COLOMBIE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 1er de la Constitution colombienne[1] définit le pays comme un État de droit. La Constitution dispose que la République est « démocratique, participative et pluraliste, fondée sur le respect de la dignité humaine, sur le travail et la solidarité des personnes qui en font partie, et sur la primauté de l’intérêt général ».
La liberté de conscience et de religion est reconnue comme un droit fondamental aux articles 18 et 19 de la Constitution, et le concept de liberté religieuse a été incorporé dans la loi sur la liberté de religion et de culte (n° 33) de 1994[2].
Selon la Cour constitutionnelle de Colombie, plus haute juridiction du pays pour la protection des droits fondamentaux, la liberté de conscience est garantie dans la mesure où nul ne peut être harcelé ou persécuté en raison de ses convictions, ni obligé de révéler ses convictions, ni contraint d’agir contre sa conscience[3].
Néanmoins, le tribunal a jugé que le droit à la liberté de conscience n’était pas absolu mais comportait des limites reposant sur le respect des droits d’autrui. Par exemple, un patient n’a pas le droit d’exiger un traitement médicalement imprudent, surtout s’il met sa vie en danger ou entre en conflit avec les convictions professionnelles et éthiques du médecin traitant.
Bien qu’étroitement lié, le droit à la liberté de conscience est compris en Colombie comme un droit distinct de celui de la liberté religieuse[4].
L’article 13 de la Constitution interdit toute forme de discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion. Les articles 201 à 203 du Code pénal sanctionnent les violations de la liberté religieuse[5].
L’article 19 de la Constitution dispose que « toutes les confessions religieuses et Églises sont pareillement libres devant la loi ». À cet égard, le décret 437 de 2018 du ministère de l’Intérieur a établi une « politique publique globale de liberté de religion et du culte »[6].
Par ailleurs, la loi 2200 a été promulguée en février 2022. Elle oblige les départements (régions) à promouvoir et mettre en œuvre des politiques publiques garantissant la liberté de conscience et la liberté religieuse sur leurs territoires respectifs (article 4)[7].
En 1973, un Concordat a été signé entre la Colombie et le Saint-Siège[8] confirmant la relation entre le Nonce Apostolique et le Bureau des Affaires Religieuses du ministère de l’Intérieur. Le ministère est également chargé d’accorder une reconnaissance légale aux groupes religieux non catholiques[9].
L’article 68 de la Constitution reconnaît le droit des parents de choisir l’éducation de leurs enfants et déclare que dans les écoles publiques, nul ne peut être contraint de suivre des cours d’instruction religieuse. La loi n° 4500 de 2006 réglemente l’enseignement de la religion dans les établissements d’enseignement[10].
En juillet 2022, le Conseil d’État a rejeté une demande d’abrogation d’un décret qui, selon le requérant, violerait la liberté de religion et de conviction en rendant obligatoire et fondamentale l’instruction religieuse dans toutes les écoles[11].
L’article 42 de la Constitution reconnaît les effets civils des mariages religieux. En 2023, cette reconnaissance a été étendue à huit organisations religieuses qui ont également été autorisées à dispenser des cours d’instruction religieuse conformes à leur doctrine, ainsi qu’une assistance religieuse dans les hôpitaux, les prisons et les forces armées[12].
La loi 2294 de 2003 sur le plan national de développement visait à établir un nouveau contrat social pour la paix. Le plan comprend la création d’un système national de liberté de religion, de culte et de conscience, impliquant des entités publiques et privées et visant à mettre en œuvre des politiques en matière de liberté de religion, de culte et de conscience[13].
Incidents et développements
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, il y a eu plusieurs cas de meurtres ou de tentatives de meurtre de chefs religieux, même si certains de ce cas étaient apparemment liés à un vol plutôt qu’à de la persécution[14]. Le Père Javier González Pertuz a été retrouvé mort dans des circonstances insolites[15]. Un homme a avoué l’assassinat du Père Darío Valencia Uribe, disparu cinq mois auparavant[16], et le Père Ramón Montes Peinado a été poignardé et écrasé par des assaillants qui ont ensuite volé sa voiture[17].
Fin 2024, Marlon Yanmith Lora, pasteur évangélique, a été assassiné avec des membres de sa famille. Cela a été largement relaté dans tout le pays et a suscité beaucoup d’indignation. Parmi les réactions les plus marquantes, celle du Président Gustavo Petro, qui a déclaré : « Une famille entière a été massacrée à Aguachica. Je demande que la police nationale colombienne engage toutes ses ressources pour identifier et traduire en justice les responsables de ce crime »[18]. La Confédération évangélique a dénoncé cet assassinat, affirmant qu’il pourrait être lié à son travail pastoral, et a souligné que d’autres chefs religieux avaient été persécutés et menacés[19]. En Colombie, le Père Ramón Arturo Montejo Peinado, curé de la paroisse San José de Buenavista, a été assassiné au cours d’un vol le 4 juin[20]. En janvier 2025, un autre pasteur évangélique, Iván Darío García González, âgé de 29 ans[21], a été tué. Le procureur adjoint aux droits de l’homme, Javier Sarmiento, a déclaré que le pasteur assassiné n’était qu’une des nombreuses victimes exposées aux risques inhérents à l’exercice d’une responsabilité religieuse, une fonction qui, selon lui, jouait un rôle crucial dans la promotion de la cohésion sociale et des valeurs communautaires[22].
Il y a également eu un cas d’agression sexuelle contre une religieuse cloîtrée. La Conférence des religieux de Colombie a condamné les faits, qui « portent atteinte à la dignité de la femme et, plus encore, d’une religieuse »[23].
Il y a également eu des cas de vandalisme, notamment des graffitis sur des églises de la ville de Popayán lors de la marche pour la Journée internationale de la femme[24], une profanation de sculptures religieuses vieilles de plus de 100 ans dans le département d’Antioquia[25], le vol d’un ostensoir et de la couronne de la Vierge Marie dans le diocèse de Cúcuta[26], le vol d’un ciboire avec des hosties consacrées dans la chapelle Saint-Jean-Paul II du diocèse de Yopal[27], des menaces contre un prêtre pendant une messe[28] et, enfin, tout au long de l’année 2023, au moins trois prêtres victimes d’extorsion[29].
En octobre 2024, le Bureau du Médiateur a souligné une augmentation de 31 pourcents des cas de violations de la liberté religieuse entre 2023 et 2024. La discrimination à l’encontre des Églises et des communautés religieuses et les menaces de mort contre les chefs religieux sont les deux catégories qui ont enregistré les plus fortes augmentations. Le nombre de menaces de mort a notamment doublé, passant de quatre cas en 2023 à huit en 2024[30].
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, le gouvernement[31] a réaffirmé son engagement en faveur de la liberté religieuse[32], en rencontrant les communautés religieuses[33], en créant un système national de liberté religieuse[34], en commémorant la Journée nationale de la liberté religieuse et du culte[35], en encourageant la participation et le dialogue à propos de cette journée[36], et en s’engageant à accroître sa pertinence[37]. Dans le même temps, il a célébré des accords permettant aux Églises de conclure des contrats avec l’État[38] et encouragé le cofinancement de projets avec le secteur religieux[39].
D’un autre côté, le gouvernement du Président Gustavo Petro a présenté un projet de loi pour « l’humanisation des politiques pénales », qui dépénaliserait certaines violations de la liberté religieuse, comme la perturbation des cérémonies religieuses et les dommages causés aux objets du culte[40].
En octobre 2023, le Président Petro a comparé les frappes israéliennes contre les Palestiniens aux crimes nazis, et Gaza au camp de concentration d’Auschwitz, comparaisons qui ont conduit à des protestations de la communauté juive[41].
Le Bureau du Médiateur a appelé au respect de la liberté de religion et de culte[42], a organisé un séminaire sur les violations de la loi[43] et a évoqué la nécessité de programmes visant à protéger les chefs religieux menacés[44].
Une note diffusée par l’Autorité sanitaire a allégué que le droit des médecins ayant une objection de conscience à l’avortement ne pouvait pas violer les droits fondamentaux des femmes qui choisissaient d’avoir recours à l’avortement, et obligeait les médecins à orienter ces femmes vers un collègue médecin. Elle a également autorisé les mineures à avorter sans le consentement de leurs tuteurs légaux[45].
Les autorités locales ont exprimé leur intérêt pour la liberté religieuse et ont promu des politiques susceptibles de la garantir[46]. Certaines ont institutionnalisé la Journée de la liberté religieuse[47] et souligné que la coopération avec le secteur religieux améliorait le tissu social[48].
Le conseil municipal d’Armenia a traité 20 cas de violations présumées de la liberté religieuse au cours des quatre premiers mois de 2024, concernant pour la plupart des groupes religieux qui s’opposaient au paiement d’impôts dont ils pensaient devoir être exonérés[49].
Les tribunaux ont cherché à résoudre certains cas concernant la liberté religieuse. La Cour suprême a confirmé l’assignation à résidence d’un évêque pour avoir retardé la divulgation d’informations sur des cas d’abus sexuels sur mineurs à un journaliste à qui un tribunal avait accordé l’accès à ces informations[50]. L’affaire – qui concerne plusieurs diocèses – a fait l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle[51]. En mai 2025, la Cour constitutionnelle a confirmé le droit des journalistes de demander et de recevoir des informations sur les prêtres catholiques dans le contexte d’abus sexuels[52].
La Cour constitutionnelle a également ordonné le retrait d’une statue de la Vierge Marie d’un bureau du Département de la circulation à Floridablanca, jugeant qu’elle violait la neutralité de l’État en matière religieuse[53]. Après des années de recours en justice visant au retrait d’un crucifix, les juges de la Cour suprême ont accepté de le retirer de leur propre palais de justice[54]. Une cour d’appel de Bogotá a ordonné à un prêtre appartenant à une congrégation religieuse et ayant des liens avec l’aumônerie militaire de présenter des excuses publiques pour abus sexuels et de verser des dommages et intérêts aux victimes. Le prêtre lui-même, la congrégation religieuse et l’aumônerie militaire ont tous refusé de se conformer aux décisions du tribunal[55]. En avril 2024, une commission de discipline judiciaire a condamné Ramiro Eliseo Flórez Torres, juge de Cartagena, à 15 ans d’inaptitude à exercer sa fonction, en raison de son refus de célébrer un mariage homosexuel[56].
Dans un autre arrêt, la Cour constitutionnelle a ordonné à une école de supprimer le contenu doctrinal catholique de son programme d’instruction religieuse, lui ordonnant de se concentrer plutôt sur une approche neutre de la religion[57]. La Conférence des évêques a exprimé son inquiétude, arguant que l’affaire concernait initialement le droit de ne pas suivre les cours d’instruction religieuse, mais qu’elle avait débouché sur l’interdiction du contenu catholique dans l’instruction religieuse, ignorant ainsi la Constitution, les traités internationaux et la loi[58].
Le même tribunal a confirmé qu’une université avait le droit de ne pas accorder de financement à des groupes religieux et a déclaré qu’elle devait agir selon le principe de laïcité[59]. Dans une autre affaire, la Cour constitutionnelle a fait droit à la demande d’une femme emprisonnée qui avait demandé de l’aide pour enterrer son fils selon le rite catholique d’inhumation[60]. Un tribunal civil de Medellín a ordonné à la mairie d’El Retiro de s’abstenir d’organiser des activités religieuses dans ses locaux[61]. La Cour constitutionnelle a ordonné au ministère de la Santé de mettre à jour ses normes concernant l’euthanasie des patients en phase terminale, et a demandé au Congrès d’approuver une loi sur l’euthanasie relative à l’objection de conscience du personnel médical[62].
Suite à la demande du tribunal, une commission sénatoriale a approuvé un texte qui encadre l’accès à l’euthanasie et inclut le droit à l’objection de conscience du personnel médical[63]. Le ministère de la Santé a élaboré une résolution créant un comité interdisciplinaire chargé de proposer des dispositions sur le droit du personnel médical, avec la permission de ses patients, de procéder à l’euthanasie, et établissant que ses membres ne peuvent pas être des objecteurs de conscience à l’euthanasie[64].
En septembre 2024, le Sénat a organisé une formation sur la liberté religieuse destinée aux chefs religieux, visant à répondre à leurs principales préoccupations[65], et a décerné des décorations aux chefs spirituels[66].
L’Église catholique constitue une partie importante du paysage national. Elle a été membre – avec le Conseil œcuménique des Églises[67] – du panel de dialogue entre le gouvernement et l’Armée de libération nationale. L’Église catholique a également joué un rôle important dans le dialogue entre le gouvernement et la Segunda Marquetalia, une faction dissidente des FARC dirigée par Luciano Marín Arango, alias Iván Márquez. En février 2024, les deux parties ont officiellement annoncé le début d’un « processus de dialogue sociopolitique » dans lequel l’Église catholique et l’ONU accompagnaient les entités[68]. En juin 2024, les évêques se sont réunis pour réviser les stratégies face aux conflits armés qui ont lieu dans certaines régions du pays, afin de mieux apporter des réponses concrètes pour promouvoir la paix[69]. Ils ont appelé à prier pour la paix et la réconciliation[70] et ont condamné la violence[71].
En juin 2024, la Nonciature apostolique de Bogota a été envahie par un groupe d’autochtones qui exigeaient que le gouvernement garantisse le respect de la vie et la sécurité sur leurs territoires[72]. Le groupe a également demandé des négociations avec le gouvernement et le démantèlement des groupes paramilitaires[73].
En 2024, la communauté juive a déclaré apprécier le Bureau des Affaires religieuses en tant qu’espace de coopération et de dialogue interreligieux, qui accueille les communautés religieuses minoritaires[74]. En mars 2025, une controverse a éclaté à propos de la nomination par le Président Petro d’un rabbin au poste de directeur des affaires religieuses, après qu’il eut été révélé que ce rabbin s’était déclaré antisioniste et que ses qualifications rabbiniques étaient mises en doute. Le rabbin a dénoncé ce qu’il a qualifié de violation de son droit à la liberté religieuse, tandis que la communauté juive a critiqué sa nomination, estimant qu’elle éliminait leurs garanties de pratiquer leur religion[75].
Perspectives pour la liberté religieuse
Les tribunaux colombiens sont les plus prolifiques d’Amérique latine pour statuer sur des affaires de liberté religieuse et font principalement appel à la « neutralité de l’État ». Refuser le droit à l’objection de conscience de certains Colombiens en cas d’euthanasie constitue une violation de la liberté religieuse et fait des objecteurs de conscience des citoyens de facto de seconde zone, avec moins de droits que leurs compatriotes. La violence provoquée par le trafic de drogue et les conflits avec les groupes de la guérilla constitue un risque sérieux, notamment pour les populations rurales et les chefs religieux qui défendent leurs communautés. L’Église catholique joue un rôle important dans les initiatives de paix et de dialogue, et fournit de nombreux services sociaux à la population rurale. Pour cette raison, l’augmentation des cas de violence et d’intimidation contre les chefs religieux doit être considérée non seulement en fonction des motivations des auteurs des faits, mais aussi en fonction de l’effet sur la communauté lorsqu’un chef spirituel est éliminé. Le paysage reste complexe et les perspectives, déjà négatives, de la liberté religieuse au cours des deux prochaines années se sont aggravées.
Sources
Colombie