TURQUIE
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution turque définit le pays comme un État laïque (Article 2)[1] et garantit la liberté de conscience, de croyance religieuse, d’opinion, d’expression et de culte. L’article 24 interdit la discrimination fondée sur des motifs religieux et l’exploitation ou l’abus de « sentiments religieux ou de choses considérées comme sacrées par la religion ».
Les questions religieuses relèvent de la Direction des affaires religieuses (Diyanet)[2], une agence d’État créée en 1924 (article 136) pour remplacer l’autorité religieuse de l’époque ottomane (Shayk al-Islam) après l’abolition du califat[3]. Dans sa proposition de budget pour 2025 au parlement, le gouvernement turc a demandé une allocation de 130,1 milliards de TRY (environ 2,8 milliards d’Euros) pour le Diyanet. Ce montant dépasse les propositions de budgets de six ministères, dont le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères[4].
Selon la Constitution turque de 1982, imposée suite au coup d’État militaire de 1980, l’instruction religieuse est devenue obligatoire dans les écoles primaires et secondaires publiques, où seul l’islam sunnite est enseigné[5]. Depuis l’arrivée au pouvoir du Président Recep Tayyip Erdoğan et de son parti, le Parti de la justice et du développement (AKP), il y a plus de 20 ans, le système éducatif turc a connu un nouveau processus d’islamisation[6].
Malgré les décisions de la Cour européenne en 2008 et 2014, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé son profond regret que les cours de culture et d’éthique religieuse islamiques en Türkiye continuent d’être obligatoires. Le processus d’exemption reste très restrictif, obligeant souvent les parents à divulguer leurs convictions religieuses ou philosophiques personnelles[7]. Seuls les élèves chrétiens ou juifs peuvent être exemptés de ces cours, à la demande de leurs parents[8]. Le gouvernement refuse d’exempter des cours obligatoire d’instruction religieuse islamique sunnite les alévis[9] ainsi que les fidèles d’autres religions[10].
Le gouvernement interprète de manière restrictive l’article 38 du Traité de Lausanne de 1923, qui fait référence aux « minorités non musulmanes »[11], et n’a donc accordé un statut juridique spécial de minorité qu’à trois groupes reconnus : les Arméniens, les Grecs et les juifs. Malgré leur statut particulier, les juifs, comme d’autres groupes minoritaires (tels que les catholiques, syriaques, protestants, alévis, etc.), n’ont pas de personnalité juridique, et ne peuvent pas, en tant que groupe, acheter ou posséder des biens ou demander réparation en justice. Actuellement, ces groupes peuvent posséder des biens par l’intermédiaire de fondations et d’associations de minorité[12].
L’État n’autorise que la formation des religieux sunnites, tout en restreignant celle des autres groupes religieux. Le séminaire de théologie orthodoxe grec situé sur l’île de Halki, près d’Istanbul (Constantinople), a été fermé par l’État en 1971. Le Patriarcat continue de demander avec fermeté la réouverture du séminaire d’Halki, sous son statut d’avant 1971, une demande réitérée à de nombreuses reprises[13].
En Turquie, le blasphème est régi par l’article 216 du Code pénal, qui dispose que « quiconque incite publiquement à la haine ou à l’hostilité à l’égard d’une partie de la population, en raison de sa classe sociale, race, religion, appartenance confessionnelle ou régionale, encourt une peine d’un à trois ans de prison si cela entraine une menace grave contre la sécurité publique »[14].
En juin 2022, la Turquie a rétabli les élections aux conseils d’administration des fondations religieuses minoritaires, après une suspension de neuf ans[15]. Cependant, les nouvelles réglementations ont introduit des dispositions restrictives – telles que des critères d’éligibilité basés sur la résidence et le district – qui ont été largement critiquées comme étant des mécanismes de maintien de la surveillance de l’État sur les communautés non musulmanes[16].
En août 2022, le Patriarche arménien Sahak Maşalyan et le Patriarche œcuménique Bartholomée ont vivement critiqué les nouvelles règles électorales du gouvernement turc pour les fondations religieuses non musulmanes. Dans une lettre adressée au Président Erdoğan, Sahak Maşalyan a fait part du mécontentement de la communauté arménienne, avertissant que la nature restrictive des règles pourrait entraîner un boycott des élections et a appelé à l’adoption de procédures justes et inclusives[17]. Bartholomée a condamné l’interdiction prolongée des élections au conseil d’administration des fondations des minorités comme une « grande injustice », et a critiqué l’exclusion des hôpitaux administrés par des minorités du processus électoral, soulignant leur rôle essentiel au sein de leurs communautés respectives[18].
L’application des règles a été irrégulière. En particulier, la Fondation de l’Hôpital Grec Balıklı n’a pas pu procéder à des élections en raison d’obstacles administratifs persistants, malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle de décembre 2023 ordonnant à l’État de faciliter le processus[19].
En août 2024, la Direction générale de la gestion de l’immigration a déclaré que 4 250 230 ressortissants étrangers étaient présents légalement en Turquie, principalement des Syriens bénéficiant d’une protection temporaire[20]. La législation turque accorde aux personnes ayant besoin d’une protection internationale un large éventail de droits, dès leur enregistrement auprès des autorités[21]. Néanmoins, le cadre juridique actuel concernant la question des réfugiés en Turquie présente d’importantes lacunes, notamment en raison de l’ampleur de l’actuelle crise des réfugiés.
Incidents et développements
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, certains incidents indiquent une tendance vers une plus grande influence de la religion majoritaire tant dans la société turque qu’au sein des institutions publiques.
En juin 2023, le syndicat Eğitim-İş, avec le soutien de Hasan Efe Uyar, vice-président du Parti républicain du peuple (CHP), a organisé des manifestations contre le projet ÇEDES — un acronyme pour Çevreme Duyarlıyım Değerlerime Sahip Çıkıyorum (« Je suis sensible à mon environnement, je défends mes valeurs ») – qui prévoit la nomination d’imams et de prédicateurs en tant que « conseillers spirituels » dans les écoles, ainsi que deux heures supplémentaires par semaine de cours de religion islamique sunnite pour les collégiens. Le syndicat a dénoncé le projet comme étant une violation du principe de l’éducation laïque et une tentative d’intégrer des groupes religieux non qualifiés dans le système scolaire public[22].
Chaque année, les tensions montent entre les extrémistes musulmans et les Turcs laïcs lors de la célébration du réveillon du Nouvel An. Cela s’accompagne d’une augmentation des discours de haine à l’encontre des chrétiens à l’approche des fêtes. Les Turcs laïcs célèbrent le réveillon du Nouvel An (31 décembre) depuis les débuts de la république. La célébration, qui comprend l’exposition de sapins de Noël dans les maisons et dans les espaces publics, est souvent perçue par les extrémistes musulmans comme une tradition « chrétienne ». Au fil du temps, les critiques et l’hostilité envers le réveillon du Nouvel An ont fini par faire partie de la position officielle du gouvernement, avec des attaques publiques contre les sapins de Noël et des conflits dans les médias. Fin 2023, le ministère de l’Éducation nationale a introduit un règlement interdisant les célébrations de Noël et de Pâques dans les écoles privées, affirmant qu’elles allaient à l’encontre des « valeurs culturelles nationales »[23].
En 2023 et 2024, des attaques antisémites ont été signalées. Le 14 mars 2023, lors d’une compétition de football inter-lycées, l’équipe de football du lycée américain d’Üsküdar a célébré son but contre le lycée juif privé d’Ulus avec un salut nazi collectif[24].
Le 17 juin 2023, dans le district de Viranşehir, qui fait partie de la province de Şanlıurfa, des yézidis ont signalé des attaques systématiques alors qu’ils tentaient de récupérer leurs biens. Les membres de la communauté se sont plaints d’incidents répétés, y compris des cas de tombes vandalisées, de véhicules endommagés et de coupures délibérées de tuyaux d’irrigation, essentiels à leurs terres agricoles[25].
Des membres de la communauté juive ont exprimé leur inquiétude quant au fait que la rhétorique anti-Israël du gouvernement alimentait ouvertement l’antisémitisme. Le 18 octobre 2023, un membre du conseil municipal de Samsun, inscrit au parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), aurait fait l’éloge des agissements d’Hitler contre les Juifs[26]. La rhétorique antisémite et les discours de haine ont persisté dans les médias sociaux et écrits, s’intensifiant en réponse aux actions d’Israël à Gaza, suite aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023. Par exemple, après le déclenchement du conflit israélo-palestinien, un article dans le quotidien islamique Yeni Akit a suggéré que le gouvernement prive de leur citoyenneté turque les juifs turcs servant dans l’armée israélienne[27]. Le 20 novembre 2023, un groupe a organisé une manifestation près de l’hôpital juif Or-Ahayim dans le quartier Balat d’Istanbul, en opposition à Israël. Vêtus de blouses blanches comme les médecins, les manifestants se sont mutuellement appliqué des empreintes de mains rouges sur leurs vêtements respectifs pour évoquer symboliquement l’image du sang versé[28].
Les alévis constituent la deuxième confession islamique en nombre de fidèles en Turquie, soit environ 16,5 % de la population. Les demandes de reconnaissance publique des alévis ont longtemps été rejetées, et les cemevis (lieux de culte des alévis) ne sont pas officiellement reconnus par l’État[29]. Selon le Comité d’Helsinki norvégien, sept cas de crimes de haine ont eu lieu contre la communauté alévie en 2023, dont une attaque le 15 février contre une bâtiment alévi à Istanbul, une profanation et des dommages à un sanctuaire alévi à Malatya le 10 juin, et des menaces – ainsi qu’une attaque physique – contre des alévis à Istanbul le 10 août[30].
Le 15 août 2023, avant la dixième célébration de la fête de la Vierge Marie au monastère historique de Sumela à Trabzon (Trébizonde), certains partis politiques et groupes ont critiqué l’événement. Le monastère, un site de pèlerinage important en Turquie, est devenu la cible d’une campagne appelant à l’annulation de la messe[31]. La célébration de la Dormition de Marie à Sumela s’est de plus en plus politisée, dans un contexte de tensions impliquant la communauté orthodoxe, le gouvernement turc et des cercles nationalistes. En 2024, l’événement a été reporté du 15 au 23 août suite à des critiques, notamment parce que la date initiale coïncidait avec l’anniversaire de la conquête ottomane de Trabzon. L’amiral de réserve Cihat Yaycı a affirmé que cette célébration était inconstitutionnelle et politiquement motivée. Il s’est opposé à la participation du Patriarche œcuménique Bartholomée de Constantinople et a rattaché l’événement au mouvement de Fethullah Gülen. En raison du mécontentement et de l’augmentation des discours de haine, le Patriarche Bartholomée a choisi de ne pas y assister – c’était la première fois qu’il manquait la cérémonie depuis 2010[32].
Le 26 septembre 2023, le portail d’actualités en ligne Duvar a rapporté qu’une porte de la basilique Sainte-Sophie à Istanbul avait été endommagée. Cet incident s’est ajouté aux inquiétudes croissantes concernant le site, ce qui a attiré l’attention sur sa détérioration visible, consécutive à l’augmentation du nombre de visiteurs depuis sa reconversion en mosquée. Ἁγία Σοφία / Hagia Sophia (Sainte-Sophie), officiellement rebaptisée « AyaSofya Kebir-i-Camii » lors de sa réouverture le 24 juillet 2020, a subi une usure importante et une détérioration, notamment de sa porte principale[33]. Depuis la reconversion, les visiteurs souhaitant accéder aux niveaux supérieurs où les mosaïques sont exposées doivent payer un droit d’entrée de 25 euros[34].
Le 23 janvier 2024, deux hommes masqués ont mené une attaque armée à l’église Santa Maria dans le quartier Sarıyer d’Istanbul, faisant un mort. Witold Lesniak, le Consul Général de Pologne, et sa famille étaient présents dans l’église à ce moment-là[35]. Parmi les 34 suspects présentés devant un tribunal, 25 ont été placés en détention. Le groupe État Islamique a ensuite revendiqué la responsabilité de l’attaque. Les autorités ont arrêté un total de 60 individus en lien avec l’affaire, et ont expulsé 26 personnes[36]. À la suite de cette attaque, le vicaire apostolique de l’Église catholique latine à Istanbul, Mgr Massimiliano Palinuro, a remercié le gouvernement pour sa réaction de solidarité avec l’Église catholique latine et sa résolution rapide de l’affaire de meurtre[37].
Le 4 avril 2024, conformément à l’article 301 du Code pénal turc, les procureurs de Diyarbakır ont ouvert une enquête contre le Président Nahit Eren et 10 membres du conseil d’administration de l’Ordre des avocats de Diyarbakır pour « dénigrement de la nation turque, de l’État et de ses institutions » à propos d’une déclaration du 24 avril 2021 commémorant les victimes du génocide arménien. Entre 2017 et 2023, l’Ordre des avocats de Diyarbakır a fait l’objet de sept enquêtes, dont cinq ont abouti à des procès, quatre s’étant soldés par des acquittements[38].
En juin 2024, la Cour constitutionnelle de Turquie a statué que l’expulsion des leaders et pasteurs protestants sur la base de rapports des services de renseignement ne violait pas la liberté religieuse. Les autorités ont appliqué le Code N-82, qui exige une autorisation préalable pour l’entrée des protestants résidents, invoquant des préoccupations en matière d’ordre public et de sécurité. La décision était fondée sur des rapports de renseignement décrivant l’activité missionnaire comme un risque potentiel. La communauté protestante – qui compte plus de 170 églises à travers la Turquie – dénonce depuis longtemps des abus, notamment des permis de séjour révoqués, des expulsions forcées et des interdictions d’entrée. De nombreux chefs religieux ont contesté la décision du gouvernement devant les tribunaux, mais les tribunaux inférieurs ont maintenu les mesures, déclarant que les personnes concernées auraient pu demander des permis spéciaux ou des visas appropriés[39].
En août 2024, la Direction régionale des fondations de Turquie a ordonné la fermeture temporaire de l’Église protestante de Bursa, également connue sous le nom d’Église française, invoquant des préoccupations en matière de sécurité sismique. La Fondation pour la vie et la culture de l’Église protestante de Bursa s’est opposée à cette décision, arguant qu’il ressortait d’une évaluation indépendante que les risques structurels étaient moins graves que ne l’affirmaient les autorités. L’église, construite au 19ème siècle et restaurée entre 2002 et 2004, est le seul lieu de culte chrétien actif à Bursa, servant les communautés catholique, orthodoxe et protestante. Dans une déclaration du 20 août 2024, la Fondation a exhorté les autorités à revenir sur l’ordre de fermeture, car sinon, les communautés chrétiennes locales se retrouveraient sans lieu de culte[40].
Le 23 août 2024, le cimetière grec orthodoxe d’Aya Lefter à Kurtuluş, un quartier d’Istanbul, a été vandalisé. Plusieurs tombes ont été endommagées, et des trous ont été creusés à certains endroits, suscitant des inquiétudes au sein de la communauté locale[41].
En septembre 2024, le Patriarche œcuménique Bartholomée a déclaré son optimisme à la presse à propos de la possible réouverture du Séminaire de Théologie de Halki[42]. Le Patriarcat considère le séminaire comme un centre de formation des chrétiens orthodoxes de toutes nationalités et cherche à réintégrer les enseignants étrangers, comme c'était la coutume dans le passé. Cela permettrait au séminaire de conserver son autonomie et de préserver son identité en tant qu’institution de théologie consacrée à la préparation des candidats au sacerdoce, tout en résistant à la sécularisation, contraire à sa mission fondamentale[43]. En maintenant le séminaire de Halki fermé pendant plus de cinq décennies, les autorités turques ont violé de manière continue les droits religieux de ses citoyens chrétiens. Cela contrevient au droit de l’Église orthodoxe de former son clergé, violant ainsi le traité de Lausanne de 1923[44], la Convention européenne des droits de l’homme[45], ainsi que d’autres cadres internationaux contraignants en matière de droits humains et de droits des minorités.
En 2024, la Turquie a officiellement reconsacré en mosquée l’église Saint-Sauveur-in-Chora, qui date du IVème siècle, rejetant les critiques internationales selon lesquelles cette décision – suite à son retrait de la Liste du patrimoine mondial en tant que musée – pourrait nuire au patrimoine culturel du pays. Les restaurations ont rendu visibles la plupart des mosaïques et fresques médiévales de l’ancienne église, suscitant des inquiétudes internationales. Maintenant officiellement connue sous le nom de Kariye Kamii, l’ancienne église a tenu ses premières prières musulmanes en près de 80 ans le 6 mai 2024, lors d’une cérémonie de réouverture dirigée par le Président Recep Tayyip Erdoğan.
Une grande partie des œuvres d’art religieuses du bâtiment reste visible malgré l’interdiction traditionnelle par l’islam des représentations d’êtres sensibles. Les mosaïques et les fresques à l’entrée et dans la chapelle latérale restent dégagées, mais trois représentations de la Vierge Marie et du Christ à l’intérieur de la nef – désormais réservée aux prières des hommes – sont dissimulées derrière des rideaux, qui sont retirés lorsque l’espace n’est pas utilisé pour le culte, selon le ministère turc de la Culture[46]. Les touristes souhaitant visiter Kariye Camii doivent payer un droit d’entrée de 20 euros[47].
Perspectives pour la liberté religieuse
La liberté religieuse en Turquie fait face à des défis croissants, avec un accroissement de l’intolérance et des discours de haine à l’encontre des minorités – en particulier les yézidis, les alévis, les juifs et les chrétiens. Bien que les Églises protestantes et l’Église catholique romaine aient obtenu une reconnaissance légale partielle par le biais d’associations ou de fondations, cet arrangement reste insatisfaisant, même s’il leur permet d’acquérir des lieux de culte.
Un problème majeur pour les communautés chrétiennes est le manque de séminaires pour former le clergé. Seul l’islam sunnite est officiellement enseigné dans les écoles, et les familles non sunnites doivent demander formellement des exemptions de l’instruction religieuse obligatoire. Sans protections légales claires, les élèves non sunnites continuent de faire face à des discriminations. Un développement positif rare est la potentielle réouverture du séminaire de Halki, que le Patriarche œcuménique Bartholomée a salué en 2024.
Les perspectives de liberté de religion en Türkiye restent négatives.
Sources
Turquie