ESPAGNE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 16 de la Constitution espagnole de 1978 (révisée en 2011)[1] garantit le droit fondamental à la liberté d’idéologie, de religion et de culte privé et collectif. Ces droits sont principalement régis par la Loi organique 7/1980 sur la liberté religieuse, ainsi que par d’autres lois qui complètent sa réglementation en tant que droit spécial[2]. Il s’agit du Décret Royal 594/2015 du 3 juillet 2015, qui régit l’enregistrement des entités religieuses[3], du Décret Royal 932/2013 du 29 novembre 2013, qui régit le Comité consultatif sur la liberté religieuse[4], du Décret Royal 593/2015 du 3 juillet 2015, qui régit la déclaration de création des confessions religieuses en Espagne[5], et enfin du Décret Royal 589/1984 du 8 février 1984, relatif aux fondations religieuses de l’Église catholique[6].
En raison de son application indirecte à la liberté religieuse, il convient également de citer la Loi Organique 1/2002 du 22 mars 2002[7], qui régit le droit d’association, ainsi que la création de fondations religieuses par la Loi 50/2002 du 26 décembre 2002[8].
Il convient également de mentionner les accords internationaux entre l’État espagnol et le Saint-Siège[9], ainsi que les accords avec la Fédération des Entités Religieuses Évangéliques (Federación de Entidades Religiosas Evangélicas - FEREDE)[10], la Fédération des Communautés Juives d’Espagne (FCJE)[11] et la Commission Islamique Espagnole (CIE)[12].
Le cadre juridique englobe encore d’autres lois relatives au travail et à la sécurité sociale[13], aux mineurs, aux étrangers, au droit d’asile subsidiaire et à la protection, à la liberté religieuse dans les forces armées espagnoles, à l’éducation, à la protection juridique de la liberté de conscience, aux discours de haine contre les sentiments religieux, aux questions économiques et fiscales, etc[14].
Les mariages célébrés selon les rites des entités religieuses « bien établies » produisent des effets civils et sont enregistrés au Registre civil. De même, les mariages déclarés nuls par les tribunaux ecclésiastiques, ou les décisions pontificales concernant des mariages valablement célébrés mais non consommés, peuvent également avoir des effets civils[15].
La Loi organique 2/2010, du 3 mars 2010, sur la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse[16], et la Loi organique 3/2021, du 24 mars 2021, sur la réglementation de l’euthanasie, définissent le droit à l’objection de conscience des professionnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’avortement ou à l’euthanasie.
Cependant, ces questions ne sont pas réglées. La décision de permettre aux mineurs d’avorter sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs, comme prévu par la loi, continue de susciter une controverse particulière. Une décision (STC 92/2024 du 18 juin 2024) du Tribunal Constitutionnel d’Espagne (Tribunal Constitucional de España) a confirmé le droit des femmes âgées de 16 ans et plus de mettre fin à une grossesse sans le consentement des représentants légaux de la mineure. La décision établit que la loi ne viole ni l’interdiction faite aux autorités publiques de prendre des décisions arbitraires, ni le droit des parents de s’assurer que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et ne s’oppose pas non plus au devoir de protéger la vie prénatale[17]. Dans une autre décision (STC 44/2023 du 9 mai 2023), le Tribunal a rejeté la requête en inconstitutionnalité formée contre la Loi Organique 2/2010 du 3 mars 2010[18].
De même, la Cour constitutionnelle a examiné des recours contestant la constitutionnalité de la loi sur l’euthanasie. Le 22 mars 2023, dans l’affaire STC 19/2023, elle a rejeté une pétition du parti politique VOX visant à annuler la Loi organique 3/2021, et a ainsi confirmé la constitutionnalité de la loi[19].
En novembre 2022, le Code pénal espagnol[20] a été amendé pour pouvoir sanctionner pénalement le harcèlement des femmes qui se rendent dans des cliniques d’avortement[21]. Cette loi a également été contestée devant la Cour constitutionnelle, qui a rejeté la requête[22]. Cependant, cette nouvelle infraction pénale pourrait entrer en conflit avec la liberté de conscience et la liberté de religion de ceux qui manifestent devant ces établissements. La pratique administrative existante couvrait déjà des situations similaires depuis des années, permettant les manifestations tant qu’elles n’étaient pas visibles depuis l’entrée d’une clinique. C’est ce qu’on appelle une « manifestation invisible »[23].
L’Espagne est partie à plusieurs traités internationaux qui protègent la liberté religieuse et qui s’appliquent au droit espagnol[24].
Enfin, le Décret Royal 204/2024 du 27 février 2024 apporte des modifications à la Sous-Direction Générale pour la Liberté Religieuse, en tant qu’organe administratif suprême chargé de la liberté religieuse, en créant une Direction Générale des Relations avec les Confessions Religieuses. Il s’agissait d’une demande de longue date de plusieurs groupes religieux qui souhaitaient voir un retour au cadre administratif tel qu’il existait auparavant[25].
Incidents et développements
Plusieurs cas graves de violence physique à connotation religieuse ont été signalés au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Le 25 janvier 2023, un sacristain a été assassiné à Algésiras par un djihadiste qui a également blessé un prêtre salésien ainsi qu’un Marocain, considéré par l’assaillant comme un converti[26]. Le 7 juillet 2023, un homme a donné un coup de poing à un prêtre à Saint-Jacques-de-Compostelle, puis a tenté de le poignarder avec un stylo alors qu’il distribuait la communion, en hurlant des insultes à l’encontre de l’Église et de la Conférence épiscopale[27]. Cependant, l’attaque la plus grave a eu lieu à Gilet (province de Valence) lorsqu’un homme a fait irruption dans un monastère en criant « Je suis Jésus-Christ » et a attaqué quatre religieux, en tuant un. Le coupable était un homme qui avait un casier judiciaire chargé et des problèmes de santé mentale[28].
Le processus de retrait des symboles religieux des espaces publics, conformément à la Loi sur la Mémoire Démocratique, se poursuit[29]. Un cas de ce type a eu lieu à Castellón de la Plana, le 4 janvier 2023, lorsque le gouvernement local a ordonné le retrait d’une croix du parc Ribalta car elle était considérée comme « franquiste »[30]. Un événement similaire a été signalé à Monforte del Cid, à Alicante[31]. Cette controverse a été réglée à la suite d’un jugement du Tribunal supérieur de justice de la Communauté de Valence, qui a établi que les croix dans les espaces publics avaient perdu leur lien avec la promotion du régime franquiste au fil du temps et n’étaient donc que des éléments religieux, et que leur retrait est illégal[32].
Des profanations de lieux de culte catholiques et de l’Eucharistie se produisent régulièrement en Espagne. Un lieu de culte a été profané à Sieteiglesias, à Madrid, le 7 février 2023, où le tabernacle a été volé[33]. Un autre tabernacle a été profané dans l’église San Cipriano, à Cobeña, une municipalité de la communauté de Madrid[34]. La même chose est arrivée dans une chapelle d’hôpital à Cadix[35].
Plusieurs attaques contre des lieux de culte, en particulier catholiques, ont également été signalées. Ces incidents se produisent souvent lors de la Journée de la femme, lorsque des groupes féministes vandalisent des églises chrétiennes. L’église du Cœur Immaculé de Marie, à Sabadell, a été prise pour cible le 8 mars 2023, lorsque des féministes ont collé des affiches sur ses portes et peint son entrée en violet, alors même que les fidèles priaient à l’intérieur[36]. Les mosquées sont également fréquemment victimes de vandalisme, et dans un cas, le 7 août 2023, la situation s’est détériorée avec l’arrivée d’un groupe de néonazis qui sont entrés dans une mosquée pendant un service de prière et ont crié et lancé des menaces[37].
Des incidents pouvant être qualifiés de crimes de haine ont eu lieu dans tout le pays en 2023 et 2024. Selon un rapport publié par le ministère espagnol de l’Intérieur, en 2023, les crimes de haine liés à l’antisémitisme et à la religion ou aux pratiques religieuses ont augmenté respectivement de 76,92 % et de 17,02 %[38].
L’antisémitisme a augmenté à la suite des attaques en Israël le 7 octobre 2023. La FCJE a dénoncé les attaques contre les juifs et les non-juifs pro-Israël (dans les écoles ou dans les rues) ainsi que sur les réseaux sociaux[39]. Dans certains cas, leurs biens ont également été ciblés. À Barcelone, le 17 avril 2023, un slogan a été écrit à la peinture sur le mur de la synagogue Maimonide : « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre. Solidarité avec le peuple palestinien »[40]. Des cas similaires ont été signalés à Madrid[41] et à Melilla[42]. Cependant, la FCJE a reconnu le travail des forces de sécurité espagnoles, qu’elle a qualifié de « très satisfaisant ». Un guide de sensibilisation et un Plan national contre l’antisémitisme ont été élaborés, conformément aux directives de la Commission européenne[43].
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des personnes ont été arrêtées simplement pour avoir prié en public. Le 27 novembre 2023, par exemple, une femme a été arrêtée pour avoir récité le rosaire devant l’Église du Cœur Immaculé de Marie, près du siège du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), à Madrid. Selon l’organisateur de la prière, les autorités ont affirmé que l’interdiction était due à une soumission tardive de la demande. Cependant, l’organisateur a rejeté cette explication. Le rosaire continue d’être prié quotidiennement sur le trottoir devant la paroisse du Cœur Immaculé de Marie[44].
La récurrence des conflits entre la liberté artistique et la protection des convictions religieuses reste un problème, car il n’existe pas de consensus sur la manière de concilier les deux. Malgré le désir de l’auteur d’attirer l’attention du public, de nombreuses formes d’expression artistique ont causé des torts moraux sérieux et un scandale parmi les croyants – surtout les chrétiens. Dans un cas, un animateur de télévision publique a exposé une affiche du Sacré-Cœur de Jésus avec la tête d’une vache, offensant ainsi les sentiments religieux des chrétien[45]. Parmi les cas classiques de moqueries à l’encontre de la religion catholique, il y a les chirigotas (chansons folkloriques carnavalesques humoristiques typiques de Cadix) avec des groupes de musiciens déguisés en évêques distribuant la communion[46]. Dans d’autres cas, des symboles chrétiens sont ridiculisés dans des expositions[47] ou via des photomontages dans des magazines satiriques[48].
La liberté d’expression et la liberté religieuse se sont ainsi souvent retrouvées en conflit. Alors que le Code pénal espagnol a été modifié pour criminaliser le harcèlement des femmes qui se rendent dans des cliniques d’avortement, la liberté d’expression ne s’applique pas aux personnes qui s’opposent à l’avortement. Cela place l’Espagne dans une situation où les veillées silencieuses devant les cliniques d’avortement sont illégales, tandis que les militantes du groupe féministe radical Femen peuvent protester seins nus en faveur de l’avortement devant des lieux de culte et des centres pro-vie, sans conséquences légales. Un exemple typique d’un tel état de fait s’est produit le 2 juin 2023, lorsque des manifestantes aux seins nus ont exhibé sur leur torse le message « Vous ne priez pas, vous harcelez »[49], ou à une autre occasion, lorsque des féministes pro-avortement ont harangué les paroissiens en les insultant tout en dénigrant leur foi dans l’église de Santa María del Remedio, à Barcelone, le 31 mars 2023, en réaction à l’appel du curé local à rejoindre la campagne de prière « 40 jours pour la vie »[50].
Le 17 septembre 2024, le gouvernement espagnol a proposé de modifier le Code pénal afin d’en retirer « l’offense aux sentiments religieux » (article 525,1)[51]. Cette disposition faisait partie de la section 2.4.3 de son « Plan d’action pour la démocratie »[52], qui proposait « une réforme complète des articles du Code pénal susceptibles d’affecter le droit à la liberté d’expression et à la création artistique, notamment en cas de référence aux institutions étatiques ou d’offense aux sentiments religieux ou de mépris public »[53]. La plupart des confessions religieuses, tant chrétiennes que non chrétiennes, ont signé un communiqué de presse conjoint pour critiquer cette mesure, déclarant qu’elle allait à l’encontre de la liberté religieuse[54].
Les restrictions à l’utilisation des espaces publics à des fins d’expressions religieuses se poursuivent également. Ainsi, le 29 mai 2023, la mairie de Madrid a interdit le rassemblement « Priez pour l’Espagne »[55].
Un autre aspect de la liberté religieuse qui a été violé à plusieurs reprises est le droit d’ériger des lieux de culte, de nombreuses administrations locales imposant des restrictions. Un exemple est le Plan Général de Développement de Lorca (Murcie) qui interdit l’utilisation du rez-de-chaussée des bâtiments comme lieu de culte et exige qu’ils soient installés dans des structures prévues à cet effet[56].
La reconnaissance du droit d’asile et/ou de la protection subsidiaire pour les croyants persécutés reste une question en suspens. Ni les pratiques administratives du ministère espagnol de l’Intérieur, ni la jurisprudence locale ne protègent particulièrement la liberté religieuse. Le 5 novembre 2023, des chrétiens chinois persécutés en raison de leurs croyances dans leur pays d’origine se sont vu refuser l’asile, et certains ont été expulsés, mettant leur vie en danger[57].
En octobre 2023, le « Rapport sur les abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique et le rôle des autorités publiques » du Défenseur du peuple espagnol a été publié[58]. L’enquête a, à juste titre, mis en lumière les crimes odieux d’abus sexuels sur des enfants, mais a assuré un traitement inégal aux auteurs des faits, limitant le rapport à la seule Église catholique et négligeant ainsi les victimes d’autres contextes sociaux. L’étude a révélé qu’environ 1,13 % de la population adulte espagnole avait été victime d’abus sexuels sur mineurs de la part de membres du clergé catholique et de laïcs associés à l’Église, tandis que 11,7 % des personnes interrogées ont indiqué avoir subi une forme d’abus sexuel[59].
Le rapport a été présenté au Parlement espagnol le 27 octobre 2023[60], et a été suivi le 23 avril 2024 par la présentation d’un plan gouvernemental visant à mettre en œuvre les recommandations du défenseur des droits[61]. Des groupes politiques, connus pour leur position anticatholique, ont proposé la création d’une sous-commission parlementaire pour offrir une réponse globale, mais ils ne se sont concentrés que sur les victimes de l’Église catholique[62].
Selon Carlos López Segovia, vice-secrétaire aux Affaires Générales de la Conférence des Évêques, la réponse de l’Église a été vigoureuse. « L’Église espagnole a pris les devants dans la lutte contre les abus », a-t-il déclaré. À cette fin, l’Église aide les victimes d’abus et a formé 152 000 adultes et 103 000 enfants à reconnaître et signaler les abus potentiels[63]. Comme l’a souligné le vice-secrétaire Carlos López Segovia devant la Commission d’Enquête du Parlement catalan, les mesures entreprises par l’Église catholique « ont conduit à une réduction progressive et constante des cas d’abus »[64], même s’il reste encore beaucoup à faire en Espagne.
Une préoccupation supplémentaire réside dans le manque de protection accordée par les tribunaux à la liberté religieuse dans le domaine des relations parent-enfant lorsque les questions religieuses opposent les parents l’un à l’autre. La Cour constitutionnelle a rendu deux décisions importantes à cet égard. La décision STC 5/2023 du 20 février 2023 a confirmé les souhaits d’un père qui s’opposait au baptême et à l’instruction religieuse de son fils[65], et la décision STC 26/2024 du 14 février 2024 a établi que lorsque les parents avaient des opinions différentes, la « neutralité » devait prévaloir en matière de choix d’école, et qu’il convenait donc de choisir un établissement non confessionnel[66].
Enfin, la violation la plus significative du droit à la liberté religieuse se trouve dans la décision STC 132/2024 du 4 novembre 2024[67]. En modifiant les critères établis par la Cour suprême, le jugement porte atteinte à l’autonomie des confessions religieuses, telle que reconnue par la législation en vigueur, et compromet l’autonomie inaliénable dans l’auto-organisation des groupes religieux. Dans le cas en cause, la Cour suprême a donné raison à la plainte d’une femme à qui l’adhésion à la Confrérie de La Laguna avait été refusée, dont les statuts réservent l’admission aux hommes. Cette décision ouvre la voie à un activisme fondé sur le genre contre les règlements internes de toute entité religieuse.
Les références aux questions religieuses et à la liberté religieuse sont également difficiles à trouver dans les manifestes des partis politiques ayant participé aux élections de 2023[68]. Il existe cependant quelques exceptions encourageantes, comme le projet de loi visant à refuser le financement de la coopération au développement dans les pays où la liberté religieuse des chrétiens n’est pas respectée, qui a été présenté à la Chambre des députés le 12 juin 2024[69].
Perspectives pour la liberté religieuse
La liberté religieuse en Espagne est garantie par les autorités et par la loi. Cependant, les problèmes ne manquent pas, dont certains sont récurrents et semblent, pour l’instant, ne pas avoir de solution.
Le premier de ces éléments est le manque d’estime pour la religion en tant que telle, et pour la liberté religieuse, de la part de pans entiers de la société, de la plupart des partis politiques, des médias de masse et même de l’administration civile.
Cela ne fait qu’aggraver les problèmes préexistants tels que les décisions politiques et judiciaires qui diminuent ou vont même à l’encontre de la liberté et du sentiment religieux, comme par exemple la vaste protection juridique accordée à la liberté d’expression et à la création artistique au détriment des sentiments religieux, y compris les propositions de dépénalisation des infractions et de leurs auteurs, malgré l’opposition de tous les groupes religieux. Il est préoccupant que la liberté d’expression, lorsqu’elle concerne l’expression de croyances religieuses, puisse également être restreinte. Le mépris apparent pour la liberté religieuse dans le contexte familial face aux idéaux laïques dans des affaires de garde des enfants est également préoccupant.
Les évêques, les prêtres et les religieux, ainsi que les lieux de culte, continuent d’être la cible d’attaques, tant physiques que morales, tandis que les autorités et une grande partie de la société semblent insensibles aux messages de haine à l’encontre des croyants que ces attaques représentent.
Enfin, le mépris du droit à l’autonomie des confessions religieuses face aux questions de genre, qui sont interprétées comme primant sur toute protection du contenu essentiel de ce droit, est très préoccupant.
Malgré ces problèmes, les perspectives pour la liberté religieuse en Espagne restent relativement positives et ne devraient pas changer dans un avenir proche.
Sources
Espagne