Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’Assemblée générale de l’ONU, le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour internationale de Justice (CIJ) considèrent les Territoires palestiniens comme étant sous occupation israélienne[1] depuis juin 1967, lorsqu’Israël s’est emparé des territoires palestiniens situés au-delà des lignes d’armistice de 1949 — à savoir Jérusalem-Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza — qui étaient alors contrôlés par la Jordanie et l’Égypte. En 1993, à la suite des accords d’Oslo, Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) se sont officiellement reconnus mutuellement. Un an plus tard, l’Autorité palestinienne (AP), officiellement Autorité nationale palestinienne (ANP), a été établie comme une institution transitoire pour gérer l’autonomie de la Palestine[2] dans certaines parties de la Cisjordanie et de Gaza, mais pas à Jérusalem-Est, qu’Israël considère comme une partie intégrante de sa capitale et où l’AP n’exerce aucune autorité.
Les négociations bilatérales entre israéliens et palestiniens dans le but de créer un État palestinien à côté d’Israël n’ont pas abouti. En 2005, Israël s’est retiré de Gaza mais a gardé le contrôle de l’accès au territoire. Le mouvement de résistance islamique, le Hamas, en a pris le contrôle en 2007. Depuis lors, les Territoires palestiniens sont divisés entre le gouvernement de l’Autorité palestinienne reconnu internationalement à Ramallah (Cisjordanie) et Gaza contrôlé par le Hamas. Au cours de la même période, Israël et le Hamas se sont affrontés militairement à plusieurs reprises.
En novembre 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies a admis la Palestine en tant qu’État observateur non-membre[3]. Le 3 janvier 2013, le Président palestinien Mahmoud Abbas a signé un décret remplaçant l’Autorité palestinienne par le nom d’État de Palestine[4]. La Palestine est actuellement reconnue par 146 États membres de l’ONU[5], plus le Saint-Siège[6].
En 2015, le Saint-Siège et l’État de Palestine ont signé un accord global[7] qui est entré en vigueur en janvier 2016. Il couvre les aspects essentiels de la vie et des activités de l’Église catholique en Palestine, y compris le droit de l’Église d’opérer sur le territoire palestinien, et le droit des chrétiens de pratiquer leur foi et de participer pleinement à la société.
Les Palestiniens sont pour la plupart musulmans sunnites, mais il y a une communauté chrétienne autochtone d’environ 50 000 personnes (environ 9 000-10 000 à Jérusalem-Est)[8] et une petite communauté samaritaine d’environ 400 membres, près de Naplouse[9]. Environ 737 000 colons juifs israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qui sont considérées comme illégales selon le droit international[10].
La Palestine n’a pas de Constitution permanente, mais la Loi fondamentale palestinienne, promulguée en 2003 et révisée en 2005, sert de charte temporaire[11].
L’article 4 dispose : « L’islam est la religion officielle de la Palestine. Le respect de la sainteté de toutes les autres religions monothéistes est garanti. Les principes de la charia islamique sont la source principale du droit. L’arabe est la langue officielle. »
Selon l’article 9, « les palestiniens sont égaux en droit et devant la justice, sans distinction fondée sur la race, le sexe, la couleur de peau, la religion, les opinions politiques ou le handicap ». L’article 18 dispose : « La liberté de croyance, de culte et d’exercice des fonctions religieuses est garantie, sous réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ». L’article 101 dispose que « la loi de la charia et les questions de statut personnel relèvent de la compétence des tribunaux de la charia et des tribunaux religieux, conformément à la loi ».
Se convertir de l’islam à une autre religion n’est pas explicitement interdit, mais dans la pratique, c’est impossible en raison d’une forte pression sociale. Le prosélytisme est interdit[12].
Conformément à un décret présidentiel de 2017, les chefs de plusieurs conseils municipaux – Ramallah, Bethléem, Beit Jala et six autres – doivent être chrétiens palestiniens, même si les chrétiens ne sont pas majoritaires dans ces villes[13]. Un décret présidentiel de 2021 attribue sept sièges aux chrétiens au Conseil législatif palestinien qui compte 132 membres[14]. Le Président palestinien Mahmoud Abbas a des ministres et des conseillers chrétiens. Des chrétiens sont également présents dans les services diplomatiques et l’administration nationale de l’Autorité palestinienne.
L’autorité palestinienne reconnaît officiellement 13 confessions chrétiennes[15]. Il s’agit notamment des Églises catholique romaine, grecque orthodoxe, apostolique arménienne et anglicane. Les tribunaux ecclésiastiques jugent des affaires relevant du statut personnel, dont les questions de mariage, divorce et d’héritage, conformément aux lois ecclésiastiques. D’autres Églises, principalement évangéliques, n’avaient auparavant pas la possibilité de s’enregistrer officiellement mais pouvaient fonctionner librement. Cependant, elles n’avaient pas les mêmes droits en matière d’état civil. En 2019, le Conseil des Églises évangéliques locales de Palestine a obtenu une reconnaissance juridique. Cela signifie que les Églises évangéliques peuvent délivrer des certificats de mariage, ouvrir des comptes en banque et acheter et enregistrer des terrains et des églises[16].
La division territoriale de la Palestine entre Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est a pour conséquence l’existence d’importantes différences entre ces territoires en matière de liberté religieuse. À Gaza, sous le contrôle du Hamas, la minorité chrétienne fait face à des restrictions importantes et à des pressions sociales, avec peu de tolérance pour la diversité religieuse. En Cisjordanie, l’Autorité palestinienne garantit officiellement la liberté des « religions célestes », mais les mesures de sécurité israéliennes et le contrôle fragmenté du territoire entravent l’accès aux lieux de culte et aux sites sacrés. À Jérusalem-Est, régie par la loi israélienne, des protections légales plus larges existent, mais les Palestiniens — musulmans et chrétiens — sont confrontés à des barrières de sécurité et à une discrimination administrative qui affectent la pratique religieuse.
Incidents et développements
En janvier 2023, un chercheur palestinien interviewé à la télévision officielle de l’AP a déclaré que « les Juifs sont par nature arrogants, ils n’acceptent pas l’autre ». Il a poursuivi en disant que « leur pensée [juive] est basée sur le racisme qui les a amenés à être haïs partout. La pensée sioniste est basée sur [...] les Protocoles des Sages de Sion »[17].
En mai 2023, le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a nié les liens entre le judaïsme et le Mont du Temple à Jérusalem, lors d’un discours prononcé à l’ONU à New York. Israël « fouille [sous la mosquée Al-Aqsa] depuis 30 ans pour trouver des preuves ou des indices de l’existence » d’un lien entre le judaïsme et le site, a déclaré Mahmoud Abbas. « Al-Sharif appartient exclusivement aux musulmans »[18].
En mai 2023, le plus grand groupe de pèlerins juifs depuis la pandémie de COVID-19, rassemblant des milliers de personnes, a visité le Tombeau de Joseph, un sanctuaire religieux[19] disputé, situé dans la ville de Naplouse contrôlée par l’Autorité palestinienne[20]. À la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 contre Israël par le Hamas, les pèlerins juifs ont été empêchés de visiter le site. Ils ont repris leur visite quelques mois plus tard. En juillet 2024, les forces israéliennes ont escorté environ 500 pèlerins juifs jusqu’au Tombeau. Il y aurait ensuite eu des heurts entre soldats et hommes armés[21].
En juin 2023, une école a été incendiée à Urif, un village de Cisjordanie, par des colons israéliens qui ont également tenté de mettre le feu à des maisons et à une mosquée[22]. Le même mois, des colons israéliens ont volé et déchiré un Coran dans une mosquée à Orif[23]. Le ministre égyptien des Awqaf (biens religieux) Mokhtar Gomaa a condamné ce sacrilège. « L’attaque des colons contre l’une des mosquées d’Orif à Naplouse et contre les copies du Saint Coran qu’elle contient est la source du terrorisme, de l’extrémisme et du racisme, ce qui mine toutes les possibilités de coexistence et porte gravement atteinte à la liberté des gens de choisir leur foi et d’accomplir en toute sécurité les rites de leur religion »[24].
Le 7 octobre 2023, aux premières heures du sabbat juif à la veille de la fête juive de Simchat Torah, le Hamas et d’autres groupes militants islamistes comme le Jihad islamique ont lancé des incursions coordonnées contre Israël, notamment un tir massif de roquettes dirigé sans discernement vers les colonies israéliennes près de la frontière avec la bande de Gaza. Baptisée « Opération Al-Aqsa »[25], l’attaque surprise aérienne, terrestre et maritime a fait environ 1 200 morts, pour la plupart des civils, dont des enfants. Il s’agit du plus grand massacre de juifs depuis l’Holocauste et de la plus grande attaque terroriste de l’histoire de l’État d’Israël[26]. Plus de 5 000 personnes ont été blessées[27], tandis que 251 personnes ont été prises en otage à Gaza[28]. Peu après l’attaque, des récits de viols[29] et de mutilations[30] de corps ont été rapportés. Un représentant spécial de l’ONU s’est rendu en Israël pour une visite officielle afin d’évaluer les allégations de violences sexuelles, concluant qu’il y avait « des motifs raisonnables de croire que des violences sexuelles liées au conflit » avaient « eu lieu »[31]. Dans le même temps, diverses sources (en Israël et à l’étranger) ont fait état de violences contre les Palestiniens, y compris des actes de torture et des viols, par les forces israéliennes à Gaza et dans les prisons en Israël[32].
Suite à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, Israël a imposé une interdiction quasi totale aux travailleurs palestiniens d’entrer depuis la Cisjordanie occupée, provoquant d’importants « chocs d’approvisionnement » en Israël, selon le gouverneur de la banque centrale. Avant l’attaque, plus de 150 000 personnes traversaient quotidiennement la frontière, principalement pour travailler dans la construction et l’agriculture. En décembre 2023, sous la pression des chefs d’entreprise, le gouvernement n’a autorisé le retour que de 8 000 à 10 000 personnes[33] — limité aux implantations israéliennes et aux entreprises en Cisjordanie. Toutefois, l’économie palestinienne a également été gravement touchée, avec une instabilité croissante en Cisjordanie et une économie proche de l’effondrement à Gaza[34].
La riposte d’Israël à l’attaque dirigée par le Hamas le 7 octobre 2023 a commencé presque immédiatement. Le même jour, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré : « Nous sommes en guerre » et a ordonné des frappes aériennes sur Gaza, visant les positions du Hamas[35].
Israël a répondu à l’attaque du Hamas en lançant une invasion de grande ampleur de la bande de Gaza, assortie d’importants bombardements aériens qui ont rendu de vastes zones dévastées et inhabitables[36]. En date du 25 juin 2025, selon les chiffres fournis par le ministère de la Santé contrôlé par le Hamas, environ 56 000 Palestiniens avaient été tués et plus de 132 000 blessés[37].
En octobre 2023, 18 civils ont été tués et au moins une douzaine ont été blessés lors d’une attaque israélienne contre l’enceinte de l’église grecque orthodoxe Saint-Porphyre. Environ 450 membres de la petite communauté chrétienne de Gaza s’étaient réfugiés dans l’église, qui est située dans la vieille ville de Gaza[38].
En octobre 2023, des membres du Hamas et du Jihad islamique palestinien sont morts lors d’une frappe aérienne israélienne sur la mosquée Al-Ansar de Jénine, qui avait été utilisée comme centre de commandement[39].
En novembre 2023, des frappes aériennes israéliennes à Gaza ont détruit plus de 50 maisons de chrétiens et une école chrétienne, ainsi que d’autres bâtiments de la communauté chrétienne tels que l’école des Sœurs du Rosaire, qui accueille 1 250 élèves, tant chrétiens que musulmans[40].
En novembre 2023, des colons israéliens ont hissé un drapeau israélien sur le minaret d’une mosquée du camp de réfugiés d’al-Fawwar, près de Hébron[41].
En décembre 2023, une mère chrétienne âgée et sa fille ont été abattues par un tireur d’élite israélien sur le terrain d’une église catholique à Gaza. Le Patriarcat latin de Jérusalem a déclaré dans un communiqué de presse : « Vers midi aujourd’hui […], un tireur d’élite des Forces de défense israéliennes a tué deux femmes chrétiennes à l’intérieur de la paroisse de la Sainte Famille à Gaza, où la majorité des familles chrétiennes se sont réfugiées depuis le début de la guerre »[42]. « Nahida et sa fille Samar ont été abattues alors qu’elles se rendaient au couvent des Sœurs. L’une a été tuée alors qu’elle tentait d’amener l’autre en lieu sûr. » Sollicité pour un commentaire, l’armée israélienne a déclaré qu’elle enquêtait sur l’incident, qui a eu lieu sur le terrain de la seule église catholique de la bande de Gaza[43].
Dans sa déclaration, le Patriarcat a également indiqué que plusieurs roquettes tirées par un char israélien avaient frappé le couvent des Sœurs de Mère Teresa, qui abrite 54 personnes handicapées. En conséquence, la structure a été endommagée et a perdu son générateur et ses réserves de carburant, la rendant inhabitable[44].
En décembre 2023, des images publiées sur les réseaux sociaux montraient des soldats israéliens récitant une prière juive dans une mosquée en imitant le style de prière islamique. Le ministère palestinien des Affaires étrangères a dénoncé la profanation du site religieux. Les soldats ont été démis de leurs activités opérationnelles[45].
En février 2024, environ 30 chrétiens étaient morts en raison de la guerre à Gaza. Parmi eux, des personnes tuées lors de l’attaque contre le complexe paroissial grec orthodoxe en octobre 2023, les deux femmes tuées par les tirs de tireurs embusqués à l’église catholique de la Sainte-Famille, ainsi que 11 personnes décédées de maladies chroniques qui n’avaient pas pu être correctement traitées[46].
En mars 2024, Israël a imposé des restrictions sévères aux chrétiens palestiniens de Cisjordanie qui prévoyaient de célébrer Pâques à Jérusalem. Seuls quelque 200 chefs religieux chrétiens ont été autorisés à entrer dans la ville, tandis que leurs communautés en ont été exclues[47].
En avril 2024, le Parlement européen a voté une résolution qui « condamne les contenus problématiques et haineux qui encouragent la violence, propagent l’antisémitisme et incitent à la haine dans les manuels scolaires palestiniens rédigés par des fonctionnaires financés par l’Union européenne, ainsi que dans le matériel pédagogique supplémentaire élaboré par le personnel de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) et utilisé dans ses écoles »[48]. Une résolution similaire avait été adoptée l’année précédente[49].
En juillet 2024, après 12 ans de bataille judiciaire, la famille chrétienne Kisiya a été expulsée de ses terres situées à al-Makhrour, près de Bethléem, par l’armée israélienne et des colons[50].
Également en juillet 2024, la Commission catholique Justice et Paix de la Terre Sainte a condamné à la fois les attentats terroristes de Hamas et la réponse israélienne à ces derniers. « Ni les attaques du Hamas ni la guerre dévastatrice d’Israël en réponse ne satisfont aux critères de la ‘guerre juste’ selon la doctrine catholique », a déclaré la Commission. Citant le Pape François qui a répété son appel à un cessez-le-feu immédiat et à la libération des otages israéliens, la déclaration de la Commission a souligné que le droit d’Israël à l’autodéfense « doit être guidé par les principes de distinction et de proportionnalité et respecter le droit international humanitaire »[51]. L’ambassade d’Israël près le Saint-Siège a critiqué cette déclaration. « Il y a lieu de déplorer qu’un groupe de personnes de l’Église catholique ait décidé de publier un document qui, en utilisant un prétexte religieux et des pirouettes linguistiques, ne fait rien d’autre que de s’opposer de facto au droit d’Israël à se défendre contre les intentions déclarées de ses ennemis de mettre fin à son existence »[52].
En août 2024, cinq militants palestiniens, dont Muhammad Jabber, un commandant du Jihad islamique, sont morts lors d’une fusillade avec des soldats israéliens « à l’intérieur et près d’une mosquée » à Tulkarem, en Cisjordanie[53]. Au cours du même mois, l’armée israélienne a fermé la mosquée Ibrahim/Tombe des Patriarches à Hébron, après des attentats à la voiture piégée en Cisjordanie. « Après l’attaque, les contrôles de sécurité au Tombeau des Patriarches pour l’entrée des fidèles palestiniens et israéliens ont été renforcés, et la zone a été fermée pendant une courte période pour des raisons de sécurité », a déclaré l’armée israélienne[54].
En août 2024, l’armée israélienne a tué cinq combattants palestiniens à l’intérieur d’une mosquée à Tulkarem lors de l’une de ses plus grandes opérations en Cisjordanie depuis des mois[55].
Également en août 2024, le Patriarcat latin de Jérusalem a condamné un nouveau raid israélien contre l’école de la Sainte Famille dans la ville de Gaza[56] qui a causé la mort de quatre personnes et de nombreux blessés[57]. Le bâtiment servait d’abri pour les civils. Aucun religieux ni religieuse n’y vivait[58].
En octobre 2024, la mosquée Ibrahim a été de nouveau fermée pendant quatre jours pour permettre aux pèlerins juifs de célébrer les fêtes juives comme les années précédentes. Les autorités israéliennes imposent régulièrement des restrictions aux juifs et aux musulmans pendant leurs fêtes respectives pour des raisons de sécurité[59].
En novembre 2024, le principal érudit islamique de Gaza a publié une fatwa critiquant l’attaque du 7 octobre 2023. Salman al-Dayah, ancien doyen de la Faculté de la charia et de droit de l’Université islamique de Gaza, affiliée au Hamas, a dénoncé le Hamas pour « violation des principes islamiques régissant le djihad ». Selon l’érudit, avant toute action militaire, ses conséquences doivent être prises en compte[60].
En novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Selon la CPI, il existe des motifs raisonnables de croire que Netanyahou et Gallant seraient responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre[61]. Un mandat a également été émis contre le chef du Hamas Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », pour des crimes présumés contre l’humanité et des crimes de guerre commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine. La CPI avait également émis des mandats d’arrêt pour deux autres hauts responsables du Hamas, Ismail Haniyeh et Yahya Sinwar. Après la confirmation de leurs morts, le parquet a retiré ses mandats. Dans le cas de Deif, la Chambre n’a pas pu déterminer s’il était mort ou vivant[62]. En janvier 2025, le Hamas a confirmé la mort de son chef militaire Deif[63].
En décembre 2024, Israël a libéré deux chrétiennes palestiniennes détenues en Israël en détention administrative. L’une d’elles, Lian Nasser, s’était vu refuser la visite de son curé, qui voulait lui apporter la Sainte Communion[64].
En décembre 2024, trois pèlerins juifs hassidiques qui étaient entrés dans le Tombeau de Joseph à Naplouse sans coordination préalable avec la sécurité ont été pris pour cible par des tirs et ont subi des blessures légères[65]. L’un des hommes a été blessé et a ensuite été remis par la police palestinienne aux forces de sécurité israéliennes. Les autres ont été récupérés par l’armée israélienne[66]. En décembre 2024, des palestiniens armés ont légèrement blessé le conducteur d’un bus qui avait transporté des pèlerins juifs jusqu’au site. Le conducteur et 19 pèlerins ont finalement été arrêtés par les forces de sécurité israéliennes pour être entrés illégalement dans la zone[67].
En décembre 2024, le Pape François a reçu au Vatican le Président palestinien Mahmoud Abbas qui a demandé au pontife « de continuer à promouvoir la reconnaissance de l’État de Palestine au sein de la communauté internationale. » Pour Mahmoud Abbas, « s’il faut parvenir à la paix, il n’y a pas d’alternative à la solution à deux États »[68].
Comme l’année précédente, Bethléem a célébré Noël en décembre 2024 sur la place de la Mangeoire en petit comité, sans lumières festives ni sapin en raison de la guerre en cours à Gaza[69].
Fin 2024 et début 2025, des colons israéliens ont pris pour cible plusieurs mosquées en Cisjordanie. En décembre 2024, ils ont défiguré une mosquée du village de Marda avec des graffitis racistes et y ont mis le feu[70]. En février 2025, des colons ont mis le feu à une mosquée dans le village bédouin d’Arab al-Mleihat, au nord-ouest de Jéricho[71]. En mars 2025, des colons ont pris d’assaut et vandalisé une mosquée à Khirbet Tana, un village du nord de la Cisjordanie. Des fidèles qui participaient aux prières du Ramadan ont été agressés[72].
En février 2025, les chefs des Églises de Jérusalem ont dénoncé le projet du Président américain Donald Trump de « prendre le contrôle » de Gaza et de la réaménager. « Le peuple de Gaza, les familles qui ont vécu pendant des générations sur la terre de leurs ancêtres », ont-ils déclaré, « ne doivent pas être contraints à l’exil, dépouillés de ce qui reste de leurs maisons, de leur patrimoine et de leur droit de demeurer sur la terre qui constitue l’essence de leur identité »[73].
En février 2025, le vice-président chargé du développement de l’Université de Bethléem, la seule université catholique de Palestine, a parlé à Vatican News des difficultés auxquelles ses étudiants étaient confrontés pour rejoindre le campus universitaire en raison des nouvelles mesures de sécurité israéliennes[74].
En mars 2025, les autorités israéliennes ont refusé d’ouvrir entièrement la mosquée Ibrahim aux musulmans pour le culte du vendredi, comme c’est la coutume pendant le Ramadan. Selon les autorités palestiniennes, pendant le Ramadan, les vendredis font partie des « dix jours de l’année où la mosquée Ibrahimi est entièrement ouverte aux fidèles musulmans »[75].
En mars 2025, Israël a mené de nouvelles attaques près de l’église paroissiale de la Sainte Famille à Gaza, après l’échec de la trêve avec le Hamas. Lorsque la guerre a éclaté, l’enceinte paroissiale est devenue un lieu de refuge pour 500 personnes, principalement des chrétiens[76].
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, l’Autorité palestinienne (AP) a continué de maintenir un cadre légal garantissant la liberté de culte, mais pas une liberté religieuse complète. Néanmoins, les Églises chrétiennes traditionnelles et leurs membres peuvent pratiquer leur foi relativement librement en Cisjordanie, ainsi que, avec plus de prudence, à Gaza.
Bien que le cadre juridique de la liberté religieuse n’ait pas changé, les conditions économiques et sécuritaires sont complètement différentes depuis octobre 2023. L’interdiction imposée par Israël aux travailleurs palestiniens a aggravé la situation économique déjà désastreuse en Cisjordanie et a conduit l’économie de Gaza à l’effondrement[77]. La guerre entre Israël et le Hamas a également lourdement affecté le tourisme religieux, une source majeure de revenus pour les chrétiens palestiniens. Les chrétiens et les musulmans à Gaza et en Cisjordanie n’ont pas eu d’accès libre à Jérusalem-Est occupée par Israël pour visiter les sites religieux. La circulation en Cisjordanie est également beaucoup plus restreinte qu’auparavant[78].
La guerre a détruit une grande partie des infrastructures religieuses à Gaza. Selon le ministère des Biens religieux (Awqaf) de Gaza, en février 2025, 79 % des mosquées de la bande de Gaza et trois églises avaient été détruites ou gravement endommagées. Environ 255 religieux et imams affiliés au ministère auraient été tués et 26 arrêtés par Israël. L’armée israélienne a également frappé 32 des 60 cimetières de Gaza, dont 14 ont été détruits et 18 endommagés[79]. La guerre a plongé la communauté chrétienne déjà réduite de Gaza dans une extrême vulnérabilité en raison de la perte de vies humaines et de la destruction des infrastructures de l’Église. Sans perspective de paix, les perspectives de liberté religieuse sont sombres en Palestine.