BOSNIE-HERZÉGOVINE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
En 1995, l’Accord-cadre général pour la paix, communément appelé Accord de Dayton, a été signé à Paris, mettant fin à trois années de conflit en Bosnie-Herzégovine (BiH). Cet accord a établi la BiH comme un État comprenant deux entités principales : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, habitée majoritairement par des Croates catholiques et des Bosniaques musulmans dans les régions occidentales et centrales, et la Republika Srpska, abritant principalement des Serbes orthodoxes au Nord et à l’Est. Chaque entité possède son propre président, son gouvernement, son parlement et sa police[1]. En outre, le district de Brčko, situé dans le nord-est de la Bosnie-Herzégovine, a été créé en 1999 en tant qu’unité administrative autonome administrée conjointement par les deux entités[2]. Le gouvernement central fonctionne sous une présidence tournante composée de trois membres, comme le prévoit l’article V de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, qui est annexée à l’annexe IV de l’accord de Dayton[3].
Selon le dernier recensement de 2013, la population de Bosnie-Herzégovine était composée de 50,1 pourcents de Bosniaques, de 30,8 pourcents de Serbes, de 15,4 pourcents de Croates et de 3,7 pourcents de membres d’autres ethnies[4]. La plupart des citoyens de Bosnie-Herzégovine s’identifient à l’un des trois principaux groupes ethniques du pays : les Croates sont majoritairement catholiques, les Serbes sont majoritairement orthodoxes et les Bosniaques sont majoritairement musulmans[5].
La « Loi sur la liberté de religion et la situation juridique des Églises et communautés religieuses en Bosnie-Herzégovine », promulguée en 2004, établit la séparation de l’Église et de l’État (article 14)[6]. Elle garantit la liberté de religion (article 4, alinéa 1er), garantit le statut juridique des Églises et des communautés religieuses (article 2, alinéa 3), et interdit la discrimination à l’encontre de tout groupe religieux (article 2, alinéa 1er). La loi définit également les relations entre l’État et les groupes religieux (chapitre IV).
L’article 16, alinéa 1er, donne mandat au ministère de la Justice pour tenir un registre de tous les groupes religieux, tandis que le ministère des Droits de l’Homme et des Réfugiés est chargé de documenter les violations de la liberté religieuse (article 17). La loi reconnaît quatre communautés confessionnelles et Églises traditionnelles : la communauté islamique, l’Église orthodoxe serbe, l’Église catholique romaine et la communauté juive (article 8, alinéa 2). Tout groupe de 300 adultes peut demander par écrit au ministère de la Justice de s’enregistrer en tant que nouvelle Église ou communauté religieuse (article 18, alinéas 1 et 2). Le ministère est tenu de rendre une décision dans un délai de 30 jours, avec possibilité de recours auprès du Conseil des ministres[7].
La loi réaffirme le droit à l’instruction religieuse, confiant aux représentants officiels des différentes Églises et communautés religieuses la responsabilité de faire les cours d’instruction religieuses dans tous les établissements d’enseignement publics et privés, y compris les jardins d’enfants, les écoles primaires et les établissements de niveau supérieur (article 4, alinéa 1er)[8].
L’Accord de base entre le Saint-Siège et la Bosnie-Herzégovine a été signé le 19 avril 2006 et est entré en vigueur le 25 octobre 2007[9]. L’accord reconnaît la personnalité juridique publique de l’Église catholique (article 2) et accorde plusieurs droits, notamment le droit de fonder des écoles (article 14, alinéa 1er) et des organisations caritatives (article 17, alinéa 1er), de proposer une instruction religieuse dans toutes les écoles (article 16, alinéa 1er), et reconnaît officiellement les principaux jours fériés catholiques (article 9, alinéa 1er). Il crée également une commission mixte pour traiter d’autres questions (article 18, alinéa 2). Cependant, le gouvernement n’a pas réussi à rétablir cette commission mixte suite au changement de gouvernement. La commission conjointe avec l’Église orthodoxe serbe n’a pas non plus été rétablie[10].
Depuis 2010, la communauté islamique de Bosnie-Herzégovine cherche à formaliser ses relations avec l’État par le biais d’un concordat. En 2015, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord et l’a transmis à la présidence pour approbation finale. Cependant, l’accord a connu des retards et n’a toujours pas été mis en œuvre. En février 2023, la Communauté islamique a accusé les dirigeants politiques de bloquer l’accord, alléguant une discrimination à l’égard des musulmans bosniaques[11].
Créé en 1997, le Conseil interreligieux continue de jouer un rôle central dans la promotion du respect mutuel, de la coopération et de la liberté religieuse en Bosnie-Herzégovine[12].
En juillet 2023, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a jugé que l’interdiction des symboles religieux dans le service public était une « mesure nécessaire dans une société démocratique ». Cette décision a confirmé l’interdiction du port du hijab au sein des forces armées de Bosnie-Herzégovine, soulignant le principe de neutralité dans le service public[13].
Le 29 août 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué dans l’affaire Kovacevic c. Bosnie-Herzégovine que la Constitution et les lois électorales de la Bosnie-Herzégovine violaient les droits de l’homme, en pratiquant une discrimination fondée sur des exigences ethniques et territoriales[14].
Les communautés religieuses, notamment les musulmans, les catholiques et les orthodoxes serbes, ont signalé une discrimination persistante, en particulier à l’égard des réfugiés retournant dans leurs communautés. Le chef de la Communauté islamique, Husein Effendi Kavazovic, a critiqué le manque d’action sur ces questions, notamment la sous-représentation des non-Serbes dans la police[15].
Les chefs religieux ont également souligné la réticence de la police à enquêter sur les crimes de haine contre les minorités. Le Conseil interreligieux a déclaré que les autorités faisaient preuve de discrimination à l’égard des minorités religieuses en ne s’attaquant pas à la violence ni au harcèlement dont elles étaient victimes[16].
Incidents et développements
Le lien étroit entre identité religieuse et ethnicité en Bosnie-Herzégovine brouille souvent la frontière entre hostilité ethnique et religieuse. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les crimes de haine motivés par l’appartenance religieuse ou ethnique sont restés extrêmement fréquents.
En 2023, le Conseil interreligieux de Bosnie-Herzégovine (IRC) a enregistré quatre actes d’intolérance religieuse contre des responsables religieux et des fidèles, ainsi que huit cas de vandalisme visant des sites religieux. Il y a lieu de comparer ces chiffres aux cas de 2022, respectivement deux et 15 cas. Les cibles comprenaient trois propriétés islamiques, trois orthodoxes et deux catholiques. L’IRC estime que de nombreux cas ne sont pas signalés en raison de la peur que cela implique, et que ses ressources limitées empêchent des enquêtes approfondies, ne lui permettant d’enregistrer que les cas signalés ou couverts par les médias[17].
Le rapport de 2023 de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les crimes de haine fait état de chiffres plus élevés : la police a enregistré 24 crimes de haine antichrétiens, 22 antimusulmans, un antisémite et un crime de haine fondé sur la religion, non précisé. La société civile a signalé 21 actes antimusulmans, dont trois attaques violentes, six cas de menaces ou de harcèlement et 12 atteintes aux biens. Il y a eu 15 crimes antichrétiens, dont une menace et 14 cas de vandalisme. Deux crimes antisémites ont été documentés : une attaque violente et une attaque contre les biens[18]. Dans son rapport sur les crimes de haine, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) reconnaît les efforts de la Bosnie-Herzégovine pour signaler les crimes de haine, mais note des lacunes dans la distinction entre les crimes de haine et les autres crimes, ainsi que des chiffres officiels bas, et appelle à une meilleure formation des fonctionnaires de la justice pour identifier les crimes de haine[19].
Pour évoquer un point positif, le 19 mars 2024, Sarajevo a accueilli le lancement du Réseau Europe du Sud-Est du Groupe international de parlementaires pour la liberté de religion ou de conviction (IPPFORB). L’événement a rassemblé des parlementaires, des chefs religieux et des représentants de la société civile pour discuter des défis et promouvoir la liberté religieuse dans la région[20].
Le 23 mai 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution instituant une « Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica », qui sera célébrée chaque année le 11 juillet, pour commémorer le génocide de 1995 à Srebrenica, qui a vu la mort de quelque 8 000 hommes et adolescents, suite à l’incapacité d’une force de maintien de la paix de l’ONU à protéger une « zone de sécurité ». Cette décision a suscité une forte opposition de la part des dirigeants serbes de Bosnie et du gouvernement serbe, qui ont historiquement contesté la qualification du massacre comme un génocide et ont déclaré que la résolution approfondirait les divisions[21].
Christianisme
Le 26 janvier 2023, le métropolite Hrizostom a annoncé le retrait de l’Église orthodoxe serbe (ÉOS) du Conseil interreligieux de Bosnie-Herzégovine (IRC), citant la condamnation insuffisante par l’IRC des récentes tensions ethniques. L’ÉOS a retiré son personnel du secrétariat, du conseil d’administration et de 18 sections locales de l’IRC[22].
Le 26 mars 2023, un individu non identifié a tenté de pénétrer de force dans la cathédrale orthodoxe de l’Ascension à Stolac, endommageant la porte de l’église et les briques situées autour. Le Père Dejan Grčić a signalé l’incident à la police, qui a mené une enquête[23]. Le Père Dejan Grčić a exprimé son inquiétude, déclarant que l’incident avait envoyé un message négatif à la communauté serbe en ce qui concerne la sécurité de ses biens. Nedeljko Đogo, conseiller serbe au conseil municipal de Stolac, a également condamné les faits[24].
Le 6 mai 2023, le curé du village de Dobrinje, dans la municipalité de Visoko, a signalé que des inconnus avaient pénétré par effraction et vandalisé la chapelle catholique Saint-Léopold Mandic. Les agresseurs ont volé plusieurs objets liturgiques[25].
Le 27 septembre 2023, dans l’église du Christ-Sauveur de Banja Luka, le Président Stevandić de la Republika Srpska a assisté à un office commémoratif pour les Serbes tués à Banjska, au Kosovo, au début du mois[26]. Des militants serbes avaient tendu une embuscade à une patrouille de police qui contrôlait des camions sans permis, tuant un sergent. Les militants se sont ensuite réfugiés dans un monastère orthodoxe, où trois d’entre eux ont été tués lors d’une fusillade avec la police[27].
En janvier 2024, la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine a réagi aux crimes de haine commis à l’occasion du Noël orthodoxe serbe et de la Journée de la Republika Srpska, le 9 janvier, jugée anticonstitutionnelle. Les non-Serbes de la Republika Srpska ont été confrontés à des menaces, à des convois armés et à une glorification des criminels de guerre, tandis que les biens appartenant aux Serbes ont été endommagés dans la Fédération à majorité bosniaque et croate. L’OSCE a critiqué les autorités au motif qu’elles auraient rarement enquêté sur de tels crimes ou engagé des poursuites, favorisant ainsi un environnement d’impunité[28].
En juin 2024, Vojin Mijatović, vice-Premier ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et Nerin Dizdar, ministre des Personnes déplacées et des réfugiés de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, se sont rendus dans une église orthodoxe serbe à Sarajevo pour signer des accords d’aide financière totalisant près de 170 000 €. Les fonds sont destinés à soutenir la préservation du patrimoine culturel et religieux grâce à la reconstruction des infrastructures des églises[29].
En août 2024, Hrizostom Jević, métropolite orthodoxe serbe de Dabar-Bosnia, a publiquement critiqué la création de l’Église orthodoxe d’Ukraine. Il a décrit sa création comme un acte de vengeance contre l’Église orthodoxe russe, reflétant les tensions géopolitiques et ecclésiastiques plus larges entourant la reconnaissance de l’autocéphalie de l’Église orthodoxe d’Ukraine[30].
Le 19 septembre 2024, le Dicastère pour la doctrine de la foi a invité les autorités ecclésiales à « apprécier la valeur pastorale » du phénomène des pèlerinages à Medjugorje et « même à en favoriser la diffusion ». Dans le même temps, le dicastère a laissé à chaque évêque diocésain le soin « d’évaluer prudemment » la manière de réagir. Tout en reconnaissant les fruits « beaux et positifs » des apparitions rapportées à Medjugorje, il s’est abstenu de dire qu’elles étaient authentiques. Plus de 40 millions de personnes ont visité Medjugorje depuis que les visions ont été rapportées pour la première fois par quatre enfants en juin 1981[31].
Le 7 février 2025, la communauté catholique a commémoré le 80ème anniversaire des martyrs de Široki Brijeg où, en 1945, 30 frères franciscains furent expulsés de force de leur monastère et confrontés à un dernier ultimatum : renoncer à leur foi ou être exécutés. Les frères ont refusé d’abandonner leur foi et ont donc été exécutés et incinérés, leurs restes étant jetés dans des fosses communes. La commémoration a honoré leur fermeté et leur sacrifice en tant qu’expression profonde de leur foi face à la persécution[32].
Islam
Le 14 janvier 2023, une vidéo a fait surface sur les réseaux sociaux montrant un jeune homme urinant sur la mosquée Dasnica à Bijeljina, en Republika Srpska, tandis qu’un autre filmait et lançait des insultes aux musulmans. La communauté musulmane a signalé l’incident et la police a identifié deux auteurs, âgés de 17 ans. Il a été conseillé au bureau du procureur de Bijeljina d’examiner les accusations de crimes de haine, mais aucun nouvel élément juridique n’a été divulgué[33].
Le 1er mars 2023, le Métropolite Hrizostom a qualifié les Bosniaques de « musulmans », puis de « mahométans », un terme dépassé et offensant. Quelques jours plus tard, le 4 mars, le chef de la communauté islamique Reis-ul-ulema a déclaré que les Bosniaques devaient être « prêts à défendre » les institutions de la Bosnie-Herzégovine, et si elles tombaient comme en 1992, être prêts à protéger le pays « y compris par les armes »[34]. Ces événements ont alimenté les inquiétudes quant à une polarisation croissante et entravé les efforts de réconciliation dans le pays.
Le 23 mars 2023, en Republika Srpska, deux rapatriés bosniaques âgés ont été agressés et volés par des individus non identifiés[35].
De nombreux combattants musulmans étrangers entrés pendant la guerre civile dans les années 1990 pour combattre aux côtés des musulmans bosniaques sont restés en Bosnie-Herzégovine. Il s’agit généralement de musulmans wahhabites, membres d’une secte islamique conservatrice, qui reçoivent des financements de fondations caritatives saoudiennes[36]. Cela a conduit à des conflits et à des affrontements violents entre les musulmans locaux plus modérés et les wahhabites dont les opinions sur l’islam sont plus radicales.
La Bosnie-Herzégovine continue de relever les défis liés au retour des citoyens qui ont combattu pour l’État Islamique en Syrie et en Irak (Daesh ou ISIS). Le 17 novembre 2023, Adnan Catic a été arrêté à l’aéroport de Sarajevo au motif qu’il aurait passé près d’une décennie aux côtés de Daesh. Il a été placé en garde à vue car soupçonné d’avoir organisé un groupe terroriste[37].
Entre 25 et 30 citoyens bosniaques, dont des combattants et leurs familles, attendent d’être rapatriés. Les combattants de sexe masculin risquent d’être poursuivis, tandis que le statut de leurs familles reste incertain. La Bosnie-Herzégovine a poursuivi au moins 50 rapatriés, mais les problèmes de réintégration persistent, en particulier pour les femmes et les enfants affiliés à l’EI[38].
En janvier 2024, le parquet de Bosnie-Herzégovine a mis en examen un individu qui aurait planifié une attaque contre une mosquée à Zenica en 2023. La personne mise en examen a été arrêtée dans le cadre d’une enquête sur la préparation d’un attentat terroriste[39].
En mai 2024, la mosquée Arnaudija de l’époque ottomane à Banja Luka a été officiellement rouverte après sa reconstruction. Ayant été détruite pendant la guerre de 1992-1995, elle était l’une des 16 mosquées démolies dans la ville pendant le conflit. La cérémonie de réouverture a réuni des centaines de musulmans, marquant un moment important pour la communauté musulmane locale et pour les efforts visant à restaurer une partie du patrimoine religieux et culturel de la Bosnie-Herzégovine[40].
Le 19 janvier 2025, Luka Babić, abbé du monastère de Karno à Srebrenica, a été accusé par des représentants bosniaques de l’assemblée municipale de Srebrenica, des associations locales et des habitants de Kragljivode, d’avoir placé des croix chrétiennes parmi les pierres tombales d’un cimetière musulman du village. Une plainte pénale a été déposée contre lui, l’acte étant qualifié de provocation religieuse et ethnique, interprété comme une tentative de « conversion » symbolique des morts. L’incident a été largement condamné par la communauté musulmane locale[41].
Judaïsme
Des évolutions positives ont également été enregistrées au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Le 27 janvier 2024, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a salué la célébration conjointe par les musulmans et les juifs de la Journée internationale de commémoration de l’Holocauste en Bosnie-Herzégovine, la qualifiant de « lueur d’espoir ». L’événement a souligné l’importance de la solidarité interconfessionnelle, du souvenir et de la lutte contre l’antisémitisme et les discours de haine[42].
Perspectives pour la liberté religieuse
La liberté religieuse en Bosnie-Herzégovine reste étroitement liée aux divisions ethniques et politiques. Bien que le cadre juridique garantisse les droits religieux, son application est incohérente, les crimes de haine, le vandalisme des sites religieux et la discrimination se heurtant souvent à de faibles réponses institutionnelles. L’incapacité à créer des commissions mixtes entre le gouvernement et les communautés religieuses exacerbe les tensions, tandis qu’en Republika Srpska, les actions politiques portent encore plus atteinte aux droits religieux et droits des minorités.
Malgré ces défis, certaines mesures positives ont été prises. La célébration conjointe entre musulmans et juifs de la Journée de commémoration de l’Holocauste et le lancement du Réseau Europe du Sud-Est pour la liberté de religion ou de croyance soulignent les efforts visant à promouvoir la solidarité interconfessionnelle. À l’avenir, il sera essentiel de renforcer l’État de droit, de lutter contre les crimes de haine et de favoriser le dialogue pour contribuer à faire progresser la liberté religieuse et la coexistence pacifique.
Les perspectives de liberté religieuse restent inchangées.
Sources
Bosnie-Herzégovine