NICARAGUA
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Le 30 janvier 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une réforme constitutionnelle modifiant les clauses relatives à la liberté religieuse[1]. Le texte final a été publié en février 2025[2].
Il est dit dans le préambule que l’Assemblée constitutionnelle nationale a promulgué la Constitution au nom du peuple du Nicaragua et – entre autres – « des chrétiens qui, sur la base de leur foi en Dieu, se sont engagés et impliqués dans la lutte pour la libération des opprimés »[3].
L’article 3 de la Constitution établit que l’État nicaraguayen est fondé sur des valeurs chrétiennes, tandis que l’article 11 garantit « la liberté de culte, de foi et de pratique religieuse, dans une stricte séparation entre l’État et les Églises »[4].
Dans sa politique étrangère, le Nicaragua interdit « toute forme d’agression politique, militaire, économique, culturelle ou religieuse, ainsi que l’ingérence dans les affaires intérieures d’autres États » (article 12)[5].
Les principes de la nation comprennent la reconnaissance des peuples autochtones et des Nicaraguayens d’ascendance africaine’ (article 7)[6]. Une loi promulguée en août 2021 pénalise les discriminations à l’encontre des membres de ces groupes et les encourage à briguer des postes dans le secteur public et l’administration[7].
L’article 21 de la Constitution dispose que l’État est laïc et réitère l’assurance de « la liberté de culte, de foi et de pratique religieuse, dans une stricte séparation entre l’État et les Églises ». Il ajoute que « sous la protection de la religion, aucune personne ou organisation ne peut se livrer à une activité portant atteinte à l’ordre public ». L’article précise que les organisations religieuses doivent être libres de toute forme de contrôle étranger. L’article 63 affirme que toute personne a le droit individuel et collectif d’exprimer ses croyances religieuses tant en public qu’en privé, à condition de respecter les principes fondamentaux établis par la Constitution[8].
L’article 113 dispose que « l’éducation au Nicaragua est laïque ». Néanmoins, la Constitution garantit le droit des établissements d’enseignement privés confessionnels d’enseigner la religion comme matière extrascolaire[9].
Les communautés de la côte caraïbe se voient garantir un haut niveau d’autonomie pour se développer conformément à leurs propres traditions historiques et culturelles. L’article 166 garantit leur droit de préserver « leurs cultures, langues, traditions et coutumes ». Une référence antérieure à la religion a été supprimée dans la réforme constitutionnelle[10].
En novembre 2021, le poste de doyen du corps diplomatique – historiquement occupé par le nonce apostolique – a été supprimé[11].
En 2022, une loi[12] générale a été adoptée pour réglementer et contrôler les organisations à but non lucratif, notamment les organisations religieuses et caritatives[13]. Il est interdit de faire de la propagande politique dans les églises et autres lieux de culte[14].
Le Nicaragua est signataire du Pacte de San José de Costa Rica, qui reconnaît la liberté de conscience et de religion (article 12)[15].
Des changements juridiques qui criminalisent la liberté religieuse
Il y a eu des évolutions législatives à l’encontre de la liberté de religion et de conviction. En février 2023, la « Loi spéciale régissant la perte de la nationalité nicaraguayenne » (loi n° 1145) a été publiée. Cette loi permet de retirer la nationalité aux personnes déclarées traîtres à la patrie en vertu de la loi n° 1055 (« Loi pour la défense des droits du peuple à l’indépendance, à la souveraineté et à l’autodétermination pour la paix », promulguée en 2020)[16]. Les 222 prisonniers politiques expulsés vers les États-Unis en février 2023 – dont plusieurs chefs religieux – et les 135 personnes envoyées au Guatemala en septembre 2024 ont été déchus de leur nationalité en application de cette loi[17].
La même année, la Loi générale de réglementation et de contrôle des organisations à but non lucratif a été publiée. Elle impose des mesures coercitives et des mécanismes de contrôle politique, et permet la révocation du statut juridique d’une société civile et d’organisations religieuses, soit directement par le biais d’injonctions gouvernementales, soit indirectement par le biais d’une bureaucratie excessive conduisant à une « dissolution volontaire ». En mai 2023, 43 ONG avaient opté pour la « dissolution volontaire »[18]. La loi a été critiquée comme étant inconstitutionnelle, ne garantissant pas une procédure régulière et violant les libertés et droits fondamentaux. Entre avril 2018 et décembre 2022, plus de 3 000 ONG au Nicaragua ont été fermées. En août 2024, le gouvernement a retiré la personnalité juridique à 1 500 autres organisations, dont un tiers étaient religieuses[19].
En juillet 2023, une loi réformant la police a été approuvée[20]. Elle qualifie le refus d’obéir aux ordres hiérarchiques « au détriment de la sécurité publique » de crime passible d’au moins six mois de prison, et l’abandon du service de « désertion », passible de deux à trois ans de prison. Cela reflète une tentative gouvernementale de contrôler les forces de police et de leur donner les outils nécessaires pour persécuter et réprimer les dissidents au sein de ces forces[21].
La loi sur les ONG a également affecté le journalisme, puisque de nombreux médias étaient enregistrés comme organisations à but non lucratif, souvent financées depuis l’étranger[22]. Parallèlement, une loi sur la cybercriminalité a permis au gouvernement d’accuser et d’arrêter des militants de l’opposition et des journalistes pour avoir diffusé de « fausses nouvelles » sur les réseaux sociaux[23]. Selon Amnesty International, le recours à ces lois a justifié la confiscation des biens des Églises et des ONG, ainsi que la criminalisation d’offices religieux[24].
Le processus par lequel les Églises et les organisations de la société civile peuvent obtenir un statut juridique est contrôlé par le ministère de l’Intérieur, qui peut accorder ou révoquer ce statut. Cette centralisation du pouvoir peut être utilisée pour discriminer ou restreindre la formation de nouvelles organisations religieuses qui ne s’alignent pas sur les politiques gouvernementales[25].
La Loi portant régulation des partenariats et alliances d’agents étrangers, adoptée en 2020, exige que toutes les personnes ou organisations recevant des financements étrangers s’enregistrent auprès du ministère de l’Intérieur en tant qu’agents étrangers. Cela inclut les organisations religieuses qui dépendent de dons internationaux[26]. Il est interdit aux agents étrangers d’intervenir dans les questions de politique intérieure ou étrangère, limitant ainsi la capacité des organisations religieuses à exprimer leurs opinions ou à s’engager dans un débat public[27]. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la suspension des activités[28], des amendes considérables[29] et la saisie de fonds et d’actifs[30]. Ces sanctions affectent considérablement l’autonomie des organisations religieuses et leur capacité à fonctionner librement[31].
En août 2024, certaines dispositions de la loi fiscale ont été abrogées, notamment l’exonération de l’impôt sur le revenu « pour les Églises, confessions et fondations religieuses qui disposent d’un statut juridique, en ce qui concerne leurs revenus provenant d’activités et de biens destinés exclusivement à des fins religieuses ». Ce changement a placé les Églises et les confessions religieuses sous le contrôle du fisc, et les a obligées à payer entre 10 et 30 pourcents d’impôt sur le revenu. Cela s’applique aux aumônes, offrandes et dons, sous un régime fiscal similaire à celui appliqué au secteur privé[32].
Ces réformes juridiques obligent les organisations à but non lucratif à travailler avec les institutions étatiques, car toute coopération internationale nécessite désormais l’approbation et l’autorisation du gouvernement, donnant ainsi à l’État le contrôle des ressources[33].
Incidents et développements
Les attaques et violations de la liberté religieuse documentées dans les éditions précédentes de ce rapport se sont poursuivies en 2023 et 2024. La montée des persécutions religieuses a été condamnée par des organisations internationales et des ONG de défense des droits de l’homme, notamment : la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui a exprimé son inquiétude face à la persécution continue, aux détentions arbitraires et à la répression[34]; la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), qui a identifié le Nicaragua comme l’un des pires violateurs de la liberté religieuse au monde dans son rapport de 2024[35]; le Collectif des Droits de l’Homme « Nicaragua Nunca Más », qui a dénoncé la persécution de l’Église catholique et de ses membres à travers la détention arbitraire de prêtres et de Mgr Rolando Álvarez, le gel de comptes bancaires, le harcèlement, les agressions, les déplacements forcés et les dommages causés aux religieux[36].
Arrestations arbitraires et enlèvements de religieux
Le collectif « Nicaragua Nunca Más », une organisation non gouvernementale[37], avec l’avocate Martha Patrícia Molina Monténégro (aujourd’hui en exil aux États-Unis)[38], et l’organisation Monitoreo Azul y Blanco (Surveillance Bleu et Blanc)[39], ont documenté les faits permettant d’exposer la répression, les violations des droits de l’homme et la persécution religieuse sous le régime d’Ortega. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les organisations de défense des droits de l’homme ont fait état de nombreuses arrestations qu’elles ont qualifiées d’arbitraires, ainsi que d’autres actes de répression commis à l’encontre de personnalités religieuses. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que les arrestations se poursuivaient sans ordonnance du tribunal ni inculpation formelle, les autorités refusant de divulguer des informations sur la situation ou le lieu où se trouvent les détenus[40]. Selon un rapport de Christian Solidarity Worldwide (CSW), il y a eu 46 cas de détention arbitraire de chefs religieux en 2024[41]. Un document publié par Martha Molina rapporte que le régime a enlevé un total de 20 prêtres, séminaristes et évêques entre août 2022 et janvier 2024[42].
En février 2023, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport sur la situation des droits humains au Nicaragua, dénonçant les détentions arbitraires et les condamnations injustes. L’un de ces cas est celui de Mgr Rolando Álvarez, évêque de Matagalpa, qui a été arrêté le 19 août 2022 après que la police est entrée de force dans son évêché. En février 2023, il a refusé de monter à bord d’un avion emmenant 222 autres personnes en exil et a été condamné à 26 ans de prison[43]. Trois collaborateurs laïcs lié à l’évêque ont également été arrêtés[44]. Martha Molina a rapporté qu’il y avait parmi eux Mariví Andino, qui a été transférée dans une prison où la torture est couramment utilisée. Un autre, Julio Berríos, 60 ans, aurait été incarcéré sans accès à des soins médicaux alors qu’il souffrait d’une maladie grave et chronique[45]. Un prêtre, qui a préféré rester anonyme, a déclaré que les collaborateurs laïcs de l’Église étaient soumis à une torture psychologique constante pendant leur détention[46].
En mai 2023, le collectif des droits humains Nicaragua Nunca Más a critiqué la détention arbitraire du Père Eugenio Pastor Rodríguez, du Père Leonardo Guevara et du Père Jaime Montesino[47].
En janvier 2024, le Père Ezequiel Buenfil Batún, prêtre mexicain, a été enlevé par la police[48]. Le même mois, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration demandant des informations urgentes sur le sort de Mgr Isidoro Mora, qui avait été enlevé en décembre 2023 après avoir publiquement prié pour son confrère emprisonné, Mgr Rolando Alvarez[49]. En juillet 2024, le Père Frutos Constantino Valle Salmerón, administrateur du diocèse d’Estelí, a été arrêté, interrogé et mis sous surveillance[50]. En novembre 2024, le gouvernement a arrêté et exilé Mgr Carlos Herrera, président de la Conférence épiscopale du Nicaragua[51], et a ordonné à toutes les religieuses de quitter le pays avant la fin de l’année[52].
Le collectif Nicaragua Nunca Más a rapporté qu’au moins 65 chefs religieux de diverses confessions avaient fait l’objet de poursuites judiciaires depuis que le régime Ortega-Murillo les avait déclarés ennemis en avril 2018[53]. D’autres ONG ont souligné des irrégularités judiciaires, notant que les accusés étaient maintenus au secret[54].
Violations des droits fondamentaux
Les exemples de violations de la liberté de religion et de conviction, ainsi que d’autres droits fondamentaux, ne manquent pas. La police a interrogé et enregistré les pèlerins qui se dirigeaient vers le sanctuaire national de la Vierge de Cuapa, les empêchant d’atteindre leur destination[55]. Les fidèles de la ville de Masatepe n’ont pas pu célébrer la fête de la Toussaint[56]. Le Père Jalder Hernández, qui avait été en mission aux États-Unis, s’est vu refuser l’entrée au Nicaragua. Selon l’avocate et enquêtrice exilée Martha Molina, la même chose est arrivée à un autre prêtre qui a demandé à rester anonyme par crainte de persécution[57].
L’organisation Monitoreo Azul y Blanco a indiqué que quatre jeunes de la ville de Léon avaient été arrêtés pendant la Semaine Sainte 2024 pour avoir participé à un événement religieux. L’organisation a enregistré 23 cas de violations des droits de l’homme et de la liberté de religion au cours de la Semaine Sainte, impliquant principalement du harcèlement de paroissiens lors de messes ou de processions, en présence de paramilitaires pour surveiller les fidèles[58].
Le 10 août 2024, le régime a arrêté deux femmes laïques qui sont toujours en détention : Lesbia Gutiérrez, ancienne coordinatrice d’une ONG par laquelle des prêts étaient accordés aux petits producteurs, et Carmen María Sáenz, qui travaillait sur des dossiers de nullité de mariage. Leurs familles n’ont reçu aucune information sur leur sort[59].
Concernant la pratique religieuse dans l’espace public, le gouvernement a interdit en 2023 les processions de la Semaine Sainte, obligeant l’Église à célébrer ses rites en intérieur[60]. En 2024, les autorités ont interdit 4 800 processions du Carême et de la Semaine Sainte, même si certaines paroisses ont pu organiser des processions autour des églises. Les conseils municipaux – tous contrôlés par le régime – organisaient leurs propres activités religieuses, sans la participation de l’Église catholique[61]. En 2025, les processions de rue ont été interdites pour la troisième année consécutive et les médias ont rapporté que le gouvernement prévoyait de déployer 14 000 policiers pour empêcher les processions de la Semaine Sainte[62].
Outre l’interdiction des activités religieuses publiques, des témoins décrivent des cas de surveillance, de harcèlements et de menaces, de la part d’agents de l’État, à l’intérieur et à proximité des églises, visant le clergé, les laïcs et même les enfants[63]. Les prêtres doivent se présenter chaque semaine à la police pour demander une autorisation pour leurs activités religieuses[64].
Vandalisme, harcèlement et dommages
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les autorités publiques ont commis divers actes de vandalisme à l’encontre d’églises et de harcèlement, notamment des vols, des destructions d’objets liturgiques et du harcèlement à l’encontre du clergé et des paroissiens à proximité des églises.
Selon le rapport 2024 de Martha Molina, il y a eu 321 actes d’hostilité et de persécution à l’encontre de l’Église catholique au Nicaragua en 2023, contre 117 cas en 2024. Bien que cela puisse sembler représenter une diminution de l’intolérance religieuse, le rapport attribue cette baisse à la peur de dénoncer les faits. Depuis 2018, cette persécution a pris la forme d’attaques, de sièges, de restrictions, d’interdictions et d’actes de terrorisme contre les lieux de culte. Il convient également de mentionner les vols, les profanations, la répression des laïcs, les graffitis et les messages de haine, ainsi que la fermeture d’organisations à but non lucratif, de médias, d’associations caritatives et la confiscation d’actifs[65].
Expulsions, exil, déportations arbitraires et annulations de statut juridique
Mgr Rolando Álvarez et Mgr Isidoro Mora, arrêtés respectivement en 2022 et 2023, ont été libérés en janvier 2024[66] et expulsés du pays, ainsi que 15 prêtres et deux séminaristes portés disparus et détenus comme prisonniers politiques[67]. Les autorités ont affirmé que les expulsions avaient eu lieu après une « coordination respectueuse et discrète » avec le Vatican[68]. En novembre 2024, le président de la Conférence épiscopale, Mgr Carlos Herrera[69], a également été expulsé. Quelques jours plus tard, trois membres de l’Ordre du Saint-Sauveur, aujourd’hui dissous, dont le Père Ezequiel Buenfil Batún, un prêtre mexicain[70], ont été exilés. À ce jour, quatre membres de la Conférence épiscopale ont été contraints de quitter le pays[71].
Selon certains rapports, au moins 50[72] prêtres et religieux ont été expulsés du Nicaragua, tandis que d’autres sources évaluent ce chiffre à 97. Ce total comprend ceux qui ont été empêchés de rentrer après un séjour à l’étranger pour des études, des soins médicaux, des visites de famille ou des événements religieux[73]. Tous les témoignages s’accordent sur le fait que le pays a perdu un grand nombre de prêtres à cause des exils, des autorisations d’entrée sur le territoire refusées ou des expulsions, sans compter les prêtres qui ont été maintenus en détention ou sont morts. Certaines estimations placent ce nombre au-dessus de 200 en prenant en compte ceux qui ont été emprisonnés[74], laissant les paroisses sans pasteurs et privant les fidèles des sacrements, ce qui affecte directement leur capacité à pratiquer leur religion[75].
De nombreux religieux ont été contraints à l’exil, suite à la révocation du statut juridique des institutions auxquelles ils appartiennent. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des centaines d’entités et d’organisations religieuses ont été arbitrairement dissoutes et contraintes de cesser leurs activités[76]. Il s’agit, entre autres, des Missionnaires consacrés du Saint-Sauveur[77], de la Fondation des Sœurs de la Charité – Nicaragua[78], de Caritas Matagalpa, l’un des sièges sociaux de l’organisation qui gère les actions caritatives de l’Église[79], et de l’Église morave de Mosquitia[80]. En janvier 2025, plus de 30 sœurs de l’Ordre de Sainte Claire ont vu leur statut légal révoqué et ont été expulsées de trois couvents. On ignore où elles se trouvent désormais[81].
En général, les annulations ont lieu en raison de l’absence de soumission des états financiers ou de procès-verbaux du conseil d’administration obsolètes[82].
Confiscation des avoirs
Une autre forme de persécution a été la confiscation de biens immobiliers et de biens appartenant à des établissements confessionnels, notamment des universités, des résidences, des monastères, des maisons de retraite et des écoles. Entre 2022 et 2023, une quinzaine de propriétés ont été confisquées à l’Église catholique[83]. En mai 2023, le gouvernement « a ordonné le gel des comptes bancaires de l’Église catholique nicaraguayenne, l’accusant de ‘blanchiment d’argent’ »[84].
En janvier 2024, le régime Ortega a transféré au gouvernement chinois le droit de propriété de tous les biens appartenant au gouvernement de Taiwan au Nicaragua[85] – y compris les biens qui avaient été offerts à l’Église catholique. En avril de la même année, les comptes bancaires de Radio Maria ont été fermés, apparemment sur ordre du gouvernement[86]. En janvier 2025, la police et le ministère public ont confisqué et fait évacuer le Centre pastoral diocésain La Cartuja et le Grand Séminaire de philosophie de San Luis de Gonzaga, tous deux situés dans le diocèse de Matagalpa[87]. Au cours du même mois, des agents de l’État ont emporté tous les meubles, objets religieux et autres biens de la Curie épiscopale de Matagalpa – qui avait également été confisquée et occupée par la police nationale – vers un lieu inconnu[88].
Le diocèse de Matagalpa est le diocèse ayant été le plus gravement touché par les persécutions. Son évêque, Mgr Rolando Álvarez, ainsi que 14 de ses prêtres ont été expulsés. Plus tard, neuf autres ont également été contraints à l’exil, quatre se sont vu refuser le droit de revenir dans le pays après avoir voyagé à l’étranger, et deux ont été expulsés. Tous les services de communication du diocèse ont également été fermés, notamment une chaîne de télévision et neuf stations de radio[89].
Églises évangéliques
Le régime a utilisé les Églises à des fins de propagande jusqu’à ce qu’elles ne servent plus ses intérêts. Certaines Églises évangéliques ont exprimé leur soutien au gouvernement et les pasteurs l’ont publiquement remercié pour avoir protégé la liberté de culte dans le pays[90]. Un groupe de 147 Églises évangéliques a affirmé que le plein respect de la liberté religieuse existait au Nicaragua et qu’il était possible d’exprimer librement ses convictions[91]. Cela n’a cependant pas été l’expérience de la majorité.
L’Église Mountain Gateway, par exemple, a été autorisée à tenir des réunions dans des espaces publics à une époque où il était interdit aux autres Églises et religions de le faire. En 2023, les activités de cette Église ont rassemblé environ 200 000 personnes pendant deux nuits. Sans explication, le gouvernement a ensuite accusé l’Église de blanchiment d’argent, lui a retiré son statut juridique et a confisqué ses biens, arrêtant 11 pasteurs nicaraguayens et deux avocats et les gardant au secret avant de les condamner à des peines de prison comprises entre 12 et 15 ans[92]. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a invoqué des mesures de précaution en faveur des pasteurs. Par la suite, après un accord avec le gouvernement des États-Unis, le régime a libéré 135 prisonniers politiques, dont des missionnaires et des pasteurs qui avaient bénéficié de mesures de précaution grâce à de la Commission[93].
Discours de haine et intolérance religieuse
Une autre expression de l’intolérance religieuse est le discours de haine. La coprésidente Rosario Murillo a publiquement attaqué l’Église catholique dans au moins sept discours en l’espace de 45 jours, en utilisant diverses insultes. Elle a qualifié les prêtres de « serviteurs de Satan », de « représentants du diable », de « diables », de « blasphémateurs » et de « faux représentants de Dieu »[94], et a célébré leurs expulsions[95].
Le ministère des Affaires étrangères a répondu aux propos tenus par Mgr Rolando Álvarez lors d’un entretien accordé à la suite de son exil. Dans un communiqué, le ministère a qualifié le Vatican de « dépravé » et de « pédophile » et a considéré les propos des évêques comme « un affront et une insulte à la souveraineté et à la dignité » du pays. Le Vatican a également été accusé d’avoir prévu d’accorder des postes et du pouvoir au Nicaragua à des individus qui n’étaient plus citoyens nicaraguayens[96].
Parmi les autres exemples d’intolérance, il y a le cas d’une femme emprisonnée pour avoir publié une prière religieuse sur les réseaux sociaux appelant à la paix dans le pays[97]. Certaines paroisses ont également dû suspendre les messes parce que le gouvernement organisait à la porte des églises des événements païens qui faisaient tellement de bruit que les fidèles ne pouvaient plus entendre la messe[98].
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, l’hostilité du gouvernement à l’égard des églises s’est intensifiée, violant gravement le droit fondamental à la liberté religieuse. La persécution s’est manifestée par des arrestations arbitraires, des exiles, des bannissements, des expulsions, des déchéances de nationalité, des profanations de rites et de symboles religieux, l’interdiction des célébrations religieuses publiques et des centaines de cas de révocation de statut juridique. En outre, la réforme constitutionnelle et la nouvelle législation ont donné au régime les moyens d’exercer un contrôle total sur les organisations religieuses. Les organisations internationales considèrent le Nicaragua comme l’un des pays où les persécutions religieuses sont maximales. Les perspectives d’avenir de ce droit fondamental restent profondément préoccupantes.
Sources
Nicaragua