CUBA
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 15 de la Constitution cubaine, promulguée le 10 avril 2019, dispose que « l’État reconnaît, respecte et garantit la liberté religieuse », tout en définissant en même temps le pays comme un État laïque[1]. Il précise en outre que « les institutions religieuses et les associations fraternelles sont séparées de l’État et ont toutes les mêmes droits et devoirs », et que « les différentes croyances et religions bénéficient d’une considération égale ».
L’article 42 dispose : « Toutes les personnes sont égales devant la loi, bénéficient de la même protection et du même traitement de la part des autorités, et jouissent des mêmes droits, libertés et opportunités, sans aucune discrimination pour des raisons de [...] croyance religieuse ». Toute violation sera « sanctionnée par la loi ».
L’article 57 reconnaît à chacun le droit « de professer ou non des croyances religieuses, d’en changer et de pratiquer la religion de sa préférence, dans le respect requis des autres croyances et conformément à la loi »[2]. Cependant, le Préambule de la Constitution dispose que c’est « seulement dans le socialisme et le communisme qu’un être humain peut atteindre sa pleine dignité », tandis que l’article 5 présente le Parti communiste de Cuba (PCC) comme « la force politique motrice supérieure de la société et de l’État », le décrivant comme « unique » et « marxiste-léniniste », inspiré par José Martí et Fidel Castro, et ajoutant qu’il est seul « à organiser et guider l’effort commun dans l’édification du socialisme et le progrès vers une société communiste »[3]. En effet, le PCC fonde le socialisme cubain sur le marxisme-léninisme, subordonnant ainsi les libertés individuelles aux intérêts de l’État et à la préservation du système.
L’imposition d’un modèle politique et social unique contredit des droits fondamentaux tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion. En pratique, de nombreuses activités liées à l’exercice de ces libertés, y compris la liberté religieuse, restent soumises à la volonté de l’État, et il n’existe pas d’institutions indépendantes capables de garantir de manière autonome les droits constitutionnels.
Dans ses diverses expressions historiques à travers le monde, le paradigme socialiste s’est avéré incompatible avec les droits individuels tels que définis à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, qui garantit « la liberté de pensée, de conscience et de religion [...] ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites »[4].
Selon la Constitution, le PCC exerce un contrôle total sur ces domaines par l’intermédiaire de son Département idéologique, qui supervise le Bureau des affaires religieuses. Le chef du Département idéologique, Rogelio Polanco, a été nommé ambassadeur de Cuba au Vietnam et n’a pas encore été remplacé. Cela reflète un problème fondamental concernant la pratique religieuse à Cuba, qui implique non seulement « la simple liberté d’avoir des convictions religieuses, mais aussi la liberté pour chaque personne de vivre selon sa foi et de l’exprimer publiquement »[5].
La Constitution ne prévoit pas la reconnaissance légale des Églises, ni n’envisage la possibilité de leur « accès systématique aux médias, liberté d’enseigner et d’évangéliser, de construire des infrastructures et de posséder les objets nécessaires à leurs activités, ou le droit d’association à des fins non exclusivement religieuses, telles que l’éducation, la culture, la santé ou la charité »[6].
Infractions dans le Code pénal
Le nouveau Code pénal de Cuba, adopté le 1er décembre 2022, subordonne la pratique religieuse aux intérêts politiques du Parti communiste et contient des dispositions qui affectent directement l’exercice de ce droit.
L’article 272 sur « l’abus de la liberté religieuse » restreint la liberté des parents dans le domaine de l’éducation en établissant des sanctions pour « quiconque, abusant des croyances ou pratiques religieuses garanties par la Constitution, les oppose aux objectifs de l’éducation, […] ou à toute autre obligation établie par la constitution »[7]. Les sanctions sont des peines de prison de six mois à un an, ou des amendes de 100 à 300 unités pénales [il s’agit d’unités qui ont une valeur variable], ou les deux.
Le Code impose également des restrictions sévères à la liberté d’expression – un droit étroitement lié à la liberté religieuse – et prévoit de lourdes sanctions pour la critique de l’État socialiste, l’utilisation des réseaux sociaux étant considérée comme un facteur aggravant. L’article 124.1 (propagande contre l’ordre constitutionnel), au sein du chapitre intitulé « délits contre la sécurité intérieure de l’État », prévoit des peines de prison de trois à huit ans pour toute personne qui « agit contre l’ordre social, la solidarité internationale ou l’État socialiste tels que reconnus dans la Constitution de la République, par la propagande orale ou écrite ou sous quelque autre forme ». Si cette incitation est réalisée par le biais des réseaux sociaux, la peine est de quatre à dix ans[8].
L’article 266, sur le « désordre public », punit la diffusion de fausses informations ainsi que les « prédictions malveillantes visant à provoquer la panique, le mécontentement ou la désinformation au sein de la population », d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans. La peine est de deux à cinq ans si l’infraction est commise via « les réseaux sociaux ou les moyens de communication sociale, tant dans le domaine physique que numérique »[9]. Pour mettre cela en perspective, il s’agit de la même peine que celle appliquée aux personnes qui provoquent des troubles publics avec des armes à feu ou des explosifs.
L’article 270 (chapitre IV), punit de deux à cinq ans d’emprisonnement quiconque dénigre « les institutions de la République de Cuba et les organisations politiques du pays, qu’elles soient de masse ou sociales ».
Législation approuvée en 2024
La législation approuvée en 2024 a encore élargi le pouvoir du gouvernement cubain et restreint les droits des citoyens, avec des répercussions potentielles sur la liberté religieuse.
La loi sur la citoyenneté[10] permet au gouvernement de retirer la citoyenneté à toute personne qui commet des « actes contraires » aux intérêts politiques du pays, sans définir clairement ce qui constituerait un tel acte ni qui en détermine la nature.
La loi sur l’immigration et les étrangers[11] permet également aux autorités de refuser l’entrée ou de restreindre la sortie des individus pour des raisons de défense ou de sécurité nationale, ou s’ils ont été reconnus coupables d’« actes hostiles aux fondements politiques, économiques et sociaux de l’État cubain ».
Enfin, une nouvelle loi sur la communication sociale a remplacé la loi sur les médias de 1976. L’article 13.3, point a, interdit de publier des contenus pour « subvertir l’ordre constitutionnel et déstabiliser l’État de droit et la justice sociale de l’État socialiste », ou pour diffamer, calomnier ou injurier le régime (point i). L’article 28.2 précise en outre que « les agences de presse, la radio, la télévision et les moyens de communication sociale imprimés ou numériques » sont « la propriété socialiste de tout le peuple ou des organisations politiques, de masse ou sociales et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre forme de propriété, conformément à la Constitution »[12].
La loi sur les associations
L’article 274 du code pénal, au sein du chapitre VIII sur les « associations, réunions et manifestations illicites », dispose que la participation « à une association non autorisée à se constituer » est passible d’une peine privative de liberté de six mois à un ans ou d’une amende de 100 à 300 unités pénales, ou des deux sanctions », la peine étant de six mois à deux ans de prison ou d’une amende de 200 à 500 unités pénales pour les organisateurs. Les responsables peuvent également voir leurs biens confisqués. L’article 275 punit l’organisation ou la participation à des rassemblements organisés par de telles associations[13].
Cet article est important, car de nombreuses nouvelles Églises protestantes évangéliques ne sont ni enregistrées ni autorisées à Cuba. Selon des sources proches du gouvernement, 651 institutions religieuses et 1 562 institutions fraternelles sont inscrites au Registre des Associations de la République de Cuba, dont la moitié ont été enregistrées et reconnues après la révolution. Les groupes qui restent légalement non reconnus sont considérés comme des sources potentielles de division[14].
Les dispositions transitoires de la loi sur les associations de 1985 prévoyaient la création d’une « loi sur la réglementation du culte religieux »[15]. En l’absence d’une telle loi, la plupart des institutions religieuses restent soumises à la loi sur les associations. La Constitution de 2019 a supprimé la disposition selon laquelle « la loi régule les relations de l’État avec les institutions religieuses », excluant ainsi apparemment, pour le moment, l’adoption d’une loi sur le culte religieux[16].
Selon le programme législatif de 2025, afin de mettre à jour divers domaines juridiques, une « Loi sur les types d’association » devrait réglementer les questions liées au culte et définir les responsabilités du Département des Institutions Religieuses et des Associations Fraternelles.
L’Église catholique n’est pas incluse dans le Registre des associations, sauf lorsqu’elle demande des permis de construire, lesquels relèvent du ministère de la Justice.
Une association se verra refuser la reconnaissance légale si ses activités font double emploi avec celles d’un groupe précédemment enregistré. Une fois reconnues, les entités religieuses peuvent obtenir une autorisation de l’Office des affaires religieuses avant de mener leurs activités[17].
Il existe trois associations gérées par l’État : le Conseil des Églises, pour les protestants, pentecôtistes et évangéliques, l’Association culturelle Yoruba, pour la religion Yoruba, et la Ligue islamique cubaine, pour les musulmans. Les critiques du régime soutiennent que ces entités sont contrôlées par l’État, ce qui annule les voix de leurs communautés religieuses respectives[18].
Il existe également des doutes sur l’indépendance politique de la Plateforme de Dialogue Interreligieux, qui affirme réunir « les croyants des sept religions établies à Cuba, ainsi que quinze associations et institutions, ainsi que des personnes guidées par la foi à Cuba »[19]. La plateforme est dirigée par Enrique Alemán Gutierrez, membre du Parlement cubain[20].
Bureau des affaires religieuses
Cuba ne dispose pas d’un cadre légal pour protéger la liberté religieuse. Le Bureau des Affaires Religieuses[21] du Comité Central du Parti communiste supervise différents aspects de la vie religieuse. Il approuve ou refuse les visites d’étrangers aux associations religieuses, autorise la construction, la réparation ou l’acquisition de lieux de culte, délivre des permis pour célébrer les offices religieux publics, et réglemente l’importation de littérature religieuse.
En mars 2022, le gouvernement a créé le Département des institutions religieuses et des associations fraternelles dans le cadre du « renforcement de la structure gouvernementale »[22]. Depuis lors, il a pris en charge les procédures d’entrée de religieux à Cuba, la gestion des projets de construction et l’enregistrement des biens[23]. Néanmoins, le Bureau des Affaires Religieuses a poursuivi sa tâche de « mettre en œuvre les politiques de la Révolution cubaine auprès des religions et des croyants »[24].
En décembre 2024, la supervision gouvernementale des institutions religieuses et des associations fraternelles a été inscrite pour la première fois à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Le rapport a souligné la mission du département consistant à « aider le Premier ministre à mener et à exécuter les tâches administratives liées aux règles qui mettent en œuvre la politique approuvée concernant les institutions religieuses et les associations fraternelles »[25].
Les résolutions 43 et 46 de février 2005, publiées dans le Journal Officiel (n° 8, avril 2005), régulent et restreignent l’utilisation des lieux de culte. La résolution 43 exige que les organisations religieuses obtiennent une autorisation préalable du gouvernement pour les réparations (même mineures), les extensions et les nouvelles constructions. La résolution 46 établit les lignes directrices pour la demande, le traitement et l’autorisation du culte dans les domiciles privés[26].
Bien que des dizaines de confessions religieuses coexistent à Cuba et que la liberté du culte soit formellement reconnue, le droit à la liberté religieuse reste conditionné par et subordonné au contrôle totalitaire de l’État et du Parti communiste. Ce contrôle limite, restreint et régule un large éventail d’initiatives liées à la pratique religieuse.
Incidents et développements
Des dizaines d’incidents ont été signalés en 2023 et 2024. Comme dans d’autres États autocratiques, la plupart d’entre eux ont résulté de la défense des idéaux marxistes-léninistes par le Parti au pouvoir et de ses efforts pour exercer un contrôle total sur les droits individuels et collectifs.
Un compte rendu complet des incidents ne peut être fourni, ils sont donc regroupés en catégories, avec des exemples spécifiques : convocations et arrestations à des fins d’intimidation, vols dans les paroisses et lieux de culte, restrictions à la participation aux offices religieux et aux processions, et limitations des pratiques religieuses. Il y a malgré tout aussi ertains développements positifs.
Convocations et arrestations à des fins d’intimidation
Dagoberto Valdés Hernández, un catholique laïc et fondateur du Centro de Estudios Convivencia (Centre d’études sur la coexistence), a été convoqué à plusieurs reprises par la Sécurité de l’État au cours de la période faisant l’objet du présent rapport et soumis à de l’intimidation. En 2024, il a été interrogé à au moins quatre reprises. Le 30 avril, après 9 heures du soir, il a été intercepté alors qu’il conduisait de la capitale, La Havane, vers la ville de Pinar del Río, après avoir assisté à des conférences avec des prêtres et des religieux. Il y a ensuite eu une opération de police nocturne de grande ampleur au cours de laquelle il a été emmené dans un poste de police, maintenu à l’isolement et interrogé[27]. Valdés avait déjà été convoqué à comparaître devant la Sécurité de l’État le lendemain. Il a été à nouveau convoqué par les autorités en décembre 2023, en juillet et en novembre 2024, et en janvier 2025. D’autres membres du Centre d’études sur la coexistence ont également été soumis à des interrogatoires afin d’obtenir des informations sur leur participation à des forums internationaux, leurs contacts à l’étranger et d’autres événements liés à l’Église catholique[28].
Le prédicateur évangélique Osdeni Machado, du Réseau Apostolique Sauver des Vies dans la province de Sancti Spíritus, a été convoqué par la police le 10 juillet 2024 après que ses fidèles furent descendus dans les rues pour prier, prêcher et bénir la ville. Il s’agissait de sa deuxième convocation[29].
Le Père Kenny Fernández Delgado, un prêtre cubain, a également été convoqué en août 2024 par la Sécurité d’État pour un interrogatoire après avoir incité les gens via les médias sociaux à prier dans les parcs publics pour « une solution aux conflits afin que la paix et la justice prévalent au Venezuela et à Cuba ». Les autorités ont considéré cela comme équivalant à une « activité précriminelle ». Lors de son interrogatoire, il a été averti que « les actes pouvant être considérés comme anti-révolutionnaires, tels que la publication sur les réseaux sociaux de messages jugés critiques envers le processus révolutionnaire et ses alliés », seraient sanctionnés[30].
Cambriolages et vols à main armée dans les paroisses et les lieux de culte
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, Cuba a connu une vague sans précédent de vols et de cambriolages dans les lieux de culte, les paroisses et les résidences de prêtres et de religieux. Rien qu’entre mars 2023 et juillet 2024, plus de 50 cas ont été signalés dans 34 paroisses et maisons religieuses. Cette situation a généré une peur généralisée au sein de la communauté chrétienne et est en partie attribuable à la grave crise économique touchant l’île, qui a créé des conditions de vie précaires, ainsi qu’à l’insécurité et à la vulnérabilité des biens de l’Église. L’Église de l’Exaltation de la Sainte Croix dans la ville et la municipalité de Baraguá, par exemple, a été cambriolée à dix reprises[31]. Dans certains cas, les intrus n’ont rien volé mais ont vandalisé des biens, semant la peur dans la communauté[32].
Le Père Kenny Fernández Delgado a dénoncé des attaques contre son église, en notant : « chaque mois, au moins une, deux ou cinq pierres sont lancées à travers les fenêtres du bâtiment, toujours à des moments où les agresseurs ne peuvent pas être vus »[33]. Il a également signalé qu’au moins deux vols avaient eu lieu dans sa paroisse en l’espace de 43 jours[34].
Le Pasteur Victor Ruben Ocaña Salcines, de la Première Église Baptiste « La Trinidad », à Santa Clara, a également signalé des vols dans son église[35].
Restrictions à la participation aux offices religieux et aux processions
Le mouvement des Dames en Blanc (Damas de Blanco) a été créé en mars 2003 par des femmes pour protester contre l’arrestation et le harcèlement de leurs proches. Les femmes assistent souvent à la messe dominicale puis mènent des activités pour réclamer la libération de leurs proches. Par conséquent, les autorités les ont fréquemment empêchées de quitter leur domicile ou les ont arrêtées sur le chemin de l’église[36].
Le groupe a rapporté que ses membres avaient fait l’objet d’intimidations au cours de 106 dimanches (leur jour habituel de protestation) entre 2022 et le 9 décembre 2024[37]. La situation touche l’ensemble du pays. Le 24 septembre 2023, par exemple, au moins 15 Dames en Blanc ont été arrêtées à différents endroits du pays, tandis que 13 autres ont été autorisées à assister à la messe. Certaines des personnes arrêtées ont déclaré avoir été retenues pendant près de 13 heures[38]. Il y a eu 20 arrestations le 21 janvier 2024[39], et 12 autres femmes du mouvement ont été arrêtées le 9 octobre 2024[40].
Pendant la Semaine Sainte de 2024, l’État a autorisé 111 processions à travers le pays[41]. Néanmoins, selon les informations des médias, les processions dans le diocèse oriental de Bayamo-Manzanillo[42] et dans la paroisse du Père Léster Zayas, dans le quartier Vedado de La Havane, ont été interdites. Dans ce dernier cas, c’était la deuxième année consécutive. Le Père Zayas a expliqué : « Selon les informations fournies par mes supérieurs, ils ont refusé l’autorisation car apparemment mes sermons sont considérés comme offensants ou insultants pour certaines personnes, voire dangereux. Ils ont demandé aux évêques de me faire taire, ou de me discipliner, ils ont même suggéré de me faire quitter le pays »[43].
Écrivant sur les réseaux sociaux, le Père Rolando Montes a déclaré que le 30 mai 2024, des responsables du Parti communiste cubain lui avaient refusé la permission d’organiser la procession prévue, arguant que « ce n’était pas une tradition ». En décembre 2023, la même communauté s’était déjà vu refuser l’autorisation d’installer une crèche pour enfants, bien qu’il s’agisse d’une tradition catholique bien établie. Ces mesures sont considérées comme du harcèlement systématique à l’encontre du prêtre, qui a publiquement dénoncé à plusieurs reprises le manque de liberté à Cuba[44].
Limites aux pratiques religieuses
Le 14 mai 2024, un autre prêtre catholique, le Père Alberto Reyes, a annoncé qu’il « sonnerait les cloches de l’église 30 fois, au rythme lent des processions funèbres qui annoncent la mort et le deuil, la mort agonisante de notre liberté et de nos droits, l’étouffement et l’enfoncement de nos vies »[45]. Après deux nuits, ses supérieurs lui auraient ordonné de mettre fin à sa protestation[46].
Dans un entretien publié le 17 mars 2023, un autre prêtre catholique, le Père Castor Alvarez, a déclaré : « Nous savons que nous sommes constamment surveillés ». En parlant des restrictions auxquelles les prêtres sont confrontés, il a ajouté : « Il y a d’autres libertés qui nous sont refusées, comme entrer dans les écoles ou les prisons. En tant que prêtre, je n’ai pas le droit de visiter les prisons. » Il a également expliqué que « l’une des plus grandes libertés qui nous est refusée à Cuba est la liberté économique », ce qui entraîne « des limitations des activités nécessitant beaucoup de capital, comme la construction d’églises, ou l’organisation de pèlerinages et d’autres événements »[47].
En mars 2024, le Père Jorge Luis Soto a signalé qu’il s’était vu refuser l’entrée dans un hôpital à La Havane pour assister une personne gravement malade, notant que ce n’était pas la première fois que cela se produisait[48].
Développements positifs
Malgré de graves difficultés, l’Église catholique a cherché à agir en tant que médiatrice dans le mouvement de protestation sociale commencé en 2021, un rôle qu’elle a joué à d’autres moments clés de l’histoire de Cuba.
En février 2023, le Cardinal Beniamino Stella, envoyé du Pape François, a visité l’île. Lors d’une rencontre avec le Président cubain Miguel Díaz-Canel, il a demandé la libération des manifestants emprisonnés[49]. Le 26 avril 2023, des représentants de la Conférence des évêques catholiques de Cuba ont rencontré le président[50]. À la suite de ces réunions et dans le contexte du Jubilé de l’Espérance inauguré par le Pape François en décembre 2024, le gouvernement a annoncé, le 14 janvier 2025, la libération de 533 prisonniers[51]. Environ 127 d’entre eux ont été libérés les 15 et 16 janvier 2025[52]. Parmi eux se trouvait le Pasteur Lorenzo Rosales Fajardo de l’Église non enregistrée Mount Zion à Palma Soriano. Il avait été arrêté en août 2021 et condamné à sept ans de prison pour troubles à l’ordre public et agression des forces de l’ordre. La grande pretresse de la religion yoruba, Donaida Pérez Paseiro, a également été libérée[53].
Les autorités cubaines, qui maintiennent un monopole sur les communications, l’éducation et l’assistance sociale, ont continué de permettre aux évêques catholiques de diffuser des programmes radiophoniques le dimanche et les jours de fête religieuse. En 2023, pour la première fois, elles ont également autorisé plusieurs maisons de retraite à importer des véhicules pour répondre à leurs besoins. L’aide et les autres matériels de secours fournis par les Églises ont également été autorisés pour les personnes ayant subi des dommages lors des ouragans Oscar et Rafael[54].
Les évêques catholiques de Cuba ont tenu du 4 au 7 novembre 2024 leur Assemblée plénière, au cours de laquelle ils ont élu leur nouveau président et nommé les responsables des commissions nationales pour la période 2024-2027[55]. Le gouvernement n’est intervenu ni dans l’élection ni dans la répartition des responsabilités.
Perspectives pour la liberté religieuse
Au milieu des graves crises économiques et sociales auxquelles le pays est confronté, le régime communiste a renforcé les lois et règlements afin de tenter de préserver un système socialiste sous la direction d’un parti marxiste-léniniste unique. Les réformes législatives les plus récentes ont fait craindre que la situation ne s’améliore pas dans un proche avenir.
Dans un contexte de restrictions à la liberté d’expression, d’association, d’éducation et de propriété privée, et en l’absence d’institutions indépendantes de l’appareil politique gouvernemental, la liberté religieuse – entendue comme le droit de vivre sa religion ou ses convictions individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement de rites – continuera à être gravement restreinte à Cuba. Il s’agit d’un problème systémique qui a peu de chances d’être résolu sans un changement politique significatif.
Dans un document publié le 18 août 2023, la Conférence des évêques catholiques de Cuba a décrit la crise nationale comme « la plus grave de ces dernières décennies », qualifiant la période actuelle comme « l’une des périodes les plus difficiles de l’histoire » de l’île, qui souffre « d’un désespoir et d’une apathie accablants ».
Les prélats ont écrit : « Nos communautés et agents pastoraux ressentent la fatigue que génère la survie quotidienne à Cuba. On ne reconnaît pas suffisamment la richesse que représente pour la nation la pluralité de pensées, d’opinions et d’idées, de plus en plus présentes parmi nous, ont-ils ajouté »[56].
Les perspectives de liberté religieuse à Cuba restent sombres, et aucune amélioration significative ne peut être signalée pour la période faisant l’objet du présent rapport.
Sources
Cuba