cheikh Fathi al Janoubi, qui avait été arrêté en octobre 2021. Shia Waves a rapporté que les autorités « ont ciblé les érudits religieux chiites, les ont arrêtés et ont prononcé contre eux de longues peines de prison, voire des peines de mort »[37].
En mai 2023, trois pèlerins chiites américains ont été arrêtés à Médine pour avoir porté des T-shirts portant le nom du deuxième imam chiite, Hassan al-Mujtaba, alors qu’ils visitaient le cimetière d’al-Baqi détruit par les wahhabites il y a un siècle. Ils ont été libérés au bout de 12 jours[38].
En mai 2023, l’Institut israélien de surveillance de la paix et de la tolérance culturelle dans l’enseignement scolaire (IMPACT-SE) a présenté des résultats montrant que presque tous les commentaires négatifs précédemment identifiés sur les juifs et les chrétiens dans les manuels scolaires islamiques avaient été supprimés. Selon le rapport de l’institut, de nouveaux contenus critiquaient les idéologies religieuses radicales et les groupes extrémistes. Ces derniers comprennent le Hezbollah, l’État islamique, Al-Qaïda et les milices houthistes, ainsi que l’athéisme. Les Frères musulmans ont été pointés du doigt en tant qu’« organisation terroriste incendiaire »[39].
En juin 2023, les pèlerines chiites n’ont plus eu la permission de voir le lieu de sépulture de certains des premiers imams chiites les plus vénérés, en raison de la construction d’un mur d’enceinte tout autour par les autorités. Auparavant, ils pouvaient le voir à travers une clôture[40]. Cependant, en juillet 2023, contrairement aux années précédentes, les autorités ont autorisé les hommes musulmans chiites à commémorer l’anniversaire du martyre de l’imam Hussein au cimetière d’al-Baqi[41].
En juillet 2023, le tribunal pénal spécial a condamné à mort un musulman sunnite, Mohammed al Ghamdi, pour avoir « décrit le roi ou le prince héritier d’une manière qui porte atteinte à la religion ou à la justice » et pour d’autres crimes relevant de la loi antiterroriste. Emprisonné pour la première fois en 2022 pour avoir publiquement plaidé en faveur de la libération de prisonniers religieux, en septembre 2024 le tribunal pénal spécial a officiellement annulé la condamnation à mort prononcée contre lui et l’a condamné à 30 ans de prison[42].
En juillet 2023, l’ONG de défense des droits de l’homme basée à Genève, MENA Rights Group, a déclaré dans un rapport adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel de 2023 de l’Arabie saoudite, que « les membres de la communauté chiite courent un risque accru d’être condamnés à la peine de mort en Arabie saoudite. Ils sont souvent reconnus coupables lors de procès collectifs et condamnés à mort sur la base d’infractions vagues qui violent fréquemment leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique »[43].
En août 2023, le gouvernement a approuvé la création d’un organisme indépendant intitulé « Présidence des affaires religieuses de la Grande Mosquée et de la Mosquée du Prophète », pour superviser les deux lieux saints de La Mecque et de Médine. Il supervisera les imams et les muezzins des deux mosquées et gérera tous les aspects des événements religieux, y compris l’organisation de séminaires et la diffusion des enseignements islamiques[44].
En septembre 2023, l’Autorité générale de régulation des médias a convoqué une jeune Saoudienne pour avoir partagé des messages prétendument insultants envers le prophète Mahomet et son épouse Khadîdja. La militante des médias sociaux a été déférée au parquet pour de nouvelles poursuites judiciaires, passibles d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de riyals saoudiens (800 000 dollars)[45].
En octobre 2023, une délégation israélienne en visite a été autorisée à célébrer la fête juive de Souccot dans un hôtel de Riyad[46].
En novembre 2023, le gouvernement a approuvé l’utilisation du calendrier grégorien pour toutes les relations officielles, à l’exception de celles liées à la charia, qui continueront de suivre le calendrier hégirien[47].
En janvier 2024, des supporters de football ont été arrêtés pour avoir chanté des chants commémorant la naissance d’Ali ibn Abi Talib, le premier imam chiite. La peine maximale est de cinq ans de prison[48].
Le 20 février 2024, le Patriarche des Chaldéens de Bagdad, le Cardinal Louis Raphaël Ier Sako, a participé à Riyad à un forum sur le rôle des médias dans le dialogue interreligieux. Le patriarche a qualifié cela d’« expérience surprenante » car il a découvert le pays comme un lieu d’ouverture et de rencontre avec lequel, a-t-il dit, « le Saint-Siège doit ouvrir un dialogue sérieux »[49].
En mars 2024, le président de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), le Rabbin Abraham Cooper, a été prié de retirer sa kippa (calotte traditionnelle portée par les hommes juifs) lors de sa visite du site du patrimoine mondial de l’UNESCO de Diriyah, et à chaque fois qu’il serait en public lors de sa visite en Arabie Saoudite. Comme il a décliné cette requête, les responsables saoudiens ont exigé que la délégation de l’USCIRF et les responsables de l’ambassade américaine quittent le site[50]. La délégation de l’USCIRF a abrégé sa visite officielle au Royaume d’Arabie Saoudite. Le vice-président de l’USCIRF, Frederick Davie, a déclaré : « La requête adressée par les responsables saoudiens au président Cooper de retirer sa kippa était stupéfiante et douloureuse. Elle était en contradiction directe non seulement avec le discours officiel de changement du gouvernement, mais aussi avec les signes sincères d’une plus grande liberté religieuse dans le Royaume, que nous avons pu observer directement »[51].
En mai 2024, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (UNCRPD) a critiqué l’Arabie saoudite pour la détention arbitraire, la torture et le mauvais traitement du religieux Safar bin Abdulrahman al-Hawali, de même que pour l’avoir maintenu à l’isolement sans procès et sans les aménagements nécessaires compte tenu de son handicap. Selon son neveu, il a été arrêté en 2018 pour avoir critiqué le prince héritier[52].
En septembre 2024, la Bibliothèque apostolique du Vatican a annoncé sa participation à la prochaine Biennale des arts islamiques à Jeddah en 2025, où elle présentera plusieurs pièces de ses collections[53].
En novembre 2024, le savant islamique syrien Saleh Al-Shami, âgé de 89 ans, a été libéré après avoir été arrêté en janvier 2023 sans aucune accusation formelle[54].
En janvier 2025, Mohammed Bu Jbara, un récitant religieux chiite d’Al-Ahsa, a été arrêté pour avoir interprété un poème religieux[55].
En janvier 2025, l’Organisation européenne saoudienne pour les droits de l’homme (ESOHR) a rapporté qu’en 2024, le nombre d’exécutions avait battu les précédents records et les accusations avaient augmenté d’une manière sans précédent[56]. Les chiffres avaient doublé par rapport à 2023. Selon les statistiques officielles, de 2015 jusqu’à la fin de 2024, l’Arabie saoudite a exécuté 1 585 personnes, dont 345 (soit 22 pourcents) sont mortes rien qu’en 2024 - en moyenne une exécution toutes les 25 heures. Les chiffres de 2024 reflètent une augmentation de 100 % par rapport à l’année 2023 au cours de laquelle il y avait eu 172 exécutions[57].
En février 2025, cinq jeunes citoyens chiites et un homme d’affaires chiite ont été condamnés à mort pour des motifs religieux[58]. Les cinq jeunes étaient tous mineurs lorsqu’ils ont participé à des manifestations pacifiques à al-Qatif, dans la province orientale de l’Arabie saoudite, en 2011 et 2012. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a qualifié la condamnation d’arbitraire[59]. Un responsable des droits de l’homme de l’ONG MENA Rights Group a déclaré : « Ces affaires réunies représentent la première fois que l’ONU déclare qu’il existe une discrimination systémique à l’encontre des chiites dans le cadre de la peine de mort »[60].
Perspectives pour la liberté religieuse
Malgré des développements louables, par exemple les résultats de l’IMPACT-SE révélant que presque tous les commentaires négatifs sur les juifs et les chrétiens dans les manuels d’études islamiques avaient été supprimés, et les efforts clairs du gouvernement saoudien pour projeter une image plus ouverte - comme par exemple inviter des responsables chrétiens et juifs à participer à un dialogue interreligieux – il continue d’y avoir un manque de liberté religieuse et de liberté du culte dans le Royaume d’Arabie Saoudite.
Cela se reflète, entre autres préoccupations, dans le rapport adressé par l’ONG MENA Rights Group au Conseil des droits de l’homme de l’ONU selon lequel « les membres de la communauté chiite sont confrontés à un risque accru de peine de mort en Arabie saoudite », ainsi que dans le rapport d’Amnesty International de mars 2024 qui a révélé que le projet de code pénal saoudien continuait de prévoir la peine de mort pour blasphème et apostasie de l’islam[61]. Les perspectives de la liberté religieuse en Arabie saoudite n’ont pas changé.
Sources
Arabie Saoudite