LIBYE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Après le renversement du dictateur Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye n’a pas réussi à retrouver de stabilité. En 2021, un Gouvernement d’Union Nationale (GUN) a été formé à Tripoli, la capitale, sous le Premier ministre Abdul Hamid Dbeibeh, qui dirige le gouvernement reconnu internationalement. Mais en 2022, le parlement basé dans l’est de la Libye a formé un gouvernement rival, qui s’est donné pour nom « Gouvernement de Stabilité Nationale » (GSN). Depuis lors, chacune des deux parties prétend être le gouvernement légitime de la Libye[1].
Une Constitution provisoire, la Déclaration constitutionnelle intérimaire, a été promulguée par le Conseil national de transition (CNT) le 3 août 2011, révisée le 13 mars 2012.
La Déclaration dispose que l’islam est la religion de l’État et que la Shari’a (loi islamique) est la principale source de législation. En même temps, elle garantit aux non-musulmans « la liberté de pratiquer leurs rites religieux » (article 1er). L’article 6 promeut l’égalité de tous les Libyens devant la loi sans distinction fondée sur la religion[2]. C’est la première fois que la liberté religieuse est constitutionnellement protégée depuis 1969, année de prise du pouvoir par le Colonel Kadhafi.
En 2016, une nouvelle Constitution[3] a été rédigée, reconnaissant la charia comme la seule source de législation (article 8), mais sans aucune garantie de liberté de religion et de croyance. Le projet n’a pas été adopté[4].
Bien que la Déclaration constitutionnelle intérimaire prohibe la discrimination fondée sur la religion, les combats en cours entre les deux gouvernements rivaux ont restreint son application effective. Les lois prérévolutionnaires limitant la liberté religieuse sont toujours appliquées, et la discrimination est répandue. Les non-musulmans sont soumis à un certain nombre de restrictions et d’interdictions légales[5].
Aucune loi n’interdit spécifiquement le prosélytisme ni l’apostasie de l’islam[6], cependant, le Code pénal libyen est utilisé pour persécuter les personnes qui s’engagent dans de tels actes. Les articles 289, 290 et 291 du Code pénal criminalisent le fait d’insulter, attaquer et diffamer la religion, en particulier l’islam, la religion d’État[7]. Les informations fournies par des non-musulmans, qui pourraient offenser les musulmans ou menacer la structure sociale du pays, sont interdites. L’insulte à l’islam ou au prophète Mohammed, ainsi que le « fait d’inciter à la division », sont punissables de mort[8].
La Libye est principalement sunnite, la plupart des fidèles suivant l’école de pensée malékite[9].
L’instruction religieuse islamique est obligatoire dans les écoles publiques ainsi que dans les établissements d’enseignement privés. Il n’est pas proposé d’autres formes d’instruction religieuse dans les établissements d’enseignement[10].
Il existe plusieurs lieux de culte non islamiques dans le pays. La plupart des chrétiens étrangers sont des migrants africains subsahariens, des travailleurs étrangers catholiques philippins, quelques migrants égyptiens coptes, et quelques Européens, dont des anglicans, des orthodoxes grecs et russes, et des chrétiens sans confession précise[11].
Autrefois, la Libye était le foyer d’une importante communauté juive, mais la discrimination et les persécutions ont poussé les Juifs libyens à quitter le pays, surtout après 1948 et 1967. En 2004, il n’existait plus de communauté juive organisée en Libye[12]. Les non-musulmans sont limités dans leur droit au culte. Il y a également des restrictions pour les religieux étrangers qui doivent demander des visas ou des permis de séjour d’un an.
Le ministère des Dotations et des Affaires islamiques (les Awqaf) supervise le culte islamique en Libye et exerce son pouvoir sur les mosquées, le clergé et les pratiques religieuses, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux réglementations gouvernementales[13].
En septembre 2022, la Chambre des représentants de Libye a adopté la loi n° 5 sur la lutte contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en février 2023. Cette loi confère de larges pouvoirs pour censurer les contenus en ligne jugés nuisibles à « l’ordre public » ou à « la morale », sans contrôle judiciaire. Human Rights Watch et des experts de l’ONU ont exprimé leur inquiétude à l’égard de ses termes vagues, ses lourdes sanctions, et du risque potentiel d’abus contre la liberté d’expression, la vie privée et la société civile. Ces risques pourraient également affecter la liberté religieuse, en particulier le partage en ligne des croyances minoritaires ou le dialogue interreligieux. Des groupes de la société civile ont appelé à l’abrogation ou à la révision de cette loi[14].
Le 9 janvier 2024, le parlement libyen, allié aux Forces armées libyennes arabes (LAAF), a approuvé une nouvelle loi pénalisant « la sorcellerie et la magie », avec des peines allant jusqu’à 14 ans de prison et la peine de mort. La loi suscite de vives inquiétudes quant à son impact sur la liberté de conscience et de religion, en particulier pour les minorités religieuses et ethniques, y compris les musulmans soufis et les Amazighs (Berbères) qui suivent la tradition ibadite[15].
Incidents et développements
En février 2023, le ministère égyptien des Affaires étrangères a annoncé la libération de six chrétiens égyptiens qui avaient été enlevés et maintenus illégalement en détention plus tôt ce mois-là dans l’ouest de la Libye[16]. Selon la presse, ils ont été torturés et ont été traités encore plus mal lorsque leurs ravisseurs ont découvert qu’ils étaient chrétiens. Une rançon a été payée pour leur libération[17].
En février 2023, la chanteuse Ahlam al-Yamani et la blogueuse Haneen al-Abdali ont été arrêtées au motif qu’elles auraient violé « l’honneur et la morale publique ». Le ministère de l’Intérieur, à Benghazi, les a accusées d’avoir insulté « le statut de la femme libyenne chaste et digne dans notre société conservatrice, par des actes et des comportements qui nous sont étrangers et offensent nos coutumes, traditions et la vraie religion ». Les deux femmes ont ensuite été libérées[18]. Ce même mois, l’Agence de dissuasion et de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée a arrêté l’actrice irakienne Dalia Farhoud à Tripoli, pour avoir publié en ligne un contenu jugé « inapproprié » pour la société libyenne[19].
En mars 2023, six Libyens ont été condamnés à la peine de mort pour s’être convertis au christianisme et avoir fait du prosélytisme. Les charges étaient basées sur l’article 207 du Code pénal libyen, qui punit toute tentative de « modifier des principes constitutionnels fondamentaux, ou les structures fondamentales de l’ordre social »[20]. Selon The Guardian, l’Agence de sécurité intérieure de Libye (ASI) a déclaré dans un communiqué que les arrestations visaient à « arrêter une action de gang organisée visant à solliciter les personnes et les inciter à quitter l’islam »[21]. Des citoyens étrangers ont également été expulsés pour prosélytisme pendant cette période[22].
En février 2024, Amnesty International a appelé à mettre fin aux abus de l’ASI commis au nom de « la protection de la vertu ». Le groupe international de défense des droits de l’homme a déclaré avoir recueilli des preuves d’une répression intensifiée de la liberté de pensée, d’expression et de croyance par l’ASI dans le contexte d’un décret publié en mai 2023 par les Awqaf pour combattre ce qu’ils appellent « les dérives religieuses, intellectuelles et morales ». L’ASI a publié plusieurs vidéos en 2023 montrant des personnes avouant avoir insulté l’islam ou embrassé le christianisme. Il y a lieu de s’inquiéter du fait que ces « confessions » aient été obtenues sous la contrainte[23].
En mai 2023, le Pape François a nommé Mgr Savio Hon Tai-Fai comme le nouveau nonce apostolique en Libye[24]. En juillet 2023, il a nommé Mgr Sandro Overend Rigillo OFM, comme le vicaire apostolique de Benghazi[25]. Mgr Overend Rigillo a déclaré à TVMnews que la Libye, en particulier Benghazi, pouvait agir comme un pont entre les chrétiens et les musulmans de bonne foi. « Benghazi est un lieu où nous pouvons voir le pont que l’Église veut établir avec nos frères musulmans – ceux qui sont modérés, naturellement »[26].
En mai 2023, un tribunal de Misrata a condamné à mort 23 personnes pour appartenance au groupe État Islamique. Quatorze personnes ont été condamnées à la prison à perpétuité pour les mêmes chefs d’accusation. D’autres ont été condamnés à des peines de prison mineures. Les accusés ont été condamnés, entre autres chefs d’accusation, pour la décapitation de 21 chrétiens coptes égyptiens en Libye en 2015[27].
Israël et la Libye n’ont pas de relations diplomatiques[28], mais en août 2023, la ministre libyenne des Affaires étrangères, Najla al-Mangoush, a eu une réunion informelle avec son homologue israélien, Eli Cohen. Cela a suscité un tollé en Libye, c’est pourquoi elle a été démise de ses fonctions[29]. En octobre 2023, le Grand Mufti de Libye, le cheikh Sadiq Al-Ghariani, a appelé les jeunes musulmans à rejoindre l’opération dite Al-Aqsa Flood initiée par les Brigades palestiniennes al-Qassam contre Israël[30].
En novembre 2023, le Comité Al-Hasyn, mandaté par les Awqaf pour lutter contre la « sorcellerie et la magie », a signalé des attaques contre des sites culturels et religieux minoritaires, y compris la démolition de sanctuaires soufis, ainsi que des actes de vandalisme sur des sites archéologiques. Selon Amnesty International, des imams malékites et ibadites, des prédicateurs et des fidèles ont été ciblés dans la ville de Yefran[31].
En février 2024, le cheikh soufi Muftah Al-Amin Al-Biju, âgé de 79 ans, a été arrêté arbitrairement chez lui à Benghazi à l’occasion d’une opération de répression des clercs et activistes soufis par des groupes armés. Ces groupes opèrent en alliance avec les Forces armées libyennes arabes autoproclamées (LAAF), qui contrôlent de facto l’est de la Libye. Un an plus tard, il « était toujours porté disparu »[32].
En juin 2024, les Awqaf dans l’ouest de la Libye ont provoqué la colère de la communauté ibadite minoritaire de Libye, après avoir déclaré que les témoignages de témoins ibadites, qualifiés de « peuple d’hérésie et de caprices », ne devraient pas être considérés comme valides. Cela rejette effectivement l’ibadisme, le considérant comme une forme illégitime de l’islam. En conséquence, le Conseil suprême de l’ibadisme a appelé le Gouvernement d’union nationale (GUN) et le Haut Conseil d’État à dissoudre les Awqaf et à les remplacer par une nouvelle agence qui soit respectueuse de toutes les écoles de l’islam suivies en Libye[33]. Le Premier ministre du GUN, Abdul Hamid Dbeibah, a envoyé une lettre au responsable des Awqaf dans laquelle il déplorait que la déclaration de l’agence ait provoqué des troubles parmi les Libyens, et affirmait qu’elle outrepassait sa juridiction[34].
En novembre 2024, selon Amnesty International, le Conseil suprême du soufisme islamique en Libye a publié une déclaration condamnant la persécution continue des cheikhs soufis et de leurs adeptes dans le pays. Il a affirmé que les soufis étaient victimes de détentions arbitraires, de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et que certains étaient morts en détention ou victimes de disparition forcée. À Benghazi, des « aveux » forcés ont été utilisés pour inculper plusieurs cheikhs du crime de « sorcellerie »[35].
En novembre 2024, Emad Trabelsi, ministre de l’Intérieur du GUN, a annoncé que le ministère de l’Intérieur prévoyait de réactiver la police de la « morale ». Le ministre a ajouté que les femmes ne seraient pas autorisées à quitter leur domicile sans porter le voile islamique ni à voyager seules sans un tuteur masculin. Le ministre a également déclaré que les droits de l’homme selon la compréhension européenne n’étaient pas compatibles avec l’islam[36]. Selon les rapports de presse, la déclaration du ministre a suscité la controverse dans la société libyenne[37].
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, le respect de la liberté religieuse ainsi que de tous les autres droits humains fondamentaux a diminué aux niveaux juridique et politique, les gouvernements concurrents et leurs milices respectives essayant de gagner en légitimité en promouvant l’islamisation. Des minorités musulmanes telles que les soufis et les ibadites, mais aussi des non-musulmans tels que des chrétiens étrangers et locaux, ont été fortement ciblées. La vie quotidienne de nombreux musulmans, en particulier des femmes, a également été soumise à davantage de restrictions. La Libye étant toujours politiquement divisée et instable, il n’y a aucune perspective d’amélioration de la situation dans un proche avenir.
Sources
Libye