NÉPAL
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution[1] de 2015 définit le Népal comme un État laïc. L’article 4, alinéa 1er, dispose que « le Népal est un État indépendant, indivisible, souverain et laïque ». Il ajoute : « Aux fins du présent article, le terme “laïque” désigne la protection de la religion et de la culture pratiquées depuis des temps immémoriaux ainsi que la liberté religieuse et culturelle ».
Cette notion de laïcité est vue par certains comme une référence au Sanatana Dharma, ou « loi éternelle »[2], c’est-à-dire l’hindouisme[3]. Cela fait de facto de la religion majoritaire la religion d’État. En effet, l’article 9, alinéa 3, dispose que l’animal national est la vache, considéré comme sacré par l’hindouisme.
Dans le même temps, l’article 18 de la Constitution dispose que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination, et ont droit à une protection égale, indépendamment de « l’origine, la religion, la race, la caste, la tribu, le sexe, la condition physique, le handicap, l’état de santé, l’état matrimonial, la grossesse, la condition économique, la langue ou la région géographique, l’idéologie ou tout autre motif de ce type ».
L’article 26, alinéa 1er, dispose que la liberté religieuse est un droit fondamental selon lequel « chacun est libre de professer, de pratiquer et de conserver sa religion selon sa foi. »
La liberté religieuse inclut la liberté d’organiser des institutions religieuses indépendantes. L’article 26, alinéa 2, dispose que « toute confession religieuse a le droit, en maintenant son existence indépendante, de gérer et de protéger ses lieux de culte et ses associations religieuses conformément à la loi ».
Cependant, l’article 26, alinéa 3, interdit la conversion et tout acte susceptible d’interférer avec la religion d’autrui, précisant expressément que nul « ne peut... convertir une personne d’une religion à une autre religion, ni perturber la religion d’autrui. Un tel acte peut être puni par la loi. »
Cette dernière disposition a été renforcée dans le Code pénal révisé du Népal[4], qui criminalise « l’outrage aux sentiments religieux » d’autrui (chapitre 9, article 156), et interdit les tentatives de « convertir » autrui ou de porter atteinte à « la religion, l’opinion ou la foi de toute [autre] caste, race, [ou] communauté » (chapitre 9, article 158)[5]. Toute infraction à ces dispositions du Code pénal entraîne des peines sévères allant jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 50 000 roupies (un peu moins de 500 dollars américains)[6].
Les dispositions anti-conversion de la Constitution sont perçues comme ciblant spécifiquement les communautés chrétiennes du Népal.’’ En effet, beaucoup ont noté que depuis l’adoption de la Constitution, les chrétiens avaient été de plus en plus harcelés et, dans certains cas, arrêtés par des responsables locaux du gouvernement en raison d’allégations selon lesquelles ils convertiraient des hindous, en particulier des dalits (intouchables) hindous[7]. Des bombes ont également été lancées sur leurs lieux de culte[8].
Outre l’hostilité religieuse, les autorités ont défié les organisations confessionnelles non hindoues en général, et les groupes chrétiens en particulier, par le biais de formalités administratives. Par exemple, les règles d’enregistrement imposent des exigences et des contraintes lourdes en matière de collecte de fonds à l’étranger[9].
En plus de la Constitution et du code pénal, d’autres lois et réglementations sont discriminatoires à l’égard des non-hindous. Par exemple, il est beaucoup plus facile pour les groupes hindous d’obtenir une reconnaissance légale que pour les communautés non hindoues, lesquelles se heurtent à des obstacles pour acquérir des propriétés à usage institutionnel[10].
En août 2024, l’Assemblée nationale du Népal a approuvé à l’unanimité une nouvelle loi intitulée[11] « Projet de loi visant à modifier la loi 2071 relative aux enquêtes sur les personnes disparues et à la Commission vérité et réconciliation »[12]. Cette loi vise à régler les questions liées aux violations des droits de l’homme et aux abus perpétrés pendant la guerre civile du pays (1996-2006)[13].
Pour les partisans du projet de loi, la décision de promulguer cette loi marque une étape importante dans l’engagement de la nation en faveur du processus de justice transitionnelle. Cependant, les critiques ont qualifié le projet de loi de « favorable aux auteurs des faits », craignant qu’il ne soit trop indulgent envers les personnes coupables de crimes de guerre, avec peu de chances de rendre justice aux victimes[14].
Incidents et développements
Depuis l’adoption de la Constitution de 2015 et l’introduction du Code pénal révisé en 2018, qui criminalise le prosélytisme et la conversion, les chrétiens du Népal continuent de faire face à des pressions juridiques et sociales croissantes.
Divers incidents ont été enregistrés tout au long de la période faisant l’objet du présent rapport, une tendance aggravée par la montée du nationalisme hindou (Hindutva) dans l’Inde voisine, qui a également eu un impact au Népal[15].
L’abattage de vaches, considéré comme un délit religieux par de nombreux hindous, a conduit à des arrestations et à des condamnations. Par exemple, le Pasteur Buddhi Lal Chepang a été condamné à six mois de prison pour abattage de vaches en mai 2023[16].
Entre le 20 août et le 4 septembre, au moins sept agressions de pasteurs chrétiens ont été signalées à travers le pays. Des installations appartenant à des églises ont également été endommagées[17].
Le 15 août 2023, une vidéo est devenue virale sur les réseaux sociaux. Elles était censée montrer des membres de communautés autochtones en train de manger du bœuf dans un village de l’est du Népal. De nombreux membres des communautés autochtones sont devenus chrétiens au cours des dernières années, et ont de ce fait été attaqués. Pour le Père Silas Bogati, vicaire général du Vicariat apostolique du Népal, les violences, « qui visent particulièrement les minorités chrétiennes, sont inquiétantes »[18].
Également en août 2023, deux personnes ont été libérées après avoir été arrêtées pour avoir abattu un taureau et s’être montrées en direct en train de manger de la viande de taureau. La vidéo a indigné les membres de la communauté hindoue, qui ont exigé que ces individus soient de nouveau arrêtés. Les organisations hindoues ont appelé à manifester le 26 août 2023 sous le slogan « Bhadra Nau Dharan Jau », qui signifie « Allons à Dharan le 9 Bhadra »[19]. Bhadra 9 est le neuvième jour du mois de Bhadra selon le calendrier népalais, qui correspond au 26 août 2023[20].
Le 14 septembre 2023, des militants hindous ont mené une attaque dans le village de Kharhni, où ils ont pris d’assaut un rassemblement chrétien, dispersé les participants et enduit d’encre noire le visage de deux pasteurs[21].
Le 30 juillet 2024, un immeuble de deux étages a été partiellement démoli sur ordre des autorités qui affirmaient que la structure avait été érigée « sans l’approbation préalable de l’autorité locale »[22]. La municipalité a affirmé que le Nepal Life Word Ministries utilisait le bâtiment pour fournir des services liés à l’Église alors qu’il ne disposait que d’une licence pour gérer un établissement de formation technique et professionnelle. Un responsable de l’Église a affirmé que la démolition violait le préavis de 35 jours pour les structures illégales, accusant la municipalité d’avoir procédé à la démolition trop rapidement[23].
En août 2024, une église du district de Dhanusha a été scellée par les autorités, suite à des allégations selon lesquelles elle procèderait à des « conversions massives » de dalits au christianisme[24].
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des incidents ont également touché la communauté musulmane.
Le 6 septembre 2023, des violences intercommunautaires ont éclaté à Malangawa, dans le district de Sarlahi, lors d’une procession hindoue pour l’immersion de Ganesh qui passait près d’une mosquée. Des affrontements entre hindous et musulmans ont fait plusieurs blessés et ont incité les autorités à imposer un couvre-feu[25]. Bien que des musulmans et des hindous aient été impliqués dans l’incident, seul un musulman – Ajman Mikrani – a été arrêté et inculpé de tentative de meurtre[26]. Cette réponse sélective souligne des inquiétudes quant à la partialité du gouvernement et à l’application inéquitable de la loi dans les conflits intercommunautaires.
En octobre 2023, Nepalgunj, une ville du sud-ouest du Népal, a été confinée afin d’empêcher une escalade des tensions entre hindous et musulmans. Le conflit a éclaté après qu’un jeune hindou eut publié sur les réseaux sociaux un contenu controversé à propos des musulmans de la ville. Les musulmans ont riposté et des violences ont éclaté dans la ville[27].
Le 3 février 2024, des membres des communautés religieuses du Népal se sont réunis à Katmandou pour célébrer la Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle, et ont discuté des dangers des médias sociaux qui sèment la discorde entre les différentes communautés religieuses[28].
Perspectives pour la liberté religieuse
Certaines dispositions et sanctions présentes dans la Constitution et le code pénal du Népal sont susceptibles de légitimer et d’encourager l’inégalité de traitement, la discrimination, voire la persécution religieuse. L’interdiction des conversions, par exemple, impose de sévères restrictions à la liberté religieuse des groupes minoritaires, les laissant vulnérables aux abus juridiques et sociaux de la part de la majorité hindoue, mais elle empiète également sur la liberté de conscience des membres de la communauté majoritaire.
Ainsi, malgré un engagement formel en faveur de la laïcité et de l’égalité devant la loi, le cadre constitutionnel et juridique du Népal continue de privilégier les traditions hindoues et d’imposer d’importantes restrictions aux minorités religieuses.
L’accent mis sur la protection du « Sanatana Dharma » – qui se comprend principalement comme l’hindouisme – crée un système qui maintient le statu quo religieux et restreint la liberté de conscience individuelle.
Les structures sociales népalaises et les institutions étatiques restent profondément enracinées dans les normes, croyances et pratiques hindoues, limitant ainsi l’espace pour des croyances alternatives. Les groupes minoritaires, en particulier les chrétiens et les musulmans, sont de plus en plus confrontés à une hostilité ciblée, à des discriminations et à une application sélective des lois, comme en témoignent les multiples incidents survenus au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. La pression croissante des groupes nationalistes hindous sur les Dalits et les peuples autochtones qui choisissent de se convertir au christianisme souligne encore davantage la précarité de la liberté religieuse. À moins que des réformes législatives majeures ne soient introduites et que les contradictions constitutionnelles existantes ne soient résolues, les perspectives de la liberté religieuse au Népal restent sombres.
Sources
Népal