Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’Autriche protège la liberté religieuse grâce à un cadre juridique solide comprenant des dispositions constitutionnelles, des lois, des traités et des conventions internationales. La Loi constitutionnelle fédérale de 1920 et la Loi fondamentale de l’État sur les droits généraux des citoyens (réinstaurée en 1945 et révisée en 2019) protègent explicitement les droits des individus à la croyance et à l’affiliation religieuse et interdisent la discrimination religieuse[1]. Cette protection englobe la liberté de rejoindre, de quitter ou de s’abstenir de rejoindre toute Église ou communauté religieuse. De plus, les individus ont le droit de pratiquer leur religion, individuellement ou collectivement, par le culte, l’enseignement, la prière et le respect des coutumes religieuses[2].
L’article 2 de la Loi fondamentale de l’État sur les droits généraux des citoyens établit que tous les citoyens sont égaux devant la loi, et l’article 7 de la Loi constitutionnelle fédérale va jusqu’à interdire explicitement les privilèges basés sur la naissance, le sexe, le statut, la classe ou la religion[3]. Les articles 13 et 14 de la Loi fondamentale de l’État protègent également la liberté d’expression, de croyance et de conscience[4]. De plus, la loi autrichienne permet un service alternatif pour les objecteurs de conscience au service militaire[5].
L’article 189 du Code pénal autrichien criminalise la perturbation des offices religieux[6]. Les articles 126 et 128 imposent des peines renforcées pour les dommages ou le vol dans les lieux de culte ou des objets sacrés. De plus, l’article 188, souvent qualifié de loi autrichienne sur le blasphème, dispose que le fait de dénigrer ou de se moquer publiquement d’une personne ou d’un objet de vénération d’une Église ou d’une association religieuse présente dans le pays, ou de ses doctrines et pratiques, peut entraîner des poursuites pénales[7].
L’article 283 du Code pénal autrichien criminalise l’incitation publique à la violence ou à la haine contre des groupes. Il punit également les insultes publiques ou les remarques méprisantes visant à nuire à la dignité humaine de ces groupes[8]. En janvier 2021, la loi contre la haine sur Internet[9] est entrée en vigueur, obligeant les plateformes en ligne, sur la base de critères spécifiques, à supprimer les contenus illégaux, y compris les discours de haine, dans un délai déterminé. Néanmoins, en novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en faveur des entreprises technologiques qui contestaient cette loi. La Cour a constaté que cette loi était en conflit avec les règlements de l’UE, qui disposent que les fournisseurs de services en ligne ne sont soumis qu’aux lois du pays où ils sont établis. Dans le cas en cause, il s’agissait de l’Irlande, où les entreprises technologiques ont leur siège européen[10].
L’Autriche est une nation laïque avec un système juridique qui maintient une neutralité religieuse[11]. Historiquement, elle a une relation spéciale avec l’Église catholique romaine, formalisée par un concordat de 1933 avec le Saint-Siège, qui aborde divers aspects de cette relation, dont les questions éducatives et financières[12].
La loi autrichienne classe les groupes religieux en trois catégories : les Églises et communautés religieuses légalement reconnues, les communautés confessionnelles religieuses et les associations[13].
Les Églises et les communautés religieuses légalement reconnues ont le droit au culte public, à l’autonomie, et à l’établissement d’écoles éligibles au financement public. Elles peuvent également offrir un enseignement religieux dans les écoles publiques et privées. La reconnaissance légale confère à une Église ou à une communauté religieuse le statut de personne morale et la capacité juridique[14].
Pour être considérée comme une communauté religieuse, un groupe doit avoir été reconnu avant 1998 ou remplir des critères stricts, notamment un effectif d’au moins 0,2 % de la population et 20 ans d’existence, avec au moins 10 ans en tant que groupe organisé et cinq ans en tant que communauté confessionnelle[15]. Les groupes qui ne remplissent pas ces critères peuvent demander la reconnaissance en tant que communauté confessionnelle, ce qui leur accorde un statut légal mais sans avantages financiers, ni en matière d’immigration ou d’éducation. Pour être éligibles, ils doivent avoir au moins 300 membres vivant en Autriche et soumettre des statuts constitutifs ainsi qu’une description de leurs doctrines religieuses. L’Office des affaires religieuses, qui dépend de la Chancellerie fédérale, détermine leur éligibilité[16].
Le gouvernement fédéral subventionne l’instruction religieuse dans les écoles pour les membres des Églises et des communautés religieuses officiellement reconnues. Il est obligatoire d’assister aux cours sauf en cas de désinscription formelle (avec le consentement parental pour les moins de 14 ans). Des cours d’éthique sont disponibles pour ceux qui ne suivent pas de cours d’instruction religieuse. De plus, tant les écoles publiques que privées imposent un enseignement obligatoire sur la tolérance, et plus spécifiquement sur la tolérance religieuse, dans le cadre de l’ensemble du programme scolaire, y compris lors des cours d’allemand et d’histoire[17].
La loi autrichienne interdit de se couvrir intégralement le visage en public, tout en prévoyant des exceptions pour des raisons culturelles, professionnelles, ou de santé. La loi vise à promouvoir l’intégration et la coexistence pacifique. Une violation de cette loi entraîne une amende de 150 Euros. Les couvre-chefs religieux sont autorisés sur les photos d’identité tant que le visage est visible[18]. En 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a statué que les entreprises privées étaient autorisées à interdire les vêtements et symboles religieux si la politique est appliquée de manière neutre à tous les employés[19].
En 2021, l’Autriche a adopté des modifications à sa loi sur l’islam, introduisant une « carte de l’islam » et établissant un Office de Documentation sur l’Islam Politique dans le cadre des mesures anti-terroristes, à la suite de l’attaque terroriste de novembre 2020[20]. La carte de l’islam vise à fournir de la transparence en ce qui concerne les institutions islamiques en Autriche. Cependant, elle a été critiquée par des groupes musulmans qui ont exprimé des inquiétudes quant au fait qu’elle pourrait être utilisée à mauvais escient par des extrémistes pour cibler des lieux de culte[21]. La loi impose également l’enregistrement de tous les imams dans le pays et interdit les symboles associés aux organisations extrémistes. Ces mesures visent à améliorer la sécurité et les efforts d’intégration. Cependant, elles ont suscité des débats sur leur impact potentiel sur la liberté religieuse et la communauté musulmane en Autriche[22].
En octobre 2023, le gouvernement fédéral autrichien, en réponse à l’augmentation mondiale des attaques contre les minorités religieuses, a créé le Bureau du Médiateur pour la Protection des Minorités Religieuses Persécutées, au sein de l’Office des affaires religieuses, qui dépend de la Chancellerie fédérale. En mai 2024, ce bureau a été restructuré en un organe indépendant connu sous le nom de Département pour la Protection Internationale des Minorités Religieuses Persécutées. Fonctionnant désormais sous la Direction II de la Chancellerie Fédérale, le Département est responsable de la promotion de la liberté de religion ou de croyance dans le monde et de la défense des droits des minorités religieuses persécutées au niveau international[23].
Bien que l’Autriche ait longtemps été considérée comme une nation catholique, la proportion de catholiques pratiquants dans la population est tombée à à peine trois pourcents. Pendant ce temps, la proportion de musulmans dans la population a rapidement augmenté pour dépasser les huit pourcents.
Incidents et développements
En 2023, la police autrichienne a enregistré 700 crimes de haine dirigés contre des personnes en raison de leur religion. Parmi ces cas, 263 étaient des crimes antisémites, 229 des crimes antimusulmans, 150 des crimes contre des chrétiens et 58 contre d’autres religions[24]. Le rapport souligne que les crimes de haine à motivation religieuse étaient la troisième catégorie en importance en 2023, après les crimes motivés par des préjugés concernant la « vision du monde » et « l’origine nationale ou ethnique »[25].
La base de données sur les crimes de haine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de 2023 inclut également des cas de crimes de haine signalés par la société civile. Ceux-ci comprenaient 42 crimes de haine antimusulmans, dont 19 attaques violentes contre des personnes, 19 crimes contre des biens et quatre cas de menaces. Ils comprenaient aussi 39 crimes de haine antisémite, dont 19 attaques violentes contre des personnes, 17 crimes contre des biens et trois cas de menaces. Quant aux crimes de haine anti-chrétiens, ils étaient au total 22, dont 13 attaques contre des biens, sept cas de menaces et deux crimes violents[26].
Le Centre de Signalement de l’Antisémitisme de la Communauté Juive de Vienne (IKG Wien) a documenté 1 147 actes antisémites en 2023, marquant une augmentation de 59,5 % par rapport à 2022 (719 cas). Ce chiffre dépasse également les 965 cas enregistrés en 2021, faisant de 2023 une année historiquement virulente en ce qui concerne les actes antisémites. L’augmentation est en grande partie attribuée aux conséquences de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Avant cela, la moyenne quotidienne des cas signalés était de 1,55. Mais l’attaque du Humas a déclenché une multiplication par cinq des cas, car du 7 octobre au 31 décembre 2023, il y a eu 8,31 incidents par jour[27].
La tendance s’est poursuivie en 2024, l’IKG ayant enregistré 808 actes antisémites au cours de la première moitié de l’année. La nature de ces actes variait des attaques physiques aux menaces, en passant par le vandalisme et les discours de haine[28]. Les agressions physiques sont passées de six au début de 2023 à 16 au début de 2024. Les menaces sont passées de quatre à 22 durant cette même période. La majorité de ces cas ont été attribués à des sentiments anti-israéliens, suivis par le négationnisme ou la relativisation de l’Holocauste[29].
L’IKG avertit que le nombre réel d’actes antisémites est probablement plus élevé en raison du sous-signalement. De nombreuses victimes hésitent à se manifester, en partie en raison du climat de peur qui a suivi le 7 octobre 2023 et de la manière dont cet événement a été célébré publiquement par certains agitateurs. À Vienne, des individus ont dansé sur et autour du mémorial dédié aux victimes du tribunal militaire nazi sur la Ballhausplatz. Plus tard, un convoi de voitures décorées de drapeaux palestiniens a traversé le 2ème arrondissement de Vienne, une zone connue pour sa grande population juive, en klaxonnant dans ce qui a été perçu comme un acte délibéré d’intimidation. De tels incidents ont suscité la peur parmi les résidents juifs et une réticence à se défendre[30].
En réponse à ces évolutions, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs nouvelles mesures, notamment la Stratégie Nationale Contre l’Antisémitisme (SNCA), qui décrit 38 éléments d’action dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la société civile. En mars 2024, le gouvernement autrichien a lancé un ensemble de mesures contre l’antisémitisme en ligne, visant à freiner le discours de haine numérique et à renforcer la coopération avec les plateformes en ligne[31]. Les responsables autrichiens ont également publiquement condamné les actes antisémites, un exemple étant la dénonciation par le Chancelier Karl Nehammer de l’acte de vandalisme et d’incendie criminel de novembre 2023 au cimetière juif de Vienne[32].
Dans son rapport annuel de 2023, l’Office de Documentation sur l’Islam Politique (ODIP) a souligné une montée préoccupante de l’antisémitisme musulman, en particulier après les événements du 7 octobre 2023[33].
Pendant la période faisant l’objet du présent rapport, l’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination contre les chrétiens en Europe (OIDAC Europe) a signalé 31 actes antichrétiens en Autriche, dont des agressions physiques, des cambriolages, des incendies criminels et du vandalisme d’églises et de symboles chrétiens publics[34].
Un missionnaire chrétien, Lahzy Hefzalla Girgis, a rapporté qu’il recevait régulièrement des menaces de mort et était physiquement agressé en raison de son message selon lequel « Jésus est Dieu » à son stand de livres chrétiens qu’il dressait dans différents quartiers de Vienne. Le 5 mai 2023, son stand a été encerclé et attaqué par une foule, et des Bibles ont été volées[35]. Le 28 février 2024, deux hommes l’ont aspergé de gaz poivré dans les yeux et il a dû être soigné à l’hôpital[36].
Le 16 juillet 2023, deux adolescents ont été jugés à Leoben, accusés d’association terroriste et d’implication dans une organisation criminelle. Ils préparaient une attaque contre l’école MS Bruck depuis le début de l’année 2022. Au cours de l’interrogatoire, les suspects ont avoué leur intention de « tirer sur tous les chrétiens de la classe », ajoutant que « tuer des chrétiens nous emmènera au paradis »[37].
En décembre 2023, l’abbaye de Heiligenkreuz a reçu un appel téléphonique dans lequel la personne qui appelait a déclaré : « Convertissez-vous à l’islam, ou je vous bombarderai »[38].
Des lieux de culte chrétiens ont également été vandalisés au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. En juillet 2023, des statues de Jésus et de Marie ont été décapitées dans un jardin de prière d’un quartier de Vienne[39].
En juillet 2024, un homme a défoncé avec un camion un bâtiment appartenant à l’Église pentecôtiste Elim, à Brunn am Gebirge[40]. Il a été reconnu comme souffrant d’un trouble de la personnalité mais a néanmoins été condamné à six ans de prison[41].
Le Centre de documentation et de conseil sur l’islamophobie et le racisme antimusulman (Dokustelle Autriche) a enregistré 1 522 cas d’attaques racistes contre des musulmans et des individus perçus comme musulmans en 2023. C’est le nombre le plus élevé de cas enregistré depuis le début des enregistrements en 2015. Une forte augmentation a été observée après l’attaque de Hamas contre Israël le 7 octobre 2023[42].
Selon le rapport susmentionné, une augmentation drastique des cas signalés s’est produite dans les écoles, notamment au cours du mois de mai 2023, ce qui a coïncidé avec une étude menée dans le secteur éducatif auprès de nombreux élèves musulmans[43]. De plus, le rapport souligne que les jeunes filles et les femmes ont été ciblées de manière disproportionnée, compte tenu du fait que les cas impliquaient des discriminations à l’encontre des personnes portant un foulard, une pratique observée principalement par les femmes musulmanes[44].
Deux tiers des cas documentés se sont notamment produits en ligne, tandis qu’un tiers a eu lieu hors ligne. La majorité (87,8 pourcents) des cas en ligne impliquaient des discours de haine, dans lesquels les musulmans étaient dénigrés et comparés à des animaux[45].
Parmi les cas cités dans le rapport, il y a celui d’une musulmane qui s’est vu refuser l’entrée dans une piscine parce qu’elle portait un maillot de bain intégral (burkini), ce que l’établissement considérait comme inapproprié. Dans un autre cas, deux personnes ont été blessées par un fusil à air comprimé : une femme de 46 ans portant un foulard et un homme de 26 ans[46].
En septembre 2023, un inconnu a laissé une tête de porc à l’entrée d’une mosquée à Graz. Cette mosquée est affiliée à l’Association culturelle et sociale turco-islamique d’Autriche (ATIB). L’attaque a été condamnée par l’ATIB, l’ambassadeur de Turquie et la Communauté religieuse islamique d’Autriche (IGGÖ)[47].
En février 2023, l’ATIB a été mentionnée dans un rapport du Fonds autrichien pour l’intégration (Österreichischer Integrationsfonds ou ÖIF), une agence créée conjointement par le gouvernement autrichien et le HCR pour aider à l’intégration des immigrés dans la société autrichienne. L’auteur principal du rapport, Heiko Heinisch, a décrit l’ATIB comme « l’un des trois principaux acteurs de l’islamisme international » en Autriche, « travaillant activement contre l’intégration des musulmans dans la société ». Le rapport exprime une préoccupation particulière concernant la mosquée Al-Hidaya contrôlée par l’IGGÖ à Vienne qui, selon lui, « rejette, par principe, l’Autriche et la société autrichienne, ses valeurs, ses lois et sa Constitution »[48].
En mai 2023, le ministre fédéral autrichien de l’Éducation, Martin Polaschek, et le recteur de l’Université de Vienne, Sebastian Schütze, se sont publiquement distanciés d’une enquête controversée réalisée par l’Institut d’études islamiques de l’université. L’enquête comportait des questions posées à des élèves musulmans, telles que celle de savoir s’ils étaient d’accord avec des affirmations comme : « C’est dégoûtant quand des homosexuels s’embrassent » et « Lorsque les femmes portent des minijupes ou des vêtements suggestifs en public, elles envoient un signal de désir sexuel. » Les critiques, y compris l’IGGÖ, ont condamné l’enquête pour son parti pris et son caractère inapproprié pour des enfants, en particulier pour avoir inclus des questions sur des questions sociales et culturelles sensibles[49].
Au cours de la campagne électorale fédérale de 2024 en Autriche, le parti d’extrême droite Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ) a été critiqué pour sa rhétorique anti-migrants, en particulier pour sa promotion de politiques de « remigration » ciblant les individus d’origine étrangère[50]. Le secrétaire général de la Conférence des évêques d’Autriche, le Père Peter Schipka, a critiqué le FPÖ pour avoir utilisé la phrase de la Bible « Que ta volonté soit faite » sur ses panneaux publicitaires, un acte qu’il a considéré comme irrespectueux.
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les extrémistes islamistes ont continué de s’en prendre non seulement aux communautés religieuses, mais aussi à la société autrichienne en général. Lors d’une descente de police effectuée le 7 août 2024, les forces spéciales ont saisi 21 000 Euros de fausse monnaie, de grandes armes blanches et du matériel pour fabriquer des bombes. Elles ont ensuite arrêté deux jeunes hommes originaires des Balkans et de Turquie. L’un avait prêté allégeance à Daesh (État Islamique), et l’autre fréquentait la mosquée islamiste Tawhid de Vienne. Tous deux prévoyaient une attaque de grande envergure lors d’un concert de Taylor Swift à Vienne, et bien que 200 000 billets aient été vendus, les organisateurs ont annulé l’événement après la découverte, par la police, de l’infiltration des membres du personnel[51].
En février 2025, un Syrien, également affilié à l’État Islamique, a poignardé des passants dans la ville de Villach, au sud de l’Autriche, tuant un garçon de 14 ans et en blessant cinq autres. Ce même mois, la police a arrêté un adolescent d’origine turque qui projetait une attaque dans une gare de Vienne[52].
Perspectives pour la liberté religieuse
L’Autriche continue de respecter la liberté religieuse et a maintenu un cadre juridique complet pour garantir ce droit humain. Les protections juridiques du pays, dont la Loi constitutionnelle fédérale et les dispositions spécifiques du Code pénal autrichien, aident à maintenir un environnement neutre et sécurisé pour l’expression religieuse.
Cependant, malgré ces garanties juridiques, des cas récents de crimes de haine et de discrimination à l’encontre des groupes religieux, notamment des juifs, des musulmans et des chrétiens, soulignent l’existence de défis persistants.
La hausse des actes antisémites et antimusulmans à la suite des attaques d’octobre 2023 a exacerbé les tensions et créé une atmosphère de peur, notamment au sein des communautés touchées. Bien que le gouvernement fédéral ait mis en œuvre diverses initiatives, y compris la Stratégie Nationale Contre l’Antisémitisme (SNCA) et des mesures ciblant les discours de haine en ligne, la persistance des actes discriminatoires, en ligne et hors ligne, suggère que d’autres actions sont nécessaires.
Les efforts de l’Autriche pour promouvoir la tolérance religieuse par l’éducation et la législation sont cruciaux, mais ces mesures doivent être régulièrement renforcées pour lutter contre l’intolérance et garantir la liberté religieuse pour tous. Malgré l’augmentation des tensions dans la société, les autorités fédérales ont mis en œuvre des mesures concrètes et créé des organes d’enquête pour offrir une meilleure protection aux groupes religieux, ce qui est une tendance positive pour le pays.
Sources
Autriche