URUGUAY
Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 5 de la Constitution de l’Uruguay[1] garantit la liberté religieuse et établit une séparation stricte entre les organisations religieuses et l’État. Il reconnaît également le droit de propriété de l’Église catholique sur tous les lieux de culte « construits en tout ou en partie avec des fonds du Trésor national, à l’exception des chapelles dédiées à l’usage des asiles, hôpitaux, prisons ou autres établissements publics. »
L’article 5 exonère également les groupes religieux « de toutes les formes d’impôts » sur leurs lieux de culte, à condition qu’ils demandent une telle exemption auprès du ministère de l’Éducation et de la Culture et qu’elle soit accordée. La Loi n° 12.802 accorde en outre des exonérations fiscales aux diocèses catholiques[2].
L’article 68 de la Constitution garantit la liberté d’éducation et affirme que les parents ou tuteurs ont le droit de choisir l’école ou le foyer de leurs enfants[3]. Ce droit est régi par la loi générale sur l’éducation n° 18.437[4], qui réaffirme la garantie de la liberté d’éducation (article 10) et dispose que l’enseignement public doit être régi par le principe de la laïcité (article 15). La religion n’est pas enseignée dans les écoles publiques[5], bien que la loi n’interdise pas qu’il existe ailleurs des cours d’instruction religieuse[6].
Le Code pénal criminalise l’incitation à la haine, au mépris, à la violence morale ou physique, ainsi que les actes de violence à l’encontre d’individus pour des motifs religieux (articles 149 bis et ter). Il punit également les attaques contre des lieux de culte, la destruction d’objets religieux, ou l’entrave aux cérémonies religieuses (articles 304 et 305)[7]. L’article 306 rend punissable l’insulte aux clercs ou aux personnes professant des croyances religieuses[8].
L’article 10 de la loi sur l’avortement (n° 18.987) reconnaît que les établissements peuvent s’opposer à la pratique de l’avortement, mais exige qu’ils s’accordent avec le ministère de la Santé publique sur la manière dont les utilisatrices du Système de santé national intégré peuvent accéder aux procédures établies par la loi[9].
L’article 11 affirme le droit des médecins et du personnel de santé de refuser de participer à de telles procédures pour des motifs de conscience[10].
L’article 40 du Code de déontologie médicale, qui a force de loi, reconnaît le droit des médecins à l’objection de conscience à l’avortement pour des raisons de conviction personnelle, mais exige qu’ils orientent les patientes vers d’autres confrères médicaux. L’article 41 applique le même principe à la stérilisation[11].
Un Code de l’éthique et de la conduite militaires ainsi que le Règlement des tribunaux de l’éthique et de la conduite militaires ont été promulgués en septembre 2021. Ils comprennent des dispositions permettant aux membres du personnel militaire d’agir conformément à leur conscience (article 10b)[12].
Les jours fériés religieux en Uruguay ne portent pas leurs noms chrétiens. Noël est désigné par le terme « Jour de la Famille », le jour de l’Immaculée Conception est le « Jour de la Plage », et la Semaine Sainte est la « Semaine du Tourisme »[13]. En 2018, une Journée de la Laïcité (Día de la laicidad) a été instituée[14]. En 2020, la population sans appartenance religieuse a dépassé le nombre de chrétiens, faisant de l’Uruguay le seul pays des Amériques sans majorité chrétienne[15].
Il existe actuellement deux projets de loi au Congrès visant à protéger la liberté religieuse. L’un, sur la liberté de conscience et d’idéologie, a été introduit en 2015 mais est bloqué depuis 2020[16] [17]. L’autre, sur le droit des minorités religieuses à observer leurs jours fériés, a été approuvé par le Sénat en 2024[18].
Incidents et développements
Plusieurs incidents survenus pendant la période faisant l’objet du présent rapport ont affecté le sentiment religieux.
Le gouvernement du Président sortant Luis Lacalle Pou a activement condamné l’Holocauste et l’antisémitisme. En janvier 2023, il a publié une déclaration à l’occasion de la journée de commémoration des victimes de l’Holocauste[19] appelant à la tolérance[20], et l’année suivante, il a participé à une commémoration de la Nuit de cristal, les pogroms antisémites perpétrés par le régime nazi[21].
En mars 2023, le Département de la Liberté Religieuse de l’Union Urugayenne a demandé au ministère de l’Éducation et de la Culture (MEC) de reprogrammer l’examen d’accréditation des enseignants pour éviter un conflit avec l’observance du sabbat adventiste. Le MEC a accepté la demande et a fixé les dates de l’examen de 2025 aux 26 et 27 février, garantissant ainsi le respect de la liberté religieuse[22].
En avril 2023, des individus non identifiés ont vandalisé l’église paroissiale de San Pedro, dans la ville de Durazno, détruisant des sculptures religieuses en provenance d’Italie qui étaient vieilles de plus de 100 ans[23].
En novembre 2023, la « Nuit des Temples » a eu lieu pour la cinquième fois. Plusieurs confessions religieuses ont ouvert leurs portes pour présenter leur patrimoine. Les Églises catholique, anglicane et évangélique, ainsi que la communauté juive, y ont toutes participé[24].
En décembre 2023, le Conseil des salaires du secteur alimentaire, en plus d’ajuster les salaires, a accepté d’interdire la discrimination, notamment pour raisons religieuses[25].
Depuis les attaques terroristes du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, l’Uruguay a connu une augmentation des actes antisémites, notamment des croix gammées, des slogans et des menaces dirigées contre des Juifs dans des centres éducatifs[26] [27] et lors d’un mémorial de l’Holocauste[28]. En mars 2024, le Comité Central Israélien de l’Uruguay (CCIU) a dénoncé cinq femmes qui portaient une image représentant une tête de femme coupée empalée sur une lance lors de la marche de la Journée internationale des femmes le 8 mars. La tête portait une étoile de David, un symbole religieux juif. Les organisateurs l’ont décrite comme une expression artistique, mais un représentant du CCIU a déclaré que « l’expression artistique et la liberté d’expression ont aussi des limites, et la limite est d’offenser autrui »[29].
En mars 2024, l’Institut national des droits de l’homme et le groupe de travail de l’Ombudsman sur les religions d’origine africaine ont tenu une discussion sur la discrimination subie par les praticiens de l’Umbanda et d’autres religions afro-descendantes dans le pays[30].
En avril 2024, le Bureau d’État du renseignement stratégique, le Bureau des Nations Unies sur les drogues et le crime, et le Congrès juif latino-américain ont organisé une table ronde sur la sensibilisation et le renforcement des capacités de lutte contre l’extrémisme violent découlant de la xénophobie, du racisme et de la haine religieuse[31].
En juillet 2024, le projet de loi sur les « Fêtes des minorités religieuses : droit d’observance » a avancé[32] et a été approuvé par le Sénat[33]. Cette loi reconnaît les directives internationales sur le droit de commémorer les fêtes religieuses, les appliquant à tous les groupes religieux. Elle établit en outre que ce droit doit être respecté dans le domaine du travail, tant dans le secteur privé que public. Le CCIU et l’Église adventiste du septième jour ont soutenu le projet[34], mais les groupes afro-descendants ont critiqué l’utilisation du terme « minorité » comme étant condescendante, notant que de nombreux catholiques – qui ne sont pas considérés comme une minorité – n’avaient pratiquement jamais été à l’église. Des voix critiques ont soutenu que les groupes d’origine africaine et autochtone avaient souffert de persécutions pendant des siècles, et ont affirmé que le projet de loi perpétuait des fêtes discriminatoires[35]. Le parti Frente Amplio s’est opposé à l’approbation, déclarant que de leur point de vue, « l’État laïque est le meilleur garant » sur cette question, et qu’il ne devrait donc y avoir aucun jour férié religieux, que ce soit pour les minorités ou pour la majorité. En réponse, le sénateur Javier García a soutenu que l’Uruguay confondait souvent laïcisme (le laïcisme dans son sens idéologique) avec laïcité (la neutralité de l’État envers la religion) et que la religion était dans l’ADN de l’État[36].
En août 2024, le Secrétariat aux Droits de l’Homme a commémoré la Journée des Victimes d’actes de Violence commis pour des raisons de Religion ou de Croyance, visant à se souvenir des victimes et à sensibiliser à l’importance de la liberté religieuse et du respect de toutes les croyances[37].
En octobre 2024, l’Uruguay a participé au 23ème Congrès latino-américain sur la liberté religieuse, organisé à l’Université Notre-Dame aux États-Unis. La sénatrice Carmen Asiaín Pereira a présenté un rapport sur les défis et les progrès concernant la liberté religieuse en Uruguay[38].
En novembre 2024, un groupe de parents a accusé la directrice d’une école rurale de violer le principe de laïcité. La plainte soutenait que la directrice aurait forcé les enfants à prier et leur aurait interdit de jouer au football, affirmant que « le sport est l’œuvre du diable »[39].
Ce même mois, la Conférence des évêques a salué le Président Yamandú Orsi et la vice-présidente Carolina Cosse nouvellement élus, déclarant que l’Église catholique en Uruguay souhaitait « prendre soin de l’âme de notre peuple », et a appelé à une société marquée par plus de justice et de solidarité, dans laquelle les gens pourraient vivre des vies pleines de sens et ouvertes à la transcendance[40].
En janvier 2025, un membre de l’Église adventiste du septième jour a poursuivi l’Universidad de la República, revendiquant le droit de ne pas passer d’examens le samedi[41].
Perspectives pour la liberté religieuse
La période faisant l’objet du présent rapport a été marquée par une augmentation de l’antisémitisme, bien que le gouvernement ait participé à la commémoration de l’Holocauste et condamné les discours de haine. La laïcité fait partie de l’identité nationale de l’Uruguay, et les questions connexes continuent de générer un débat public. Il y a également eu des initiatives sensibilisant à l’importance de la liberté de croyance. Dans l’ensemble, la situation est restée stable et les perspectives pour la liberté religieuse demeurent inchangées.
Sources