HAÏTI
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution d’Haïti[1] établit le libre exercice de toutes les religions et tous les cultes dans le pays, et dispose que toute personne a le droit de professer sa religion et son culte, pourvu que l’exercice de ce droit ne trouble pas l’ordre et la paix publics (article 30).
L’article 30.1 dispose que nul ne peut être contraint à faire partie d’une association ou à suivre un enseignement religieux contraire à ses convictions. L’article 30.2 établit les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des religions et des cultes. Conformément à l’article 35.4, « le syndicat est essentiellement apolitique, à but non lucratif et non confessionnel ».
L’article 55.2 permet aux ressortissants étrangers, ainsi qu’aux sociétés étrangères, de posséder des biens dans le pays pour les besoins de leurs « entreprises religieuses, humanitaires ou d’enseignement ».
Ainsi qu’il ressort de l’article 135.1, avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête le serment suivant : « Je jure, devant Dieu et devant la Nation... ». Conformément à l’article 187, les membres de la Haute Cour de Justice prêtent également le serment suivant : « Je jure devant Dieu et devant la Nation de juger avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, suivant ma conscience et mon intime conviction ».
Ainsi qu’il ressort de l’article 215, les centres de croyance africaine sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la nation et protégés par l’État.
Un concordat avec le Saint-Siège permet au Vatican de choisir les évêques catholiques d’Haïti avec le consentement du gouvernement. Sur cette base, le gouvernement haïtien est censé fournir un soutien économique aux prêtres et aux églises catholiques[2]. Cependant, des sources ecclésiastiques locales rapportent que cela fait plusieurs années que le gouvernement ne respecte pas ces accords[3].
Les organisations religieuses ont l’obligation légale de s’enregistrer auprès du Bureau des cultes, qui fait partie du ministère des Affaires étrangères et des Cultes, ainsi que de soumettre une mise à jour annuelle précisant leurs activités. L’enregistrement procure aux organisations religieuses certaines exonérations fiscales. Le ministère de la Justice permet aux membres du clergé des groupes religieux enregistrés de délivrer des documents civils, comme des certificats de baptême et de mariage[4].
Le vaudou a été reconnu comme religion en 2003[5].
Depuis des années, les communautés musulmanes ont cherché une reconnaissance officielle du Bureau des cultes, mais jusqu’à présent, seule la communauté ahmadie a été enregistrée[6]. Les sunnites et les chiites sont toujours dans l’attente. De ce fait, les mariages islamiques ne sont pas reconnus et les musulmans doivent se marier civilement. Cela est également vrai pour les ahmadis puisque leur clergé n’a pas encore été certifié[7].
En Haïti, certains groupes chrétiens et musulmans opèrent de manière informelle, sans reconnaissance officielle[8].
Depuis 1976, Haïti est membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques[9].
Incidents et développements
Haïti souffre d’une instabilité ainsi que d’un chaos politique, économique et social depuis des décennies, qui n’ont fait qu’empirer ces dernières années, provoquant une grave crise humanitaire. Comme le dit Garry Conille, ancien Premier ministre de transition: « Haïti a subi, au cours de la dernière décennie, un effondrement institutionnel profond. Nos structures étatiques sont en ruines, dénuées des ressources nécessaires pour fonctionner[10]. Il a ajouté que la corruption était généralisée et que la violence dévastait ces mêmes institutions, privant les citoyens des services de base[11].
Des gangs criminels contrôlent des pans entiers du pays et terrorisent la population. Un expert de l’ONU, William O’Neill, a souligné que le pillage, les enlèvements et les meurtres étaient devenus des réalités quotidiennes[12]. S’ajoutent à ces problèmes des pénuries en eau potable, en soins de santé, en logement et dans le domaine de l’éducation. M. O’Neill a insisté sur le fait que, depuis trois ans, la région sud d’Haïti n’avait pas d’électricité, ni de carburant pour faire fonctionner des générateurs, tandis que de nombreuses écoles avaient été transformées en abris pour les personnes déplacées[13].
Étant donné l’effondrement de la société et l’incapacité à confirmer la véracité des événements, les incidents suivants ne doivent être pris en compte qu’à titre d’illustration.
Après la crise déclenchée par l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, la situation en Haïti s’est rapidement dégradée. En février 2024, des gens sont descendus dans les rues pour protester et exiger la démission du Premier ministre par intérim Ariel Henry[14]. Des gangs rivaux, qui avaient également rejoint les manifestations, ont alors mené des attaques coordonnées contre des postes de police et des prisons, permettant l’évasion de masse d’environ 4 700 prisonniers[15], et ont pillé des conteneurs d’aide humanitaire dans le port de la capitale[16]. Un représentant de l’UNICEF, Bruno Maes, a déclaré que « nous sommes témoins d’une catastrophe humanitaire » et le gouvernement a rapidement déclaré l’état d’urgence[17].
En 2024, un consensus a été atteint pour nommer un Conseil présidentiel de transition[18] dans le but d’élire un nouveau premier ministre[19], et un Conseil Électoral Provisoire. Ces deux conseils comprennent des représentants des communautés religieuses[20].
Décembre 2024 a été un mois particulièrement violent : neuf personnes ont été tuées lors d’une attaque à Petite-Rivière[21], et plus de 207 personnes ont été assassinées entre le 5 et le 21 décembre[22] après qu’un chef de gang eut accusé des individus d’avoir jeté un sort vaudou sur son fils, qui souffrait d’une maladie grave[23].
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, s’est rendu en Haïti au début de 2023[24], et peu après, l’ONU a approuvé le déploiement d’une force internationale dirigée par le Kenya[25].
En 2024, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)[26] a averti d’une augmentation significative de la violence des gangs et de la criminalité organisée. En 2024, le même organisme a rapporté au moins 5 601 meurtres[27], 1 494 enlèvements[28] et 700 000 Haïtiens déplacés[29].
La violence des gangs armés a eu un effet profondément nuisible sur la vie religieuse en Haïti, en particulier dans la capitale, Port-au-Prince[30]. Selon des sources ecclésiastiques locales, environ 70 paroisses ont soit été abandonnées, soit été contraintes de suspendre la plupart de leurs activités pastorales en raison de l’insécurité ambiante. Dans certaines zones, les prêtres ne peuvent pas célébrer la messe ni mener des actions caritatives sans encourir de graves risques. En dehors de la capitale, la situation en matière de sécurité est comparativement plus stable. Cependant, la pauvreté extrême et généralisée continue de constituer un obstacle majeur au plein et libre exercice de la religion[31].
Lors d’un entretien avec la fondation Aid to the Church in Need (Aide à l’Église en détresse), Mgr Max Leroy Mésidor, archevêque de Port-au-Prince, a décrit comment la violence des gangs limitait fortement son travail pastoral : Le quotidien « est fait de souffrance, de violence, de tirs, de pauvreté, de privation… Je ne peux pas visiter les deux tiers de mon diocèse car l’accès est bloqué… Depuis deux ans, je n’ai pas été à la cathédrale ». Il a rappelé avoir été piégé dans son bureau pendant quatre heures durant une fusillade à proximité, avec des balles qui frappaient sa fenêtre[32].
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des attaques ont eu lieu contre des ministres du culte et des églises[33].
En août 2023, le pasteur d’une Église évangélique, le révérend Marcorel Zidor, a organisé une manifestation contre un gang. Ses fidèles ont défilé, certains portant des bâtons et des machettes, mais ils ont été la cible de tirs qui ont fait sept morts, des blessés, d’autres personnes ayant été enlevées[34].
En mai 2024, un couple de missionnaires américains, Davy et Natalie Lloyd, ainsi que leur collègue haïtien, Jude Montis, ont été attaqués et tués par des membres de gangs à Port-au-Prince alors qu’ils quittaient un événement organisé pour un groupe de jeunes de l’Église[35].
Le 31 mars 2025, deux religieuses de la Congrégation des Petites Sœurs de Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus ont été brutalement assassinées par des gangs armés à Mirebalais, à environ 50 kilomètres au nord-est de Port-au-Prince. Les sœurs Evanette Onezaire et Jeanne Voltaire étaient en mission dans la ville lorsqu’elles ont été contraintes de se réfugier, avec d’autres personnes, dans une maison pendant une attaque de gangs armés. Les assaillants ont découvert leur cachette et ont tué tout le groupe. Cet épisode tragique met en lumière la vulnérabilité croissante des communautés religieuses en Haïti, car elles sont souvent la cible d’extorsion de fonds ou de représailles. Dans un contexte aussi dégradé, le rôle religieux ainsi que le rôle social des institutions religieuses sont de plus en plus compromis[36].
D’autres religieux ont été enlevés contre rançon : le Père clarétain Antoine Christian Noah, qui a réussi à s’échapper, le Père Jean-Yves Médidor, des Clercs de Saint-Viateur[37], et six religieuses de la Congrégation des Sœurs de Sainte-Anne[38]. Six membres de la congrégation des Frères du Sacré-Cœur et un enseignant ont été enlevés le 23 février 2024[39]. Le même jour, un gang a enlevé un prêtre et plusieurs fidèles[40]. Le Père Alain Michel, curé de la paroisse Sainte-Anne[41], et trois religieuses de la Congrégation de Saint-Joseph de Cluny ont été enlevés le 5 mars 2024[42]. Le Père Emmanuel Saintéliat, curé de la paroisse Saint-Jean-Baptiste, a été enlevé le 30 juin 2024 par des membres de gang qui ont également attaqué la municipalité de Gressier, près de la capitale haïtienne, Port-au-Prince[43]. Dans la plupart des cas, les personnes enlevées ont été libérées après quelques jours.
La Conférence épiscopale des Antilles a déclaré que les églises étaient devenues des cibles pour les gangs criminels[44]. Les incidents suivants corroborent cette déclaration : Marcella Catozza, une sœur franciscaine, a évoqué comment les gangs menaçaient les gens pour prendre le contrôle de leurs maisons dans lesquelles ils s’installaient[45]; des prêtres ont été piégés à l’hôpital Saint-Camille pendant qu’il était assiégé[46]; un gang a fait irruption dans l’église Rendez-Vous Christ pendant une célébration religieuse avec l’intention d’enlever le pasteur[47]; Mgr André Dumas a été victime d’une attaque à l’explosif[48]; des gangs ont fait irruption dans plusieurs endroits pour piller, y compris une école historique, le Séminaire mineur de Saint-Martial[49], et le Couvent des Sœurs de Sanfil[50].
L’Église catholique a à plusieurs reprises dénoncé à la fois la violence perpétrée par des gangs armés et l’indifférence des politiciens[51], appelant à la paix[52] et insistant sur la nécessité d’une « intervention urgente des forces internationales de maintien de la paix »[53].
Une initiative positive couverte par les médias a été la Semaine des Religions, visant à promouvoir la sensibilisation à différentes croyances et mettre en lumière leur fonction sociale. L’initiative comprenait la participation de chefs religieux, d’universitaires et de membres de la société civile, dans le but de promouvoir le dialogue interreligieux et de renforcer le tissu social du pays[54].
Perspectives pour la liberté religieuse
Il est difficile d’imaginer comment la situation en Haïti pourrait être pire. Des gangs criminels ont profité du vide du pouvoir pour contrôler une grande partie du territoire et s’engager dans une violence qui terrorise la population. En plus des problèmes de sécurité et de la crise sanitaire, Haïti connaît la pire urgence alimentaire du monde occidental[55]. Les églises sont pillées et des religieux sont enlevés. Les circonstances et conditions qui permettent normalement l’exercice sans entrave du droit humain à la liberté religieuse sont - en raison de la violence extrême - aujourd’hui inexistantes, et il est probable qu’elles le restent dans un avenir proche[56].
Sources
Haïti