Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Dans son préambule, la Constitution de la Barbade dispose que la Barbade est une nation souveraine qui reconnaît la suprématie de Dieu, la dignité de la personne humaine et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.[1]
L’article 11 protège les libertés et droits fondamentaux de toute personne, sans distinction de race, d’origine, d’opinion politique, de couleur de peau, de croyance ou de sexe, y compris la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association.
L’article 14, alinéa 3, point c, reconnaît le droit à l’objection de conscience au service militaire.
L’article 19, alinéa 1er, garantit la liberté de conscience, laquelle comprend la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de conviction et la liberté de les manifester et de les propager par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement de rites, que ce soit seul ou avec d’autres personnes, tant en public qu’en privé.
L’article 19, alinéa 2, accorde à chaque communauté religieuse le droit de fonder et de maintenir, à ses propres frais, ses établissements d’éducation. Conformément à l’article 19, alinéa 3, le droit de proposer une instruction religieuse est garanti, que l’institution qui l’a fournie reçoive ou non des subventions de l’État.
L’article 19, alinéa 4, dispose que les élèves ne peuvent être obligés de recevoir une instruction religieuse ou de participer à une cérémonie ou à une célébration religieuse sans leur consentement exprès ou celui d’un tuteur s’ils sont mineurs. Aux termes de l’article 19, alinéa 5, nul ne peut être tenu de prêter serment contre ses convictions ou d’une manière contraire à sa religion ou à ses convictions.
La loi sur l’éducation (chapitre 41)[2] dispose que les enfants qui ont l’âge d’aller à l’école peuvent s’absenter des cours pour différentes raisons, y compris la pratique religieuse (article 42, alinéa 1er, point d). Toutefois, dans ce cas, les parents doivent demander un certificat d’exemption (article 42, alinéa 3, point b).
Les écoles publiques ne peuvent pas exiger des élèves qu’ils suivent des cours d’instruction religieuse ou participent à des événements ou des célébrations de nature religieuse si leurs parents s’y opposent (article 54).[3]
Incidents et développements
En 2019, le Parlement a adopté la loi sur le Cannabis sacramentel, qui accorde aux rastafariens le droit d’utiliser le cannabis à des fins sacramentelles dans les lieux de culte ainsi qu’en public.[4]
En 2021, la Constitution a été amendée, faisant de la Barbade une république[5], changement qui n’a pas affecté le droit à la liberté religieuse.
Le Comité national de planification, présidé par le sénateur Pat Parris, a organisé un office religieux d’action de grâce en novembre 2023, auquel ont participé des représentants de l’Église, pour marquer l’indépendance du pays. L’événement était centré sur la jeunesse, et de jeunes chrétiens, hindous, juifs et musulmans y ont participé.[6]
En mars 2024, des chefs rastafariens se sont prononcés contre la loi sur le Cannabis sacramentel, soulignant qu’elle n’autorisait pas l’usage religieux du cannabis dans des domiciles privés.[7] Un membre de la communauté rastafarienne a par la suite soutenu que la loi violait ainsi ses droits constitutionnels, et l’a contestée devant les tribunaux.[8]
En mai 2024, le Révérend Ferdinand Nicholls, fondateur et pasteur principal de la House of Freedom Ministries à la Barbade, a exprimé son inquiétude face au projet de législation anti-cybercriminalité, estimant qu’elle pourrait menacer la liberté de parole, d’expression religieuse ainsi que d’autres libertés civiles.[9] Les articles controversés du projet de loi en question ont suscité de vives réactions. Les critiques mettent en garde contre le fait que ses articles 19 à 23 pourraient avoir un impact négatif sur la liberté d’expression, risquant de criminaliser certaines expressions, simplement parce que certaines personnes pourraient se sentir offensées ou en désaccord avec celles-ci.[10]
À la Barbade, le gouvernement reconnaît la dimension spirituelle de la vie. Dans son message de Noël 2023, le Premier ministre Mia Amor Mottley a encouragé la participation aux célébrations de Noël et a invoqué la bénédiction de Dieu.[11]
En septembre 2024, le gouvernement a annoncé la création d’un Conseil consultatif national sur la sécurité citoyenne afin de lutter contre la criminalité, conseil composé de membres de différentes organisations religieuses, dont le Conseil chrétien de la Barbade.[12] Le même mois, une cérémonie œcuménique a eu lieu à la cathédrale Saints-Michel-et-Tous-les-Anges pour lancer l’Année juridique, en présence de juges de différentes juridictions.[13]
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, il n’y a eu aucun incident d’intolérance religieuse ou de discrimination, bien que la communauté rastafarienne réclame toujours une plus grande souplesse dans l’usage religieux du cannabis. Les relations entre le gouvernement et les organisations religieuses sont positives, tout comme les perspectives de la liberté religieuse.
Sources
Barbade