Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution de la République du Botswana[1] de 1966, modifiée en 1994 et 1997, garantit la « liberté de conscience », laquelle comprend « la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de conviction, et la liberté, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, de manifester et propager sa religion ou ses convictions par le culte, l’enseignement, la pratique et l’accomplissement de rites » (article 11, alinéa 1er).
L’article 11, alinéa 2, de la Constitution dispose : « Toute communauté religieuse a le droit, à ses propres frais, d’ouvrir et d’entretenir des établissements d’enseignement et de gérer tout établissement d’enseignement qu’elle entretient entièrement ; et aucune communauté ne sera empêchée d’assurer l’instruction religieuse des membres de cette communauté, dans le cadre de l’éducation qu’elle dispense dans n’importe quel établissement d’enseignement qu’elle entretient ou dans tout autre cadre éducatif qu’elle fournit ».
La Constitution dispose aussi (article 11, alinéa 3) que « sauf si son propre consentement est donné (ou, s’il est mineur, le consentement de son tuteur), nul individu fréquentant un établissement d’enseignement n’est tenu de recevoir une instruction religieuse ou de participer ou d’assister à une cérémonie religieuse ou un rite si cette instruction, cette cérémonie ou ce rite relève d’une religion autre que la sienne ».
Les groupes religieux doivent s’inscrire au registre des associations auprès du ministère du Travail et des Affaires intérieures[2]. L’enregistrement apporte certains avantages juridiques, car les groupes religieux non enregistrés ne peuvent pas signer de contrats, faire des affaires ou ouvrir des comptes en banque. Le nombre minimum d’adhérents pour créer de nouveaux groupes religieux est de 150[3].
En juin 2022, le Parlement a adopté la Loi sur les associations de professionnels des médias, qui a remplacé la loi de 2008 sur les professionnels des médias. Cette loi exige que tous les journalistes s’enregistrent auprès du gouvernement. Au Botswana, la plupart des organes de presse sont publics, et les partis d’opposition accusent les médias publics de favoriser le parti au pouvoir[4].
Alors que le Botswana ne reconnaît officiellement que les fêtes chrétiennes, les membres des autres communautés confessionnelles sont également autorisés à observer leurs fêtes religieuses sans ingérence du gouvernement[5].
Incidents et développements
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, il n’y a eu que quelques incidents impliquant des actes d’intolérance, de discrimination ou de persécution à l’encontre de groupes confessionnels ou entre ces derniers.
En 2016, le gouvernement a présenté un plan stratégique, Vision 2036[6], pour faire du Botswana un pays à revenu élevé en encourageant les groupes confessionnels à jouer un rôle crucial dans le développement du pays. Il était établi dans ce plan, qui continue d’être mis en œuvre : « Au Botswana, les organisations religieuses ont joué un rôle déterminant dans la construction du pays et continueront de le faire à l’avenir. Elles continuent de fournir des services, tels que des traitements médicaux, un encadrement, des soins aux orphelins et services éducatifs, pour n’en nommer que quelques-uns[7]. »
Le plan indiquait en outre que les groupes religieux joueraient à l’avenir un rôle plus important dans la défense des valeurs de la société et dans le conseil aux autorités, indiquant : « Les institutions religieuses du Botswana, en partenariat avec le gouvernement, joueront un rôle accru dans la sauvegarde de la moralité, la promotion de la tolérance et la garantie d’une gouvernance progressiste[8]. »
En juillet 2023, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi d’amendement constitutionnel présenté par Kabo Morwaegn, ministre des Affaires présidentielles, dont l’objectif était d’inscrire les droits LGBTQ+ dans la Constitution. Le projet a suscité une opposition importante parmi les chrétiens évangéliques du pays. Le Président de l’Alliance évangélique du Botswana, Pulafela Siele, a appelé les législateurs à rejeter le projet de loi, déclarant qu’il « ouvrirait les vannes de l’immoralité » dans le pays[9]. L’année suivante, Abraham Kedisang, de la Mission de la Foi Apostolique au Botswana, a déclaré que l’amendement constitutionnel pour inclure dans la Constitution les droits des LGBTQ+ « pourrait constituer une menace pour le christianisme, la démocratie et la république dans son ensemble[10]. »
En août 2023, le Parlement a reporté le débat sur un projet de loi visant à légaliser les relations homosexuelles, un mois après la mobilisation de l’Alliance évangélique du Botswana (EFB) contre ce projet de loi. Ce projet de loi faisait suite à une décision de la Haute Cour de 2019 dépénalisant les relations homosexuelles. La Cour d’appel a confirmé la décision en 2021 et en 2022, le Président Masisi a promis de la respecter[11].
Perspectives pour la liberté religieuse
D’une manière générale, la reconnaissance par le gouvernement du droit à la liberté religieuse et du rôle positif des organisations religieuses dans le pays reste forte. Cela est renforcé par un bon dialogue interconfessionnel, en particulier en ce qui concerne les questions d’intérêt commun, et à ce titre, les perspectives de la liberté religieuse au Botswana restent positives.
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Sources
Botswana